justice

Les modèles d'iPhone 6 à X sont concernés par cette interdiction de vente et d'importation en Chine, alors qu'Apple a dénoncé les pratiques illégales de Qualcomm.

L'étudiant de 19 ans qui avait appelé à une purge dans les rues de Grenoble, fin octobre, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 70 heures de travail d'intérêt général.

Comme lors du procès en première instance, l'audition du quadragénaire, condamné puis acquitté du double meurtre de Montigny-lès-Metz, a donné lieu à des insinuations de la part de la défense de Francis Heaulme, lundi matin. 

Après son interpellation samedi en marge de la manifestation des "gilets jaunes", l'ancien militant d'extrême gauche a écopé lundi d'un rappel à la loi.

Après sa condamnation à la perpétuité pour le meurtre et le viol de 22 femmes en 2015, un ancien policier russe a été condamné lundi pour 56 meurtres supplémentaires. 

Pour la deuxième semaine du procès de Francis Heaulme pour le meurtre de deux garçons en 1986, Patrick Dils va être auditionné en visioconférence. Il a passé 16 ans en prison pour ce double meurtre dont il a été acquitté en 2002.

Placé en détention provisoire, cet homme est soupçonné d'avoir réalisé le graffiti "les gilets jaunes triompheront", selon une source proche de l'enquête.

Après "l'acte 4" du mouvement qui s'est joué samedi, le parquet de Paris va encore revoir à la hausse le nombre d'audiences lundi et mardi pour faire face au nombre de prévenus.

L'enfant avait été prise en charge, inanimée, mercredi au domicile d'un des parents, avant de décéder.

Arrêtée samedi au Canada à la demande des Etats-Unis, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei est accusé de fraude par la justice américaine.

"Les gardes à vue initiées hier" de 151 jeunes interpellés près d'un lycée de Mantes-la-Jolie "ont été levées", a indiqué vendredi le parquet dans un communiqué. Au moins deux tiers des interpellés ont écopé d'un rappel à la loi.

Confronté à sa belle-famille, vendredi, le principal suspect du meurtre de sa femme Alexia a maintenu ses déclarations à propos de son beau-frère, Grégory Gay.

Mercredi soir, sur BFMTV, le "gilet jaune" Éric Drouet avait appelé à marcher sur l’Élysée samedi et à entrer d’autorité dans le palais présidentiel.

Alors qu'il continue d'accuser sa belle-famille du meurtre de son épouse Alexia Daval après avoir lui-même reconnu qu'il l'avait tuée, Jonathann Daval va être confronté vendredi à son beau-père, sa belle-mère, sa belle-sœur et son mari.

Mis en examen pour viol, le chanteur marocain Saad Lamjarred a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, après le versement d'une caution de 75.000 euros.

Une victime des attentats du 13 novembre 2015 affirme avoir été menacée de mort, mercredi, par Jawad Bendaoud, jugé en appel. 

Philippe Schmitt était sur le "mur des cons", en 2013. Pas en tant qu'homme politique, mais en tant que père de victime dans une affaire, Anne-Lorraine, tuée en 2007. Invité d'Europe 1, il affirme que son dégoût est toujours intact. 

Un homme a été condamné à 18 mois de prison en Haute-Savoie pour avoir arraché un morceau d'oreille à un jeune homme au cours d'une bagarre qui s'est déroulée en juillet dernier.

Des messages de haine et d'appel au viol et à la violence plein ses messageries sur les réseaux sociaux, c'est ce que subit Marie Laguerre, la jeune femme agressée cet été dans le 19e arrondissement de Paris depuis qu'elle a dénoncé les faits.

Les députés ont voté la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, mesure phare de la réforme de la justice, dans la nuit de mercredi à jeudi, par 58 voix contre 34.

La cour d'appel a décidé d'accorder à un prêtre "très respecté à Nice" et soupçonné d'agressions sexuelles sur mineurs sa libération contre le paiement d'une caution de 50.000 euros.

Deux manifestants étaient jugés mercredi pour avoir jeté des projectiles, mais aussi des bouteilles d'acide sur les forces de l'ordre, samedi lors d'une manifestation à Tours.

Une femme de 46 ans, ses trois enfants de 12 à 21 ans, et une amie de 20 ans, étaient morts dans l'incendie d'un immeuble vétuste, le 6 juin 2016. 

Plus de 400 personnes avaient été interpellées samedi à Paris lors de la journée de mobilisation des "gilets jaunes". 

À la barre, des victimes du 13-Novembre ont raconté mercredi comment ce jour avait à tout jamais brisé leurs vies.

L'homme de 27 ans est soupçonné d'avoir commis des "faits de nature sexuelle" sur des enfants entre l'été dernier et fin novembre. Il a été placé sous contrôle judiciaire. 

Mercredi, dans le cadre de l'enquête sur les dégradation commises à l'Arc de triomphe, le parquet de Paris a annoncé trois placements en détention et dix remises en liberté.

Le maire de Beaune, en Côte-d'Or, a vu sa garde à vue prolongée mercredi dans le cadre de soupçons de ""détournement de fonds publics", "recel habituel de détournement de fonds publics et blanchiment".

L'ancien président de la Fédération guatémaltèque de football, Rafael Salguero, a plaidé coupable des quatre chefs d'accusation dont il faisait l'objet aux États-Unis dans le cadre du scandale de corruption de la Fifa.

L'examen du projet de réforme de la justice a été suspendu à l'Assemblée nationale et remis à une date qui n'est pas encore connue dans la nuit de mardi à mercredi. Les députés se sont arrêtés avant de voter la fusion des tribunaux, mesure controversée du projet.