Télétravail : quels sont les droits des employeurs et des salariés ?

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Télétravail coronavirus
Salarié, employeur : que dit la loi sur le télétravail ? © LOIC VENANCE / AFP
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Le télétravail "n'est pas une option" a indiqué Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Mais que dit le Code du travail ? L'employeur peut imposer ce mode de travail à ses salariés, mais la réciproque n'est pas vraie. L'avocat Roland Perez fait le point sur Europe 1. 
DÉCRYPTAGE

Alors que la France entame une nouvelle période de confinement pour quatre semaines, au minimum, le travail à distance doit se généraliser au sein des entreprises. Le télétravail "n'est pas une option" mais une obligation pour tous les travailleurs qui peuvent exercer leur activité à distance, a insisté jeudi la ministre du Travail Elisabeth Borne. Mais cette pratique peut-elle être imposée par l'employeur ? Oui, selon le Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles. L'épidémie de Covid-19 en fait partie. Roland Perez, avocat, fait le point sur Europe 1. 

La mise en œuvre du télétravail peut s'imposer à l'employeur. Mais ce dernier peut aussi imposer cette forme de travail à ses salariés ou à ceux qu'il considère comme les plus exposés du fait par exemple :

  • de l'éloignement de son domicile au site de l'entreprise ;
  • de son âge ;
  • de ses antécédents médicaux, s'ils sont connus ; 
  • ou de sa proximité avec une personne fragile ou plus vulnérable au virus.

Recommandé, mais pas obligatoire

Coté salariés, la situation est différente. Un salarié ne peut imposer à son employeur la décision de rester à son domicile pour travailler à distance. Ce dernier peut d'ailleurs refuser le télétravail s'il estime que cela nuit à la bonne marche de l'entreprise, à son organisation, à sa rentabilité ou bien si cela créé un déséquilibre avec d'autres salariés souhaitant travailler sur site.

Dans les cas où le télétravail est possible et si l'un ou plusieurs des salariés éligibles au télétravail le demandent, l'employeur devra motiver son refus. Le télétravail n'est pas explicitement obligatoire mais hautement recommandé avec en prime le retour de l'attestation de déplacement pour motif professionnel.

Le président Emmanuel Macron a d'ailleurs exhorté les Français à soutenir les entreprises en leur rappelant que "l'économie ne devait ni s'arrêter ni s'effondrer". Et Jean Castex de rajouter jeudi devant l'Assemblée nationale, que "la pauvreté et le chômage peuvent aussi tuer".  

Europe 1
Par Roland Perez, édité par Mathilde Durand