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- 23/03/2017 - 20:46 Rana Plaza : le principe des amendes pour les multinationales jugé anticonstitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'obligation faites aux multinationales d'établir un "plan de vigilance" sur les droits humains mais a censuré les dispositions prévoyant des amendes.
- 18/03/2017 - 22:28 Candidats à la présidentielle : "Des chiffres similaires aux précédentes élections", selon Fabius
Le président du Conseil constitutionnel, invité exclusif d'Europe 1 dimanche matin, s'est exprimé sur les candidatures à l'élection présidentielle.
- 17/03/2017 - 07:45 Présidentielle 2017 : la course aux parrainages se termine vendredi
Alors que huit candidats ont déjà franchi le seuil des 500 signatures nécessaires, il ne reste plus que quelques heures aux autres pour obtenir leurs parrainages.
- 01/03/2017 - 17:52 Présidentielle 2017 : François Fillon seul candidat à ce stade à avoir franchi le seuil des 500 parrainages
À ce stade de la course à l'Elysée, le candidat LR François Fillon est le seul à avoir franchi le seuil des 500 parrainages, a annoncé le Conseil constitutionnel mercredi.
- 23/02/2017 - 19:32 Consultation de sites djihadistes : un Angevin relaxé après une QPC
Un homme a été relaxé jeudi après avoir été condamné en septembre pour consultation de sites djihadistes, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article de loi.
- 21/02/2017 - 21:10 Accord Ceta : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés, au nombre de 106, demandent au Conseil constitutionnel "de réaliser un examen détaillé" de la compatibilité du Ceta avec la Constitution.
- 26/01/2017 - 19:29 Le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants
C'est pour des raisons de forme que le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants telles que... la fessée.
- 24/01/2017 - 20:13 "Contrôle au faciès" : rien d'illégal dans les textes, selon le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que si certaines pratiques de contrôle pouvaient être illégales, la loi en vigueur était, elle, conforme à la Constitution, déboutant les avocats et associations requérants.
- 16/01/2017 - 19:44 La question de la durée des assignations à résidence renvoyée au Conseil constitutionnel
Posée par un ex-djihadiste, la question sur la prolongation des assignations à résidence au delà d'un an a été jugée sérieuse par le Conseil d'État qui saisi lundi le Conseil constitutionnel.
- 29/12/2016 - 19:01 Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement des impôts à la source
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le principe du prélèvement de l'impôt à la source, jugeant entre autres que la loi ne méconnaissait pas le droit au respect de la vie privée.
- 08/12/2016 - 21:00 Loi Sapin 2 : l'obligation de publication des données des multinationales refusée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition prévue dans la loi Sapin 2 portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.
- 10/11/2016 - 19:02 Loi sur les médias : le Conseil constitutionnel censure l'article sur la protection des sources
Cette loi, qui répond à un engagement de campagne de François Hollande, prévoyait de renforcer la protection du secret des sources journalistiques via une immunité pénale.
- 21/10/2016 - 10:16 Loi renseignement : un article sur la surveillance des communications hertziennes censurée
Le Conseil constitutionnel répondait à une QPC déposée par trois associations concernant l'article L.811-5 de la loi Renseignement.
- 03/10/2016 - 13:27 Élection présidentielle : les bureaux de vote fermeront à 19h
Sur décision du Conseil constitutionnel, les bureaux de vote fermeront à 19h partout en France lors de l'élection présidentielle de 2017.
- 22/07/2016 - 16:53 Loi Travail : des députés de droite saisissent le Conseil constitutionnel
Après l'adoption définitive de la loi Travail, jeudi, des députés LR et UDI ont confirmé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel.
- 24/06/2016 - 11:39 Travail le dimanche : à Paris, le Conseil constitutionnel laisse le choix à Anne Hidalgo
C'est donc la maire de Paris, et non pas le préfet, qui décidera des ouvertures dominicales dans la capitale.
- 24/06/2016 - 10:19 Le Conseil constitutionnel donne tort à Jérôme Cahuzac
Le Conseil constitutionnel a validé le principe du cumul des poursuites pénales et des sanctions fiscales, rejetant ainsi le recours du l'ex-ministre du Budget.
- 24/06/2016 - 06:14 Le sort de Cahuzac et des fraudeurs du fisc entre les mains du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel rendra vendredi à 10 heures son avis sur une "QPC" déposée par l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.
- 09/06/2016 - 10:53 Depuis l'état d'urgence, un affaiblissement des libertés (FIDH)
La FIDH s'interroge sur le "rôle exact" de l'état d'urgence : "s'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception ?"
- 23/04/2016 - 09:44 Jean-Louis Debré, l'interview intégrale
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel, revient sur son mandat avec des anecdotes truculentes.
- 23/04/2016 - 09:34 Jean-Louis Debré sur VGE : "Avec lui, on ne sait jamais si c'est de l'humour ou pas"
Pour l'anniversaire du Conseil Constitutionnel, l'ancien président de la République Valérie Giscard-d'Estaing avait proposé un bal où il danserait la valse.
- 23/04/2016 - 09:29 Jean-Louis Debré sur Sarkozy : "J'attends d'un président qu'il respecte les institutions de la République "
Jean-Louis Debré revient sur son expérience en tant que président du Conseil Constitutionnel, qui décida d'annuler les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.
- 18/04/2016 - 16:10 Laurent Fabius ne veut plus d'anciens présidents au Conseil constitutionnel
Pour le nouveau président du Conseil constitutionnel, "cette disposition ne s'applique dans les faits" qu'à Valéry Giscard d'Estaing.
- 17/04/2016 - 12:14 Brice Hortefeux : "Jean-Louis Debré radote"
L'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, regrette que le mandat de Jean-Louis Debré se soit arrêté... car cela le contraignait à un droit de réserve.
- 30/03/2016 - 14:42 Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel tranchera dans le dossier Cahuzac
Le Conseil constitutionnel devra trancher une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire Cahuzac.
- 08/03/2016 - 09:35 Laurent Fabius devient officiellement président du Conseil constitutionnel
Laurent Fabius a prêté serment mardi matin lors d'une cérémonie à l'Elysée.
- 05/03/2016 - 13:35 Jean-Louis Debré nommé président du Conseil supérieur des archives
Jean-Louis a été nommé samedi à la tête de l'institution, alors qu'il quitte la présidence du Conseil constitutionnel.
- 03/03/2016 - 10:16 L'ancien président du Conseil Constitutionnel Yves Guéna est mort
Yves Guéna, ancien président du Conseil Constitutionnel, a aussi été un ministre gaulliste dans les années 1970.
- 18/02/2016 - 12:46 Feu vert parlementaire à la nomination de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel
Les parlementaires ont donné jeudi leur accord à la nomination de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel.
- 16/02/2016 - 08:48 Conseil constitutionnel et présidence de la COP21 : Laurent Fabius répond aux questions de Jean-Pierre Elkabbach
Laurent Fabius, ancien ministre des Affaires étrangères et futur président du Conseil constitutionnel, était l'invité de l'interview politique de Jean-Pierre Elkabbach ce mardi.