"Depuis des siècles, ces femmes sont ensevelies sous notre indifférence, notre déni, notre incurie, notre machisme séculaire, et notre incapacité à regarder en face cette horreur". Mardi, en ouvrant le Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales, le Premier ministre Édouard Philippe, reconnaissant que "certaines hommes se sont habitués à une forme d'impunité" a réaffirmé la volonté du gouvernement de lutter contre le fléau des violences faites aux femmes, et dévoilé un éventail de mesures.
"Généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital"
Le gouvernement va "généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital" pour les femmes victimes de violences, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe. "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", a fait valoir le chef du gouvernement. La possibilité de porter plainte à l'hôpital sera généralisée "à partir du 25 novembre", date de la fin de ce Grenelle, a-t-il précisé.
De nouvelles places d'hébergements
L'exécutif va aussi mobiliser 5 millions d'euros pour créer à partir du 1er janvier 2020 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence destinées à ces femmes. Ces places, qui s'ajouteront aux quelque 5.000 existantes, se déclineront en 250 places "dans les centres d'hébergement d'urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates", et 750 places de "logement temporaire", pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, a précisé Édouard Philippe.
La première urgence, c’est de protéger les femmes victimes de violences conjugales en leur assurant une mise à l’abri rapide.
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 3, 2019
➜ Création de 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence. #GrenelleViolencesConjugalespic.twitter.com/p1qp2v3nAF
Un audit dans les commissariats
Le ministère de l'Intérieur va de son côté lancer un audit dans 40 commissariats et gendarmeries "afin d'examiner la façon dont les femmes de victimes conjugales sont accueillis, afin d'identifier les dysfonctionnements, et de les corriger".
Meilleure protection des enfants
Le Premier ministre a aussi annoncé que la justice pourrait désormais suspendre ou aménager l'exercice de l'autorité parentale du conjoint violent en cas de dépôt de plainte. "L'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, il a évoqué une proposition de loi portée par le groupe LREM pour une mise en place effective du "bracelet électronique anti-rapprochement", y compris "avant toute condamnation" dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection.
Des procureurs référents dans les tribunaux
Des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales seront identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et outre-mer", et des chambres d'urgences seront expérimentées, a encore expliqué le chef du gouvernement. "Nous expérimentons ces chambres d'urgence pour que les dossiers soient traités en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil".