Le Conseil d'État va rendre une décision très attendue pour les maires et le gouvernement. Après de multiples controverses sur les arrêtés municipaux qui durcissaient les mesures de confinement décrétées par l'exécutif, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif va rendre ce vendredi son avis et répondre à la question des pouvoirs de police des maires pendant cette période de crise sanitaire.
Invité de la matinale d'Europe 1, le maire de Sceaux et Secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) Philippe Laurent, qui avait pris un arrêté pour imposer le port du masque dans sa commune, espère que le Conseil d'État, arbitre du confinement, ira dans son sens.
"Si je l’ai fait, c’est parce que l'État ne l’a pas fait au niveau national"
Pour son arrêté, Philippe Laurent s'est appuyé sur des avis d’experts médicaux afin de dire que le port d’une protection "était un moyen simple et efficace de limiter la propagation du virus". "Si je l’ai fait, c’est parce que l'État ne l’a pas fait au niveau national", explique-t-il, jugeant la controverse "assez importante" depuis le début de la gestion de cette crise.
"Le port d’une protection n’est pas quelque chose qui porte atteinte, à mon sens, aux libertés fondamentales", plaide le Secrétaire général de l'AMF. L'élu justifie surtout son arrêté par la situation propre à sa commune où, raconte-t-il, le confinement n'était pas respecté lors du premier week-end d'avril. "Beaucoup moins bien en tout cas que le week-end précédent. A Sceaux, il y a une proportion de personnes âgées plus importante qu’ailleurs, avec une rue commerçante très étroite, avec une très forte concentration de commerces alimentaires ouverts, avec beaucoup de gens qui viennent pour faire leurs courses...".
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"L'arrêté que j’ai pris a fait avancer les choses, et a fait probablement avancer la réflexion"
C'est la fréquentation de cette rue piétonne,"égale aux deux tiers de la fréquentation d’un samedi normal", qui a poussé Philippe Laurent à prendre un arrêté. "J’ai jugé qu’il était absolument indispensable que les gens se protègent davantage que dans d’autres lieux."
Paradoxalement, alors que les arrêtés des maires ont été défaits, la doctrine gouvernementale a évolué sur le port d'un masque ou d'une protection individuelle. "En la circonstance, on peut parler de lanceurs d’alerte. Nous avons été à Sceaux des lanceurs d’alertes", affirme Philippe Laurent. "Sur le fond, il m’a semblé que l'arrêté que j’ai pris a fait avancer les choses, et a fait probablement avancer la réflexion. Quel que soit le jugement qui sera rendu et qui porte sur le pouvoir de police du maire. Indépendamment du fond, du port ou pas d’une protection", explique-t-il.
"L'exécutif n’écoute pas assez les élus locaux"
L'élu souligne également que des pays étrangers prônent le port du masque tout comme les experts médicaux : "Et au premier chef l’Académie de médecine qui a l’avantage d’être un organisme indépendant et qui ne donne donc pas ses avis en fonction de telle ou telle circonstance politique".
"D’une manière globale (...), et on le voit dans la gestion de cette crise sanitaire (...), on peut dire que l'exécutif n’écoute pas assez les élus locaux", regrette-t-il. Avant de conclure : "Ça s’est vu dans de très nombreuses circonstances ces dernières années. Il y a une écoute sympathique, mais derrière, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions, ce que nous leur disons n’est pas suffisamment pris en compte".