L’heure des comptes est arrivée. Le ministère du Travail a commencé à procéder, depuis plus d’un mois, à des contrôles auprès des entreprises qui ont fait des demandes de chômage partiel pour affronter la crise déclenchée par le nouveau coronavirus. Or ce sont 850 suspicions de fraude qui ont été relevées sur les 3.000 premiers contrôles aujourd’hui clôturés, selon des chiffres divulgués par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview à l’hebdomadaire économique Challenges. Et parmi ces 850 suspicions, au moins quatre procédures pénales ont été engagées pour escroquerie.
Dès le début du confinement, à la mi-mars, le gouvernement avait fait le choix d’un dispositif de chômage partiel très simple d’accès : il fallait répondre le plus vite possible aux sollicitations des entreprises pour éviter coûte que coûte des licenciements. Le principe était de faire confiance aux entreprises avant, éventuellement, de lancer des contrôles. Ce dispositif a permis à plus d’un million d’entreprises d’obtenir très vite la prise en charge par l’Etat et l’Unédic des salaires de leurs employés confrontés à une baisse, voire à l’arrêt total de leur travail pendant plusieurs semaines.
400 signalements effectués en interne
Les contrôles ont donc finalement démarré vers la mi-mai, à l’initiative des Direccte, les directions régionales du ministère du Travail. Dans son interview à Challenges, Muriel Pénicaud précise que sur tous les contrôles en cours, 400 ont été déclenchés à la suite d’un signalement effectué par des organisations syndicales, ou même des salariés.
Le cas de fraude le plus courant est celui de l’employeur qui touche le financement du chômage partiel pour ses salariés, et qui leur demande malgré tout de travailler. Parfois, la mécanique est beaucoup plus sophistiquée. Muriel Pénicaud cite le cas de ce chef d’entreprise des Hauts-de-France qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’était déclaré ou n’a payé de cotisations sociales.