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Le Conseil constitutionnel a censuré lundi le délit réprimant l'intrusion dans les universités qui était prévu dans la loi recherche. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a en revanche validé la loi de programmation sur la recherche. Celle-ci doit bientôt être...

Une semaine après avoir été approuvée par le Parlement, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 a été validée par le Conseil constitutionnel. Loin du consensus politique du printemps dernier lors du premier confinement, cet allongement a aiguisé jusqu'au...

Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi une décision estimant que l'obligation de payer une amende pour pouvoir la contester était inconstitutionnel. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était en effet obligatoire de régler l'amende...

Le texte LREM prévoit que l'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnées pour terrorisme un certain nombre de mesures. Le Conseil constitutionnel estime que ces obligations "portent atteinte" à plusieurs libertés fondamentales.

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que le délit de "recel d'apologie du terrorisme" était contraire à la Constitution. Crée en janvier dernier suite à une décision de la Cour de cassation, il permettait de sanctionner le simple téléchargement et la seule détention de vidéos de...

Invité de la matinale d'Europe 1, Gérard Larcher, président LR du Sénat, est revenu sur la décision du Conseil constitutionnel de lundi soir, qu'il avait saisi à propos de la loi prorogeant l'État d'urgence sanitaire. Il se réjouit de cette décision, estimant qu'elle était en phase avec...

Le Conseil Constitutionnel reconnaît que la protection de l’environnement peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Arnaud Gossement, avocat et spécialiste du Droit de l'environnement.

Interrogé par Europe 1, Corentin Bailleul, chargé du plaidoyer à l'Unicef, explique pourquoi une vingtaine d'associations et d’organisations demandent au Conseil constitutionnel de censurer l'un des articles de la loi "asile et immigration", jugé contraire aux droits fondamentaux de la...

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par l'ancien président Nicolas Sarkozy en février dernier pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé.

Les Sages ont validé la privatisation du groupe Aéroports de Paris, qui n'est pas selon eux dans une situation de monopole.

La décision des sages ouvre la voie à processus inédit, qui peut conduire à la consultation de la population.

Le Conseil constitutionnel a notamment rebouté l'article phare de cette proposition de loi, qui donnait le pouvoir aux préfets d'interdire de manifestations une personne présentant une "menace particulière" pour l'ordre public.

L'interdiction administrative de manifester, article phare de la loi anticasseurs, a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel. "Cela va nous handicaper pour les manifestations à venir", déplore vendredi sur Europe 1 le secrétaire général du syndicat de police Synergie officiers.

Quelques dispositions du texte, notamment pénales, ont toutefois été censurées par les Sages dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution. 

Le Conseil constitutionnel a validé une disposition décriée concernant les examens osseux pratiqués pour déterminer l'âge des jeunes migrants. 

Afin de marquer leur entrée officielle au Conseil constitutionnel, Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet ont prêté serment lundi, à l'Elysée, devant le président. 

Ce mardi, Matthieu Noël reçoit Olivier Duhamel, politologue et constitutionnaliste, à l’occasion des 60 ans du Conseil Constitutionnel.

Avant sa démission de la mairie de Bordeaux et son départ pour le Conseil constitutionnel, Alain Juppé a reçu vendredi Emmanuel Macron, dans le cadre du "grand débat" avec les élus.

21 députés se sont prononcés favorablement, et 4 défavorablement, à la nomination de l'ancien Premier ministre au Conseil constitutionnel. 

L'Assemblée nationale a voté hier soir un amendement au projet de loi de réforme de la Justice instituant un droit de recours pour les détenus réclamant un rapprochement familial.

Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour siéger neuf ans au Conseil constitutionnel. Un départ qui étonne tous ses administrés et qui divise les élus locaux.

Au micro d'Europe 1, le président PS de la région Nouvelle-Aquitaine a voulu saluer le maire de Bordeaux, sur le point de quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel.

Alors que Richard Ferrand a proposé Alain Juppé comme "Sage", Emmanuel Macron envisage lui de nommer Jacques Mézard. Gérard Larcher, enfin, a choisi le sénateur du Cher François Pillet.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé mercredi le nom d'Alain Juppé pour faire son entrée au Conseil constitutionnel. L'actuel maire de Bordeaux, qui a accepté, s'apprête à quitter ses fonctions.

Le Conseil constitutionnel a estimé que l'article qui régit l'"audition libre" des mineurs ne suffisait pas à assurer que "le mineur consente de façon éclairée à l'audition libre". Les "Sages" laissent un an au législateur pour réécrire le texte.

Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi : la pénalisation des clients, mesure-clé de la loi du 13 avril 2016, est jugée "conforme" à la loi fondamentale.

Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi deux articles de la loi Elan qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel car considérés comme des "cavaliers législatifs". 

Les "sages" ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient que les mesures d'urgences prises par Emmanuel Macron contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire". 

Les groupes socialiste, communiste et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2019 adopté par l'Assemblée, estimant que plusieurs articles "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité".

Un jeune Guinéen avait assuré avoir 15 ans, à son arrivée en France en 2016 et avait refusé de se soumettre à des examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge.