L’INFO. C'est mardi qu'entrent en vigueur les règles sur le temps partiel. Désormais, un salarié qui travaille à temps partiel doit faire au minimum 24 heures par semaine. La nouvelle règle comprend néanmoins certaines exceptions : les étudiants ne sont pas concernés, les particuliers employeurs non plus. Certaines dérogations sont également possibles, il n’empêche, la réforme inquiète tous les chefs d’entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs déjà appelé le président Hollande à appliquer les réformes qu’il a promis dans une lettre publiée par le Journal du Dimanche.
Le constat. En France, il y a aujourd’hui pas moins de quatre millions de personnes qui travaillent à temps partiel en France, très majoritairement des femmes. Le problème est que la moitié de ces personnes travaillent moins de 24 heures par semaine.
Selon le patronat, l’effet de la réforme risque donc la pure et simple suppression d’une quantité énorme d’emplois. Les chefs d’entreprises estime le chiffre à plusieurs centaines de milliers d’emplois menacés, certains avancent même le chiffre d’un million.
Des dérogations possibles. Heureusement, dans certaines branches professionnelles, des accords ont été trouvés. C’est le cas notamment du secteur de la propreté, dans lequel la durée minimale est abaissée à 16 heures par semaines. Constat similaire pour les cabinets dentaires qui s’est accordé sur 17 heures.
Risque dans certaines branches. Mais pour la grande majorité des salariés, aucun accord n’a été signé, comme dans l’artisanat ou le commerce de proximité. C’est notamment pour ces filières que s’inquiète le patronat. La situation est d’ailleurs jugée “inacceptable” par Jean-Pierre Crouzet, le président de l’Union Professionnelle Artisanale.
“Lorsqu’on a besoin de quelqu’un à la vente pour compléter le personnel qui y travaille, on a besoin de deux jours le samedi et le dimanche. Ca ne fait pas 24 heures, comment fait-on ? On va priver des gens d’un emploi et on va priver les entreprises de la qualité de leur service parce qu’on ne peut pas prendre des personnes en dessous de 24 heures”, tonne-t-il.
Un échappatoire contestable. Pour les branches sans accord, il ne restera alors qu’une seule solution : les employeurs pourront faire signer à leurs salariés une lettre dans laquelle ils acceptent de travailler moins de 24 heures par semaine.
Problème : ces courriers pourraient être remis en cause devant les tribunaux. De son côté, le ministère du Travail assure qu’une loi sera rapidement prise pour sécuriser ce type de recours et rassurer les chefs d’entreprise.
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