Bruxelles a proposé mercredi d'accorder une dérogation partielle aux obligations de jachères dans l'UE et d'intervenir pour limiter toute hausse incontrôlable des importations agricoles ukrainiennes, offrant des gages aux agriculteurs qui manifestent à travers l'Europe.
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Depuis l'exemption de droits de douane accordée au printemps 2022 par l'UE, l'afflux de produits agricoles ukrainiens -céréales, oeufs, poulets, sucre...- provoque la colère des agriculteurs. Ces derniers les accusent de plomber les prix sur les marchés locaux et d'entretenir une concurrence "déloyale" en s'abstenant de certaines normes européennes (pesticides, volailles élevées en masse...).
"Des mesures correctives rapides"
La Commission européenne a proposé de renouveler pour une année supplémentaire, entre juin 2024 et juin 2025, cette exemption de droits de douane accordée à l'Ukraine, toujours minée par son conflit avec la Russie. Mais en l'assortissant de "mesures de sauvegarde" renforcées pour limiter l'impact sur les marchés et les répercussions pour les agriculteurs de l'UE, selon le texte qui sera désormais soumis aux Etats membres et eurodéputés.
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"Nous sommes sensibles aux inquiétudes des États comme du monde agricole (...) Même si notre surveillance ne montre aucun impact négatif sur l'ensemble du marché européen, nous sommes conscients d'effets plus localisés", a reconnu le vice-président de la Commission Margaritis Schinas. Pour y remédier, les "mécanismes de sauvegarde renforcés" permettront d'adopter "des mesures correctives rapides" en cas de perturbations importantes sur le marché européen, y compris lorsqu'elles ne concernent qu'un ou plusieurs États.
Des mesures qui resteront supervisées par Bruxelles, à rebours de l'embargo unilatéral décidé par cinq États riverains, Pologne en tête, au printemps 2023 au grand dam de la Commission, seul gendarme de la politique commerciale de l'UE.
Un "frein d'urgence"
Surtout, pour les produits jugés "sensibles" -volaille, oeufs et sucre- un "frein d'urgence" est prévu pour "stabiliser" les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés. Autre dossier mis en lumière par la récente grogne agricole : les obligations de jachères imposées par la nouvelle Politique agricole commune (PAC) entrée en vigueur début 2023. Désormais, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de critères agro-environnementaux, dont l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou d'infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, fossés, mares...).
Déjà suspendue entièrement l'an dernier sans conditions, cette obligation ferait pour l'année 2024 -avec effet rétroactif- l'objet d'une "dérogation partielle", selon une proposition soumise aux Vingt-Sept. Les agriculteurs pourront bien bénéficier des aides de la PAC même s'ils n'ont pas 4% de jachères, à condition toutefois qu'ils atteignent 7% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires.
Bruxelles avait suspendu l'obligation de jachères après le début de la guerre en Ukraine pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l'offre céréalière ukrainienne et russe, mais avait initialement refusé de reconduire la mesure en 2024 malgré l'appel insistant d'une majorité d'États dont la France. "Avec l'empilement de facteurs comme les catastrophes météorologiques, tensions géopolitiques, prix élevés de l'énergie, nous sommes obligé d'agir pour desserrer la pression sur le monde agricole" tout en cherchant "comment protéger notre biodiversité et les sols", a commenté un autre vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič.