Feu vert des députés à l'entrée de Juppé au Conseil constitutionnel

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Alain Juppé va bientôt faire son entrée au Conseil constitutionnel.
Alain Juppé va bientôt faire son entrée au Conseil constitutionnel. © ERIC PIERMONT / AFP
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21 députés se sont prononcés favorablement, et 4 défavorablement, à la nomination de l'ancien Premier ministre au Conseil constitutionnel. 

Les députés de la commission des Lois ont donné jeudi leur feu vert à l'entrée de l'ancien Premier ministre Alain Juppé au Conseil constitutionnel. 21 députés se sont prononcés favorablement, et 4 défavorablement. Deux bulletins étaient blancs ou nuls. Un veto parlementaire, hautement improbable, aurait nécessité les trois cinquième des suffrages exprimés, aux termes de la Constitution. C'est le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) qui a proposé la nomination d'Alain Juppé, qui va ainsi pouvoir être rapidement confirmée et publiée au Journal Officiel. Alain Juppé a déjà fait ses adieux à sa ville de Bordeaux.

Juppé invoque un "droit à l'oubli sur sa condamnation pénale". Lors de son audition en vue de sa nomination au Conseil constitutionnel, Alain Juppé (ex-LR) a invoqué devant les députés un "droit à l'oubli" au sujet de sa condamnation passée dans l'affaire des emplois fictifs du RPR (devenu l'UMP). "Je me suis d'abord demandé si j'en étais digne. J'ai donc interrogé le président de l'Assemblée nationale avant d'accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique", a-t-il indiqué.

Richard Ferrand a répondu qu'"il n'y avait pas d'empêchement juridique, mais il y a évidemment dans tout cela une dimension morale que je ne veux pas éluder", a poursuivi Alain Juppé. L'ancien candidat à la présidentielle a aussi souligné que la cour d'appel de Versailles lui a "en grande partie rendu (s)on honneur" en 2004 en jugeant "expressément" qu'il ne s'était "rendu coupable d'aucun enrichissement personnel". Il a aussi dit voir "une forme de pardon" dans ses réélections successives à Bordeaux. Alain Juppé avait été condamné en 2004 à 14 mois d'emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.