conseil constitutionnel - Toute l'info et l'actualité sur Europe 1.
conseil constitutionnel
Les derniers articles
- 16/05/2019 - 18:26 Loi Pacte : le Conseil constitutionnel valide les privatisations
Les Sages ont validé la privatisation du groupe Aéroports de Paris, qui n'est pas selon eux dans une situation de monopole.
- 09/05/2019 - 16:59 Feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris
La décision des sages ouvre la voie à processus inédit, qui peut conduire à la consultation de la population.
- 10/04/2019 - 15:13 Loi anticasseurs : "Pas de deuxième délibération" au Parlement, selon Fesneau
Le Conseil constitutionnel a notamment rebouté l'article phare de cette proposition de loi, qui donnait le pouvoir aux préfets d'interdire de manifestations une personne présentant une "menace particulière" pour l'ordre public.
- 05/04/2019 - 06:27 Censure de l'interdiction administrative de manifester : "Cela va nous handicaper", regrette un syndicat de police
L'interdiction administrative de manifester, article phare de la loi anticasseurs, a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel. "Cela va nous handicaper pour les manifestations à venir", déplore vendredi sur Europe 1 le secrétaire général du syndicat de police Synergie officiers.
- 21/03/2019 - 18:28 Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice
Quelques dispositions du texte, notamment pénales, ont toutefois été censurées par les Sages dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
- 21/03/2019 - 18:21 Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants
Le Conseil constitutionnel a validé une disposition décriée concernant les examens osseux pratiqués pour déterminer l'âge des jeunes migrants.
- 11/03/2019 - 17:36 Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet prêtent serment à l'Élysée pour le Conseil constitutionnel
Afin de marquer leur entrée officielle au Conseil constitutionnel, Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet ont prêté serment lundi, à l'Elysée, devant le président.
- 05/03/2019 - 07:11 Olivier Duhamel sur les 60 ans du Conseil Constitutionnel : "La mission des Sages a considérablement évolué depuis sa création"
Ce mardi, Matthieu Noël reçoit Olivier Duhamel, politologue et constitutionnaliste, à l’occasion des 60 ans du Conseil Constitutionnel.
- 01/03/2019 - 10:52 "Il faut savoir tourner la page" : Alain Juppé quitte Bordeaux et la vie politique
Avant sa démission de la mairie de Bordeaux et son départ pour le Conseil constitutionnel, Alain Juppé a reçu vendredi Emmanuel Macron, dans le cadre du "grand débat" avec les élus.
- 21/02/2019 - 17:22 Feu vert des députés à l'entrée de Juppé au Conseil constitutionnel
21 députés se sont prononcés favorablement, et 4 défavorablement, à la nomination de l'ancien Premier ministre au Conseil constitutionnel.
- 19/02/2019 - 07:27 L'Assemblée vote un droit de recours pour les détenus en cas de refus de rapprochement familial
L'Assemblée nationale a voté hier soir un amendement au projet de loi de réforme de la Justice instituant un droit de recours pour les détenus réclamant un rapprochement familial.
- 14/02/2019 - 06:45 À Bordeaux, tout le monde "tombe de l'armoire" après le départ d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel
Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour siéger neuf ans au Conseil constitutionnel. Un départ qui étonne tous ses administrés et qui divise les élus locaux.
- 13/02/2019 - 19:12 Alain Juppé quitte la mairie de Bordeaux : "ému", le socialiste Alain Rousset salue "un homme d'État"
Au micro d'Europe 1, le président PS de la région Nouvelle-Aquitaine a voulu saluer le maire de Bordeaux, sur le point de quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel.
- 13/02/2019 - 18:07 L'ex-ministre Jacques Mézard proposé par Macron comme membre du Conseil constitutionnel
Alors que Richard Ferrand a proposé Alain Juppé comme "Sage", Emmanuel Macron envisage lui de nommer Jacques Mézard. Gérard Larcher, enfin, a choisi le sénateur du Cher François Pillet.
