Cadeau à des médecins : une filiale de Servier condamnée

© MAXPPP
  • Copié
avec AFP
Le laboratoire devra payer une amende de 100.000€ pour avoir menti sur le programme d'un week-end en Italie.

L'info. Une filiale des laboratoires Servier a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir dérogé à la loi "anti-cadeaux" en invitant une soixantaine de médecins et leurs familles à un fastueux week-end à Venise. Le laboratoire devra donc payer une amende de 100.000 euros et afficher sa condamnation dans deux journaux spécialisés.

Un programme "sciemment" non tenu. Le tribunal a estimé dans sa décision que Servier médical "avait sciemment déposé un dossier incomplet au Conseil national de l'Ordre des médecins" sur le programme de ce week-end en Italie qui avait finalement été remanié. "Nous contestons cet argument et nous étudions la possibilité de faire appel. La question se pose très sérieusement", a réagi l'avocat de Servier médical, Jacques-Antoine Robert

Week-end de trois jours à Venise. Le 24 janvier, le parquet de Nanterre qui avait diligenté l'enquête avait requis la même peine contre le laboratoire poursuivi pour "fournitures d'avantages à un membre d'une profession médicale par une entreprise dont les services sont pris en charge par la sécurité sociale". Il est reproché à cette filiale du groupe Servier d'avoir invité, en novembre 2005, 58 médecins accompagnés de leurs proches, soit 277 personnes, à un week-end de trois jours à Venise pour un congrès scientifique sur le diabète dont le coût a été évalué à 385.000 euros, soit plus de mille euros par personne.

Des rendez-vous de travail annulés. Deux des rendez-vous professionnels, la visite d'un hôpital et une rencontre avec des médecins locaux avaient été annulés au dernier moment, relèvera l'enquête. De même les réservations d'hôtel initialement prévues à Padoue et présentées comme telles au Conseil de l'Ordre des médecins avaient finalement été changées pour Venise, faute de salle suffisamment grande pour accueillir les invités. Une soirée dans un palais de la Cité des Doges avait ainsi été organisée et les convives y avaient passé la nuit, dans des chambres de 200 à 400 euros. "Les investigations ont montré que si ces annulations avaient apparemment eu lieu au dernier moment, les organisateurs n'avaient jamais eu l'intention d'organiser un séminaire de travail", avait souligné le ministère public.

Une loi stricte. Si la loi "anti-cadeaux" interdit aux professionnels de santé de toucher des "avantages en espèces ou en nature" des entreprises fabriquant des médicaments ou du matériel médical, la participation de l'industrie à des séminaires est autorisée dans certaines conditions et doivent être soumis à l'avis de l'Ordre des médecins.