justice

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité". 

L'homme, âgé de 30 ans, a été condamné à 10 mois de prison, dont neuf avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de 18 mois. 

L'ancien chef de l'État a été entendu le 4 juin dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.

Ils étaient poursuivis pour "vol en réunion et par ruse", pour avoir décroché début mars le portrait d'Emmanuel Macron à la mairie de Jassans-Riottier, dans l'Ain.

Une prise d'otage a eu lieu mardi soir à la prison de Condé-sur-Sarthe. Deux surveillants ont été retenus plusieurs heures par un détenu de droit commun.

Pour l'avocat de Carlos Ghosn, Me Jean-Yves Le Borgne, l'ancien PDG de Renault-Nissan veut s'expliquer depuis le début de cette affaire, mais la justice ne lui en donne pas les moyens.

Après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle, un homme de 20 ans a percuté deux enfants, tuant l'un d'entre eux. Il est toujours activement recherché.

Me Danilo Garcia de Andrade, qui a repris le dossier, envisage de se retirer si sa cliente n'apporte pas des preuves supplémentaires.

Une quantité qui représente presque le double de la totalité des saisies d'amphétamines et de méthamphétamine pour l'année 2018.

Le ministère des Sports a lancé une enquête administrative sur le train de vie de l'actuel directeur général de l'Insep, Ghani Yalouz, lorsqu'il était directeur technique national (DTN) à la Fédération française d'athlétisme (FFA), entre 2009 et 2017.

L'humoriste, qui avait choisi une procédure de "plaider coupable", avait été placé en garde à vue le 11 avril dans le cadre d'une enquête pour "viol" et "violences sous l'emprise de stupéfiant".

Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance au groupe djihadiste. 

Deux hommes, un proche de Brahim Abdeslam, Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, et un autre soupçonné d'avoir apporté un soutien logistique à la cellule djihadiste qui a frappé la France et la Belgique en 2015 et 2016, ont été remis à la justice française.

L'ancien ministre de l'Intérieur et actuel maire de Lyon Gérard Collomb a assuré jeudi qu'il attendait "d'une manière sereine" le déroulement de l'enquête à son encontre après la perquisition menée la veille à son domicile parisien.

Déjà condamné à la perpétuité en 2015, l'ancien infirmier Niels Högel, 42 ans, a été reconnu coupable par la justice allemande jeudi de 85 meurtres mais il est soupçonné d'avoir tué 200 personnes en tout.

La jeune surveillante de la prison d'Orléans-Saran, qui avait fait passer de la drogue, de l'alcool et des téléphones a un détenu, a aussi été interdite d'exercer cette profession.

"Neymar, je suis avec toi", a affirmé le président brésilien devant des journalistes, alors que le meneur de jeu de la Seleçao est accusé de viol par une jeune Brésilienne.

Le député RN assurait avoir reçu "des coups au visage, au bras et aux jambes", lors d'une manifestation organisée par la CGT Métallurgie, en mars 2018 à Valenciennes.

Cette figure emblématique des "gilets jaunes" est jugée pour avoir participé à une manifestation non déclarée en possession d'une arme de catégorie D, une sorte de matraque.

Ouverte en janvier, une cagnotte en soutien à l'ancien boxeur avait atteint 145.000 euros en deux jours, avant d'être fermée par Leetchi. À tort ou à raison ? Le tribunal en décidera le 19 juin prochain.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur un "possible détournement de fonds publics" au profit de l'ex-compagne de Gérard Collomb. 

Bruno Le Maire a assuré mercredi qu'une plainte serait déposé après que l'enquête interne de Renault a mis au jour 11 millions d'euros de dépenses suspectes engagées par son ancien PDG Carlos Ghosn.

La justice examine mercredi la question du sort à réserver aux 127.000 euros collectés en soutien à l'homme qui avait frappé des gendarmes lors d'une manifestation de "gilets jaunes". 

Une jeune femme de 23 ans avait été retrouvée morte ligotée et bâillonnée mi-mai à Valenton, une commune du Val-de-Marne. Le principal suspect, âgé de 33 ans, doit être mis en examen.

Alors que le parquet avait requis sa relaxe, Khélifa M. a été condamné à six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Violée pendant son enfance par un pédophile récidiviste hébergé par ses parents, Karine Jambu veut faire condamner l'État pour "faute lourde". Dans un rapport qui doit être publié mardi, le Défenseur des droits recense 13 alertes en 9 ans auprès de plusieurs autorités, sans succès. 

Au total, 2.703 tortues, 1.059 serpents, 512 lézards et geckos et 20 crocodiles et alligators détenus par des réseaux criminels œuvrant dans le commerce illégal de reptiles ont été sauvés dans le monde.

Ce réfugié politique iranien avait fourni des bateaux pneumatiques à des migrants pour leur permettre de traverser la Manche et de rejoindre la Grande-Bretagne. 

Placée en détention provisoire à son retour de la zone irako-syrienne, une jeune femme, qui a accouché dans une prison française, demande sa remise en liberté pour rester auprès de son fils, qui doit quitter le centre de détention.

Confrontés aux parties civiles, les ex-dirigeants de France Télécom n'ont pas exprimé le moindre regret, lundi.