Les maires ne peuvent pas imposer le port du masque, tranche le Conseil d'Etat

  • A
  • A
Le Conseil d'Etat a considéré que le maire de Sceaux, "en l’absence de circonstances locales particulières", ne pouvait imposer le port du masque. (photo d'illustration)
Le Conseil d'Etat a considéré que le maire de Sceaux, "en l’absence de circonstances locales particulières", ne pouvait imposer le port du masque. (photo d'illustration) © AFP
Partagez sur :
Vendredi, le Conseil d'État a estimé que le maire de Sceaux ne pouvait pas imposer le port d'un masque de protection dans sa commune. Une décision qui risque de faire tomber d'autres arrêtés municipaux dans les prochains jours. Ceux de Nice, qui imposaient le couvre-feu, vont être contestés dans les prochains jours par la Ligue des droits de l'Homme.

Un maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ? Après de multiples controverses sur les arrêtés municipaux qui durcissaient les mesures de confinement décrétées par l'exécutif, le Conseil d'État a répondu à la question que beaucoup d'édiles se posaient depuis le début du confinement. Saisie par la Ligue des droits de l'Homme à propos de la situation à Sceaux, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif a considéré que le maire de Sceaux, "en l’absence de circonstances locales particulières", ne pouvait imposer le port du masque. Un rappel à l'ordre pour tous élus locaux, qui pourrait mettre un terme à la surenchère des arrêtés municipaux.

Car désormais, les maires doivent justifier de raisons impérieuses pour prendre un arrêté pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Décision dont la Ligue des droits de l'Homme va se saisir. Son avocat Patrice Spinosi va contester les arrêtés de Nice qui imposent des couvre-feux dans certains quartiers. "Le Conseil d'État a reconnu l'impossibilité pour les maires d'aggraver les mesures liées à l'urgence sanitaire", explique-t-il au micro d'Europe 1 

"Nous allons faire le point de ces différents arrêtés municipaux, surtout qu'il n'est pas certain que les maires les maintiennent, puisque ces arrêtés sont manifestement condamnés par la décision du Conseil d'État", poursuit l'avocat.

Seulement les arrêtés municipaux sont concernés

Attention néanmoins, cela ne veut pas dire que la lutte contre l'épidémie va être uniforme sur l'ensemble du territoire. La décision du Conseil d'État ne concerne pas les arrêtés pris par les préfets qui représentent le gouvernement. Ainsi, l'arrêté qui interdit le jogging à Paris entre 10 et 19 heures n'est pas remis en cause.

Tout n'est pas perdu néanmoins pour le maire de Sceaux, qui s'est félicité vendredi, avant la décision du Conseil d'État, de l'impact que son arrêté a pu avoir. "Sur le fond, il m’a semblé que l'arrêté que j’ai pris a fait avancer les choses, et a fait probablement avancer la réflexion. Quel que soit le jugement qui sera rendu et qui porte sur le pouvoir de police du maire", expliquait Philippe Laurent sur notre antenne. 

Europe 1
Par Marion Dubreuil, édité par Ariel Guez