Comment protéger les 160.000 enfants victimes d'agressions sexuelles chaque année en France ? La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) publie jeudi 20 préconisations, avec une priorité : la suspension de l'autorité parentale pour le père ou la mère poursuivie. Par exemple : Alex se rend un week-end sur deux chez son père. Le reste du temps, il vit avec sa mère, à qui il a confié que son père abusait de lui. Sa mère a porté plainte, mais la procédure est longue. Alex continue de voir son père, qui exerce donc son autorité parentale.
Une proposition non contraire à la présomption d'innocence
Pour le juge Édouard Durand, président de la commission inceste, ce genre de situation doit cesser. "L'inceste est une transgression majeure de l'autorité parentale", insiste-t-il au micro d'Europe 1. Pour lui, "il est donc indispensable et urgent que la loi prévoie une décision sur l'autorité parentale dans les cas d'inceste". Cette "proposition de la Ciivise n'est pas contraire à la présomption d'innocence", défend-il. "La raison la commande."
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"Qui veut-on protéger ?"
D'après le juge, le concept d'autorité parentale est interprété au détriment de l'enfant pour des raisons culturelles. "Nous entendons toujours : 'L'autorité parentale est un ensemble de droits ayant pour finalité la reconnaissance du parent dans son statut de parent.'" Mais selon le juge Durand, "c'est un système pervers qui conduit à ce que ce soit le parent violeur qui décide si l'enfant va être soigné". Et de s'interroger : "La question est : 'Qui veut-on protéger ?'"
Le sujet n'est pas nouveau, mais pour la Commission, les législateurs doivent s'en emparer le plus vite possible.