En finir avec nuisances sonores et roues arrières : un sénateur a présenté jeudi une proposition de loi pour punir les "rodéos urbains" par de lourdes amendes et faciliter la confiscation des motos-cross, scooters, mini-motos et autres quads.
"Le phénomène a pris de l'ampleur ces dernières années. (...) Il y a un sentiment d'impunité", a estimé devant la presse le sénateur de l'Essonne, Vincent Delahaye (UDI). Ex-maire de Massy, il porte le texte avec deux autres élus du département de grande banlieue parisienne : le député Robin Reda (LR) et le maire de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain (UDI).
Le trio appelle le gouvernement à "se saisir" de ce "sujet transpartisan", pour intégrer ses propositions dans un projet de loi. À défaut, il espère une adoption par le Sénat "au printemps". Les élus réclament également des "instructions plus claires" de la part du ministère de l'Intérieur. Marqués par le drame de Villiers-le-Bel - deux jeunes étaient morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police - et les émeutes qui avaient suivi dans le Val-d'Oise, policiers et gendarmes hésitent à poursuivre les auteurs de rodéos.
Jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. "Les gens sont de plus en plus exaspérés", ont prévenu les trois élus. Eux veulent "agir avant qu'il y ait de nouveaux drames" ou que "certains se fassent justice eux-mêmes". Cet été, plusieurs accidents mortels ont eu lieu en banlieue parisienne. En mars, un homme excédé a tiré à la carabine sur un adolescent en scooter à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. Le texte prévoit d'inscrire un délit de "rodéo motorisé" dans le code pénal, qui serait puni par une amende de 3.750 euros et une confiscation du véhicule. S'ils mettent en danger la vie d'autrui, les conducteurs risqueraient jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Confiscation immédiate des quads et mini-motos prévue. La proposition de loi prévoit également de permettre la confiscation immédiate des quads et mini-motos non homologués. Certains engins de ce type n'ont normalement rien à faire sur la voie publique, mais les confisquer n'est actuellement possible qu'en cas de récidive. Le texte propose enfin d'alourdir les peines et amendes encourues par les revendeurs et les utilisateurs d'équipements non homologués, comme les pots d'échappement débridés, beaucoup plus bruyants que ceux de série.