L'assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal. Nicolas Sarkozy a fait savoir à sa majorité UMP qu'il ne voulait pas de ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
"Un mauvais signal"
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, avait déjà réagi en ce sens jeudi matin, estimant, jeudi sur RMC, qu'il s'agissait "d'un mauvais signal". "On est sur une bonne tendance qui peut nous permettre d'arriver à l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy, qui est de 3.000 morts par an (...) Si on baisse notre dispositif de sévérité, ça peut entraîner des conséquences négatives", a-t-il ajouté.
"Les chiffres du mois de juillet n'étaient pas bons, les chiffres du mois d'août ont été exceptionnellement bons, c'est la raison pour laquelle en tant que ministre en charge de la sécurité routière, je ne suis pas favorable à ces dispositions", a-t-il ajouté.
Pas de "message laxiste"
Le président de la République, qui a déclaré jeudi qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière, avait rendu ses arbitrages un peu plus tôt dans la journée, selon une source parlementaire. Il a ainsi désapprouvé la plupart des mesures décidées la veille - qui se situaient en deçà de l'assouplissement voté mi-septembre par le Sénat, contre l'avis du gouvernement - par les députés UMP en commission des Lois.
En particulier la possibilité de récupérer l'intégralité des 12 points du permis de conduire dans un délai de deux ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de trois ans dans la législation actuelle) à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
Il a également fait savoir qu'il n'était pas favorable à un autre amendement UMP adopté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (quatre points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
Restitution des points plus souple
Seule mesure sur laquelle le chef de l'Etat semble prêt à accepter une modification : la restitution d'un point par an. Le délai de six mois voulu par les sénateurs et députés UMP n'est pas soutenu par l'Elysée, mais la restitution d'un point par an ne se limitera plus seulement aux infractions entraînant le retrait d'un seul point mais concernera également les autres infractions (perte de deux points, trois points...).