- 13/02/2019 - 17:07 Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour le Conseil constitutionnel
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé mercredi le nom d'Alain Juppé pour faire son entrée au Conseil constitutionnel. L'actuel maire de Bordeaux, qui a accepté, s'apprête à quitter ses fonctions.
- 08/02/2019 - 11:30 Le Conseil constitutionnel censure le régime de "l'audition libre" des mineurs
Le Conseil constitutionnel a estimé que l'article qui régit l'"audition libre" des mineurs ne suffisait pas à assurer que "le mineur consente de façon éclairée à l'audition libre". Les "Sages" laissent un an au législateur pour réécrire le texte.
- 01/02/2019 - 10:04 Loi prostitution : la pénalisation des clients jugée "conforme" à la loi fondamentale, selon le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi : la pénalisation des clients, mesure-clé de la loi du 13 avril 2016, est jugée "conforme" à la loi fondamentale.
- 23/01/2019 - 10:18 Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi deux articles de la loi Elan qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel car considérés comme des "cavaliers législatifs".
- 28/12/2018 - 20:13 Le budget 2019 validé dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Les "sages" ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient que les mesures d'urgences prises par Emmanuel Macron contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire".
- 21/12/2018 - 23:39 Budget 2019 : les députés PS, PCF et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel
Les groupes socialiste, communiste et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2019 adopté par l'Assemblée, estimant que plusieurs articles "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité".
- 21/12/2018 - 15:27 Migrants mineurs : le Conseil constitutionnel saisi d'un recours sur les examens osseux
Un jeune Guinéen avait assuré avoir 15 ans, à son arrivée en France en 2016 et avait refusé de se soumettre à des examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge.
- 23/11/2018 - 10:05 Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'ex-ministre Thomas Thévenoud contre sa condamnation pénale
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les faits reprochés à l'ancien ministre socialiste pouvaient être punis à la fois pénalement et fiscalement.
- 16/11/2018 - 10:06 Affaire Grégory : les "Sages" donnent raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984
Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi sur sa garde à vue de 1984. Dans une question prioritaire de constitutionnalité transmise en septembre dernier, elle estimait que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés.
- 25/10/2018 - 18:21 Loi alimentation : le Conseil constitutionnel censure un quart des articles
Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré 23 des 98 articles du projet de Loi alimentation, "pour des raisons de procédure", mais a validé les mesures clés pour les agriculteurs.
- 25/10/2018 - 15:57 Loi logement et handicap : recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel
Les députes Insoumis, socialistes et communistes voient dans ce projet de loi "une atteinte manifeste au principe d'accessibilité au logement" pour les handicapés.
- 23/10/2018 - 11:50 Affaire Grégory : réponse des "Sages" en novembre sur la garde à vue de Murielle Bolle de 1984
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 16 novembre sur l'annulation de la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle, pierre angulaire de l'enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Ses avocats estiment que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés à ce moment-là.
- 16/10/2018 - 20:58 Affaire Rémi Fraisse : justice militaire ou ordinaire ? Les Sages devront trancher
Jean-Pierre Fraisse, père du jeune militant économiste tué en 2014, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette aux Sages une Question prioritaire de constitutionnalité.
- 06/09/2018 - 18:28 Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi asile-immigration
L'essentiel du projet de loi asile-immigration a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.
- 30/08/2018 - 17:17 INFORMATION EUROPE 1 - Nouvelle offensive d'avocats contre les box vitrés dans les tribunaux
Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne sont pas prévus par la loi.
- 17/08/2018 - 09:43 Les SMS peuvent-ils faire office de testament ? "La loi n'est pas en conformité avec la réalité"
Maître Thomas Hellenbrand a déposé une question prioritaire de Constitutionnalité pour que les Sages statuent sur la recevabilité d'un testament exprimé par SMS.