justice

Selon le ministère de la Justice, "un retour rapide est attendu" au terme de la convocation du procureur de Nice, placé sous l'autorité hiérarchique du procureur général Robert Gelli.

Il était reproché à Inès Madani d'avoir animé un groupe franco-belge sur la messagerie cryptée Telegram dans lequel elle a incité des hommes comme des femmes à partir pour la Syrie puis à commettre des attentats en France. 

La star de la pop marocaine avait initialement été mis en examen pour viol, à Paris en octobre 2016. 

L'humoriste va être convoqué devant la justice pour un plaider coupable pour usage et acquisition de stupéfiants, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris. 

Le tribunal de Tokyo a indiqué vendredi que la garde à vue de l'ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, était prolongée jusqu'au 22 avril.

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994, le ferry Estonia, qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 personnes à son bord, avait sombré en mer Baltique, faisant 852 morts ou disparus.

Arrêté en 2013, cet ancien capitaine de la Marine était incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon. Il serait aujourd'hui domicilié dans la Manche.

Après son arrestation à l'ambassade d'Équateur à Londres, le fondateur de WikiLeaks a comparu devant la justice britannique jeudi après-midi.

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a été arrêté à l'ambassade d'Équateur à Londres, jeudi matin. Il a comparu dès jeudi après-midi devant la justice britannique, qui l'a reconnu coupable d'avoir reconnu coupable d'avoir violé les conditions de sa liberté provisoire. Il a...

Plusieurs milliers de victimes ont déjà reçu des indemnisations de la part du laboratoire Servier. Pour autant, le procès reste utile, estime la ministre de la Santé.

Placé en garde à vue mardi après-midi, le suspect, âgé de 23 ans, est passé mercredi soir en comparution immédiate au tribunal de Paris, mais son procès a été renvoyé au 22 mai.

Carole Ghosn est de retour au Japon pour être interrogée comme témoin par la justice japonaise jeudi. Elle avait regagné la France la semaine précédente, après la nouvelle interpellation de son mari, mais estime que son absence pourrait lui nuire.

Jean-Marie Le Pen est poursuivi pour avoir détenu illégalement un fusil de chasse, un revolver calibre 22 et un petit pistolet de collection, ainsi que des munitions.

Gaétan Regnard, victime du Mediator, est en procès avec Servier depuis le début du scandale. Sur Europe 1, il explique pourquoi il a décidé de refuser l'indemnisation qu'on lui a proposée.

La marathonienne française Clémence Calvin, suspendue à titre provisoire pour soustraction à un contrôle antidopage, a tenu une conférence de presse à son retour en France, mercredi.

Le frère de l'ex-première dame tunisienne Leila Trabelsi, arrêté mi-mars dans le sud de la France, a vu sa demande de remise en liberté rejetée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale en mai 2018, l'ancien ministre du Budget a finalement obtenu mercredi sa demande d’aménagement de peine. "La seule et unique voie légale possible", affirme sur Europe 1 son avocat Antoine Vey.

Mardi, un instituteur a été condamné par le tribunal correctionnel de Rodez. Il avait été l'auteur de violences envers des élèves en 2017. 

Les deux hommes ont été condamnés à un an et neuf mois de prison pour avoir fourni des munitions devant être utilisées dans le cadre d'un projet d'"attentat terroriste", déjoué en mars 2016.

Pascal Fauret, Bruno Odos, Fabrice Alcaud et Pierre-Marc Dreyfus ont été condamnés vendredi à six ans d'emprisonnement. 

Le parquet de Paris a ouvert lundi une enquête préliminaire pour "faux témoignages" et une autre pour "non accomplissement d’obligations déclaratives auprès de la HATVP" dans l'affaire Benalla. 

Une enquête a été ouverte par le parquet d'Aix-en-Provence portant sur des soupçon d'attouchements sexuels sur une personne majeure de la part d'un prêtre de Martigues, dans les Bouches-du-Rhône.

Lundi, l'ancien directeur de l'abattoir d'Alès a été condamné à trois amendes de 400 euros, "un message d'impunité", ont dénoncé les parties civiles. 

D'après la police thaïlandaise, le Français arrêté à Besançon pour de multiples viols de mineurs en Asie a réussi à quitter la Thaïlande sans se faire enregistrer. 

La quadragénaire avait adopté l'animal en 2016. Elle a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende. 

Un acteur de la sitcom "Les Mystères de l'amour" a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison avec sursis pour exhibition sexuelle. 

Après des révélations de "Libération", le directeur de l'information à France Télévisions a relancé l'enquête interne pour "comportement inappropriés" au sein de la rédaction numérique de franceinfo.

Fin janvier à Paris, deux démineurs ont laissé une camionnette chargée de 300 kg d'explosifs toute une nuit dans la rue, sans surveillance. Les deux fonctionnaires avaient décidé de passer du bon temps dans la capitale, sans autorisation.

Après des perquisitions à son siège, Mediapart dénonce un "préjudice anormal, spécial et d'une particulière gravité" et demande la publication d'un communiqué judiciaire en page d'accueil du site du ministère de la Justice.

Les neuf accusés du procès "Air Cocaïne" ont été condamnés vendredi soir par la cour d'assises à des peines de prison allant jusqu'à 18 ans. Les deux pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret sont eux condamnés à six ans de prison.