Le budget 2019 validé dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances 2019 (photo d'illustration).
Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances 2019 (photo d'illustration). © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Les "sages" ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient que les mesures d'urgences prises par Emmanuel Macron contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire". 

Le Conseil constitutionnel a qualifié de sincère et a validé dans sa quasi-totalité vendredi la loi de finances 2019, ne censurant sur le fond qu'une seule disposition relative aux conditions d'obtention du RSA en Guyane.

"Absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre". Les "sages" de la rue Montpensier ont jugé que "la loi de finances a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution". Suite aux mesures d'urgence fiscales et sociales adoptées pour apaiser la colère des "gilets jaunes", ils ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient qu'elles contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire". "La sincérité de la loi de finances de l'année se caractérise par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre qu'elle détermine", selon le Conseil constitutionnel. 

Il a en revanche censuré une disposition visant à lutter contre l'immigration irrégulière en Guyane. Elle stipule qu'un étranger doit être titulaire depuis 15 ans d'un permis de séjour l'autorisant à travailler pour avoir droit au revenu de solidarité active (RSA), alors que ce délai n'est que de 5 ans ailleurs. Les députés voulaient aussi instaurer dans ce territoire un délai de 5 ans avant obtention du RSA pour les étrangers isolés ayant charge d'enfants et les femmes enceintes, alors qu'aucun délai n'est nécessaire ailleurs.

"En imposant un délai de détention plus long en Guyane que sur le reste du territoire national, aux seules fins de lutte contre l'immigration irrégulière, le législateur a introduit une condition spécifique pour l'obtention de cette prestation sans lien pertinent avec l'objet de celle-ci", selon la décision rendue vendredi.

Plusieurs "cavaliers budgétaires" censurés. Le Conseil constitutionnel a également invalidé les dispositions de la loi revalorisant certaines prestations sociales pour 2020, dont les aides au logement et l'allocation aux adultes handicapés, au motif que lorsqu'elles "s'appliquent, au-delà de l'année à venir, à la seule année 2020", elles "ne trouvent pas leur place dans la loi de finances pour 2019". Le même principe avait été retenu par les "sages" de la rue Montpensier il y a une semaine pour la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS).

Le Conseil a enfin censuré un certain nombre de "cavaliers budgétaires", c'est-à-dire des mesures qui n'ont rien à faire dans une loi de finances, portant par exemple sur "la possibilité d'instaurer une majoration de redevance en cas d'occupation irrégulière" dans un port public ou "d'obligations déclaratives en matière de récolte de raisins".