Budget 2019 : les députés PS, PCF et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel devrait rendre une décision d'ici la fin de l'année.
Le Conseil constitutionnel devrait rendre une décision d'ici la fin de l'année. © AFP
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Les groupes socialiste, communiste et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2019 adopté par l'Assemblée, estimant que plusieurs articles "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité".

Les députés socialistes, communistes et insoumis ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2019, définitivement adopté jeudi à l'Assemblée nationale, juste avant les "mesures d'urgence" pour faire face à la crise des "gilets jaunes". Dans un communiqué, les groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise et Socialistes et apparentés estiment que plusieurs articles de ce budget "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité, principalement son article liminaire".

Tenir compte des mesures d'urgence. "En effet, l'équilibre budgétaire de cet article ne tient pas compte des mesures du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, présenté en Conseil des ministres quelques heures après le vote du projet de loi de finances", poursuivent-ils. Après l'Assemblée jeudi, le Sénat s'est plongé vendredi dans les mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement, dernière foulée d'un sprint hors normes de l'exécutif et du Parlement pour répondre à la crise des "gilets jaunes".

Une décision d'ici la fin de l'année. "L'élargissement du régime dérogatoire du Pacte Dutreil" (sur les transmissions d'entreprises, ndlr), "la réforme de l'exit tax" et "la désindexation des prestations sociales" sont "également entachés d'inconstitutionnalité", estiment les trois groupes de gauche. Selon eux, "les lacunes et omissions de ce projet de loi sont telles qu'il n'apporte aucune solution en matière de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, de libre administration des collectivités territoriales et d'égalité réelle entre la France d'Outre-mer et hexagonale, pourtant garanties par la Constitution". Soixante députés ou sénateurs sont nécessaires pour une saisine du Conseil constitutionnel, dont la décision doit intervenir avant la fin de l'année.