justice

Le quinquagénaire avait été arrêté par les gendarmes quasiment en flagrant délit, en possession d'un briquet et alors qu'un nouvel incendie s'était déclenché.

Les enquêteurs auraient "délibérément" retranscrit sur procès-verbal, de façon "altérée et fausse", des propos du médecin lors de sa garde à vue en mars 2017, selon ses avocats. 

Si le tribunal français se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis et la législation américaine s'appliquera à l'héritage. 

L'homme avait été condamné à deux reprises, pour exhibition sexuelle puis pour détention et consultation d'images pédopornographiques, a-t-on appris vendredi auprès du parquet. 

En février 2011, Patricia Bouchon avait disparu en Haute-Garonne, alors qu'elle était en train de faire son jogging vers 4h30 du matin. La cour a jugé Laurent Dejean coupable alors que l'avocat général avait requis l'acquittement faute de preuves. 

Le 10 octobre 2004, le détenu Boudjema B. avait été retrouvé inconscient dans sa cellule, après avoir été examiné par une infirmière pour des douleurs thoraciques et gastriques. 

Après avoir été relaxé en première instance, Jawad Bendaoud a été condamné vendredi en appel à quatre ans de prison pour avoir hébergé Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, membre des commandos terroristes du 13 novembre.  

Le tribunal rend sa décision concernant l'avenir d'Arjowiggins vendredi. La liquidation judiciaire semble être le scénario le plus probable. Pour le maire de Bessé-sur-Braye, "c'est une catastrophe économique".

Visé notamment pour fraude fiscale, le député accusait indirectement la procureure d'avoir basé sa demande de levée d'immunité parlementaire sur des informations qu'elle savait fausses.

Les huit jeunes, âgés de 19 à 27 ans, sont soupçonnés d'avoir attaqué des Roms, lundi, après que des rumeurs d'enlèvements d'enfants ont circulé sur les réseaux sociaux. 

"L'intime conviction, ce n'est pas l'intime émotion comme une roue de secours, quand les preuves font défaut", a plaidé le représentant du ministère public, jeudi après-midi. 

Dans une vidéo publiée sur Facebook, le trentenaire, apparaissant avec plusieurs armes, appelait les "gilets jaunes" au combat". 

La date du procès du député n'est pas encore connue. La décision d'un renvoi ou non de Marine Le Pen, également mise en cause dans ce dossier, n'a pas encore été prise. 

Ce texte, adopté à la quasi-unanimité des élus, proposait l'instauration d'une "gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées" de la région où sont servis 27 millions de repas par an.

Un conseil presbytéral et diaconal s'est tenu mardi à Lyon, à l'issue duquel les participants se sont prononcés pour une démission rapide de l'archevêque, condamné pour non dénonciation d'abus sexuels. 

Huit personnes sont accusées de s'être attaquées dans la nuit de lundi à mardi à des Roms installés au bord d'une route nationale en Seine-Saint-Denis.

Le procès des quatre jeunes hommes jugés en comparution immédiate à Bobigny mercredi pour des violences sur des Roms a été renvoyé. Cela fait suite aux expéditions punitives qui ont déferlé sur des Roms après des rumeurs de tentatives d'enlèvements d'enfants.

Au micro de Sonia Mabrouk, l'ancien "conseiller spécial" d'Emmanuel Macron, mis en cause dans l'affaire Benalla et entendu par l'IGPN en janvier, se dit confiant quant à une éventuelle mise en examen.

Florent Castineira a perdu son œil à cause d'un tir de LBD lors d'une opération de maintien de l'ordre le 21 septembre 2012, quelques minutes avant un match de Ligue 1 à Montpellier contre Saint-Etienne.

Dans son rapport annuel, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'alarme d'une dégradation des conditions de vie au quotidien des détenus, alors que leur nombre est en constante augmentation. 

Désignés comme responsables de tentatives de rapts dans différentes communes de Seine-Saint-Denis notamment, des membres de la communauté Rom font depuis quelques jours l'objet de représailles.

La justice a estimé que le CHU de Rennes avait tardé à effectuer le diagnostic d'un patient mort entre ses murs en 2011, et ne lui avait pas administré un traitement adapté. 

La garde à vue de l'humoriste Yassine Belattar a été prolongée mercredi dans le cadre de l'enquête pour des menaces de mort proférées à l'encontre du comédien Bruno Gaccio.

Jawad Bendaoud, connu pour avoir hébergé deux djihadistes du 13-novembre, a été condamné en appel à un an de prison avec maintien en détention pour avoir proféré des menaces de mort à l'égard d'une victime des attentats de Paris.

Une enquête a été ouverte en février pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, après l’acquittement de trois accusés dans une affaire de séquestration en Seine-Saint-Denis.

Une greffière de Saint-Etienne est poursuivie pour avoir divulgué des éléments sur une enquête impliquant l’un de ses cousins, placé en détention provisoire pour "tentative de viol".

Christophe Hondelatte revient sur l'affaire Yoni Palmier, série de meurtres commis par un homme dans l'Essonne en 2011 et 2012.

Les magistrats réclament un procès pour Nicolas Sarkozy pour avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, des informations confidentielles en marge de l'affaire Bettencourt.

Le rapport du procureur spécial Robert Mueller conclut que rien ne prouve l’existence d’une collusion entre les proches de Trump et Moscou. De quoi éclaircir l’horizon du président, tourné vers sa réélection.

Condamné à 20 ans de réclusion en novembre 2017, Abdelkader Merah est jugé à partir de lundi en appel pour "complicité" des sept assassinats commis par son frère Mohamed.