justice

Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne sont pas prévus par la loi. 

La Cour de Cassation a ordonné le dépaysement à Lille de l'information judiciaire ouverte à Paris sur l'affaire immobilière qui met en cause le chef de file des députés LREM.

Dans un courrier, l'avocat Bruno Dayez invite les victimes de son client à entrer en contact avec lui dans une "démarche d'ouverture". Les parents des jeunes filles tuées y voient "un pamphlet dénué de sens" et demandent que "ce cirque s'arrête".

L'ex-président de la confédération de football d'Amérique du Sud, la Conmebol, a écopé mercredi d'une peine de neuf ans de prison.

Alors que les services de renseignement avaient signalé une possible radicalisation de l'individu, des centaines de fichiers de propagande djihadiste ont été retrouvés sur son ordinateur. 

Un syndicat de policiers a demandé mercredi aux juges d'instruction de l'affaire Benalla d'auditionner au plus vite le conseiller de l'Élysée Ismaël Emelien.

Marie Laguerre, 22 ans, avait publié sur les réseaux sociaux les images de son agression devant un café du 19ème arrondissement, le 24 juillet. 

La petite Maëlys avait disparu il y a un an. Si Nordahl Lelandais a reconnu l'avoir tuée "accidentellement", les circonstances de sa mort restent floues. 

Alors qu'ils estiment leurs emplois menacés, les salariés de plusieurs McDonald's de Marseille ont obtenu lundi "une petite victoire avant la grande bataille" sur le plan judiciaire.

Les circonstances de la mort de la fillette, que Nordahl Lelandais a reconnu avoir tuée "involontairement", restent floues. Une marche blanche a eu lieu en sa mémoire, lundi après-midi.

Le ministre fait l'objet d'une enquête pour "séquestration de personnes, arrestations illégales et abus de pouvoir" dans l'affaire des migrants retenus à bord du navire Diciotti, ont annoncé samedi soir les médias italiens. 

Environ 150 personnes ont marché samedi à Draveil, dans l'Essonne, réclamant la "justice" pour le jeune automobiliste tué par un policier lors d'une course-poursuite dans Paris, mi-août. 

Un avis sur ce dossier a été rendu mi-août par le Comité des droits de l'Homme de l'organisation, composé d'experts indépendants et dépourvu de pouvoir de contrainte. 

Un an après le meurtre de la petite Maëlys, Nordahl Lelandais a vu sa détention provisoire prolongée d'un an.

Alors que les proches du jeune homme abattu par un policier dans les rues de Paris vont participer à une marche blanche samedi, le policier qui a tiré doit encore s'expliquer sur les circonstances de son geste. Il est mis en examen et sous contrôle judiciaire.

Invité vendredi d'Europe 1, le psychiatre Bernard Granger a rappelé que les personnes atteintes de problèmes psychiatriques pouvaient se nourrir de l'actualité. 

"Tant que je serai ministre de la Justice, les actes du ministère de la Justice ne seront pas indûment influencés par des considérations politiques", a indiqué Jeff Sessions dans un communiqué, jeudi. 

Selon "Le Canard enchaîné", la ministre a fait effectuer des travaux non déclarés dans les bureaux de la maison d'édition à Paris et à Arles. 

"La piste du règlement de compte lié au trafic de stupéfiants est privilégiée", a déclaré le procureur de la République, Xavier Tarabeux.

Selon la préfecture, le gérant de l'établissement ne s'est pas présenté, comme il y était invité, pour présenter son point de vue dans le cadre d'une "procédure contradictoire". Adrien Perez a été tué le 29 juillet d'un coup de couteau à la sortie de la discothèque. 

Oualid B., soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat en 2014 et qui doit être jugé aux assises en novembre, a été remis en liberté à cause d'un défaut de renouvellement de sa détention provisoire.

Un homme soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat a été libéré après une erreur du cabinet du juge d'instruction. "Cela relève de la responsabilité du gouvernement et, de manière générale, du pouvoir politique", dénonce sur Europe 1, Katia Dubreuil, présidente du...

Le beau-frère d'Alexia, désormais accusé par Jonathann Daval d'être l'auteur du meurtre, compte "donner plus de force" à son rôle de partie civile.  

Les deux rappeurs seront jugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre, après leur rixe à l'aéroport d'Orly début août.

Aux fourneaux du "Jules Verne" depuis dix ans, Alain Ducasse voulait faire suspendre l'appel d'offres pour les services de restauration de la Tour Eiffel qui a retenu fin juillet le duo Frédéric Anton et Thierry Marx.

Le jeune homme, grièvement blessé par balles, reste dans un état critique. "La famille cherche à comprendre et veut que rien ne soit laissé au hasard", explique leur avocate, Me Anaïs Saunier. 

"Désormais 22 ans se sont écoulés, pas mal d'eau a coulé sous les ponts", argumente l'avocat du criminel belge, condamné pour avoir été le tortionnaire de six fillettes, dont quatre sont mortes. 

L'homme d'une vingtaine d'années a reconnu avoir volontairement incendié une voiture alors que la victime, du même âge, était en train de dormir dedans.

Condamné à un an de prison en première instance, l'homme a été relaxé en appel, la cour estimant que les faits n'avaient pu être établis. 

En détention provisoire avant son procès prévu en novembre, ce djihadiste présumé, Oualid B., a été libéré en avril, un juge d'instruction ayant oublié de renouveler sa détention provisoire.