EN DIRECT - Budget 2026 : suivez le vote décisif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale doit se prononcer en seconde lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce mardi après-midi. Le Premier ministre oeuvre depuis des mois pour tenter de trouver un compromis mais l'issue du vote demeure, à ce stade, très incertaine.
L'heure de vérité a sonné. Les députés doivent se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour le moment, impossible d'en prédire l'issue mais une chose est sûre : en cas de rejet, la France se trouverait très probablement privée de budget de la Sécu avant la fin de l'année. Le résultat du vote est attendu en fin d'après-midi.
Les principales informations :
- Vote crucial ce mardi à l'Assemblée nationale.
- Les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
- Pour tenter d'arracher un vote favorable, Sébastien Lecornu a dû trouver des compromis, notamment avec la gauche.
- Car le Premier ministre refuse catégoriquement d'utiliser le 49.3.
Des concessions faites à la gauche
Pour tenter de résoudre son équation, Sébastien Lecornu a choisi de céder à un certain nombre de revendication de la gauche. Outre la suspension de la réforme des retraites, le gouvernement a déposé un amendement visant à rehausser l'objectif des dépenses de l'Assurance maladie (Ondam). L'exécutif souhaite également augmenter la contribution sociale généralisée (CSG). Autant de concessions qui ont fait bondir Bruno Retailleau, patron des LR, ce dimanche sur BFMTV. L'ex-ministre de l'Intérieur a critiqué "un budget de gauche", "qui va sacrifier l'avenir des plus jeunes générations" et dénoncé "un creusement de la dette, toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts". Des critiques qui se font également entendre au sein même du fragile bloc central.
Sébastien Lecornu n'utilisera pas le 49.3
Le Premier ministre a prévenu : il n'utilisera pas l'article 49.3 pour faire passer en force le PLFSS ce mardi. Une arme constitutionnelle décriée que François Hollande appelle pourtant à utiliser, tout comme Bruno Retailleau.
Que se passera-t-il en cas d'adoption ? Et en cas de rejet ?
Si le PLFSS devait être adoptée en seconde lecture ce mardi, le texte effectuera la navette jusqu'au Sénat comme le veut le protocole. Il aurait alors de bonne chance d'être définitivement adopté avant la date butoir du 23 décembre, à condition que les sénateurs, majoritairement à droite, ne jugent pas les concessions faites à la gauche trop importantes. En cas de rejet, le gouvernement serait contraint de déposer un nouveau projet de loi. Il est en effet hautement improbable que députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun, la date limite étant fixée à... vendredi.
Qui devrait voter en faveur du PLFSS ?
Selon les projections réalisées pour Europe 1, environ 240 députés devraient voter contre le texte, notamment les élus du Rassemblement national, de l’UDR, de La France insoumise. En face, un peu plus de 250 députés s’apprêtent à soutenir le projet, parmi lesquels les socialistes, qui ont donné leur feu vert après avoir obtenu la suspension de la réforme des retraites, ainsi que les députés macronistes et les élus d’Horizons, finalement convaincus grâce à un compromis de dernière minute sur la hausse de la CSG. Reste à savoir quelle position adopteront les écologistes et les Républicains, capables de faire basculer l'issue du vote. D'après nos calculs, Sébastien Lecornu pourrait remporter son pari, mais avec une très courte marge.
