Easyjet, c’est l’assurance d’avoir (presque) toujours des billets à bas prix. Mais lorsque survient un pépin, les choses se compliquent très rapidement pour les clients. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mardi la compagnie aérienne low-cost à supprimer 23 clauses jugées "abusives" figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers.
Horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles, etc. : autant de points sur lesquels la compagnie aérienne low-cost Easyjet était très ambigüe, au détriment de ses clients.
23 clauses "abusives" voire "illicites"
Le tribunal a égrainé sur 57 pages toutes les pratiques abusives d’Easyjet, dont les clauses ont été jugées "imprécises" et "ambiguës". Ainsi, la compagnie ne précisait pas les tarifs pour les bagages ou facturait quatre euros supplémentaires si le client ne payait pas avec une carte bancaire "Visa Electron" ou "Carte Bleue".
Autre abus constaté, la compagnie "ne peut (…) décliner toute responsabilité dans les omissions ou erreurs commises dans ses horaires, et affirmer encore que les horaires des vols ne font pas partie du contrat."
"Certaines conditions posent sûrement problème", avait reconnu l’avocate de l’entreprise, Me Mathilde Chevrier, "elles ne sont pas parfaites", mais "il n'y a pas de clause exorbitante", "la plupart sont conformes à la loi". Une supposée conformité à la loi que le tribunal a clairement écartée.
Triple peine pour Easyjet
EasyJet, qui a cependant prévenu qu'elle se réservait le "droit de faire appel", devra donc supprimer ces clauses sous 60 jours mais aussi verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l'affaire devant la justice. La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site Internet pendant un mois.
"On s'en félicite", a réagi le président de l'UFC, Alain Bazot. "C'est un secteur qui était envahi de clauses abusives", chez les compagnies "low cost, mais pas seulement". D'autres entreprises risquent donc d'être condamnées à leur tour : l'association a aussi engagé des actions contre Air France et Ryanair, "dont les décisions devraient également intervenir prochainement".