Code du travail : le gouvernement vante une réforme "équilibrée et juste", les syndicats très mitigés

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Edouard Philippe a détaillé les ordonnances jeudi.
Edouard Philippe a détaillé les ordonnances jeudi.
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Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dévoilent les ordonnances réformant le code du Travail jeudi. Ils ont rencontré les syndicats dès le matin pour leur donner la primeur de leur contenu.
L'ESSENTIEL

Le grand jour de la rentrée est arrivé : c'est jeudi, vers 12h30, que le gouvernement a rendu publiques les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Pour l'exécutif, l'enjeu est majeur, les syndicats l'attendant au tournant, prêts à déclencher un front social. Certains ont d'ailleurs d'ores et déjà programmé des manifestations à la mi-septembre. 

Edouard Philippe s'est félicité jeudi d'une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste". "La France est un état de droit social et le restera", a-t-il assuré. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a quant à elle mis l'accent sur la "priorité" accordée aux "TPE et PME" grâce à ces ordonnances.

Les trois infos à retenir

  • Le gouvernement a détaillé le contenu des ordonnances 
  • De premières mesures sur le dialogue sociale dans les TPE et le plafonnement des indemnités prud'homales ont été dévoilées
  • La CFDT s'est dite "déçue" par les ordonnances

#CE QUE CONTIENNENT LES ORDONNANCES

Les partenaires sociaux à Matignon. Dès 9h45, jeudi, organisations patronales et syndicales sont arrivées à Matignon pour que le gouvernement leur remette, avant tout le monde, les 200 pages d'ordonnances. En leur accordant la primeur de l'annonce, l'exécutif poursuit son opération de câlinothérapie avec les partenaires sociaux. Ces derniers ont été reçus pas moins d’une centaine de fois par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de rencontres bilatérales.

Plafonnement des indemnités prud'homales. Le périmètre des ordonnances, validé par le parlement cet été, est déjà connu. Pour les détails, ils arrivent au compte-goutte, jeudi matin. Selon une source gouvernementale à l'AFP, qui vient confirmer une information de Libération, le dialogue social dans les entreprises de moins de 20 salariés va être réformé. Il sera désormais possible, pour les patrons de ces petites sociétés, de négocier directement avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. 

Dialogue social en petite entreprise. Comme prévu, les dommages et intérêts versés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif vont être plafonnés. Restait à connaître les seuils, c'est désormais chose faite : en cas de reconnaissance du licenciement abusif, un salarié pourra percevoir au maximum trois mois de salaire s'il a moins de deux ans d'ancienneté. Au-delà, les indemnités prud'homales augmenteront progressivement jusqu'à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté.

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Des concessions aux syndicats. Le gouvernement a aussi fait des concessions aux syndicats, notamment en augmentant l'indemnité légale de licenciement. Celle-ci va passer à 25% d'un mois de salaire par année d'ancienneté, contre 1/5e actuellement.

#LES RÉACTIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX

La CFDT "déçue". Les efforts du gouvernement pour mettre en oeuvre (et en scène) ses discussions avec les partenaires sociaux n'ont pas suffi à amadouer tout le monde. La CGT et Solidaires ont ainsi déjà programmé une manifestation le 12 septembre pour protester contre ce qu'ils estiment être une "casse sociale". "Toutes nos craintes sont confirmées", a regretté le leader de la centrale, Philippe Martinez, en sortant de Matignon vers midi. Du côté de la CFDT, pourtant a priori plus favorable aux réformes gouvernementales, Laurent Berger s'est dit "déçu" par une réforme "pas à la hauteur". "Des mesures nous inquiètent, comme la possibilité de passer par référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés." Toutefois, Laurent Berger a confirmé que la CFDT ne descendrait pas dans la rue.

"Tout n'est pas parfait" pour FO. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, s'est montré mesuré sur le perron de Matignon. "Nous allons examiner l'ensemble de ces textes, c'est évident, et on rendra un jugement définitif à la fin", a-t-il déclaré. "Tout n'est pas parfait, loin s'en faut."

La CPME satisfaite. Le patronat, de son côté, est plus satisfait. Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin a salué une réforme "particulièrement pragmatique". "Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues", a-t-il souligné.