conseil constitutionnel

21 députés se sont prononcés favorablement, et 4 défavorablement, à la nomination de l'ancien Premier ministre au Conseil constitutionnel. 

L'Assemblée nationale a voté hier soir un amendement au projet de loi de réforme de la Justice instituant un droit de recours pour les détenus réclamant un rapprochement familial.

Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour siéger neuf ans au Conseil constitutionnel. Un départ qui étonne tous ses administrés et qui divise les élus locaux.

Au micro d'Europe 1, le président PS de la région Nouvelle-Aquitaine a voulu saluer le maire de Bordeaux, sur le point de quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel.

Alors que Richard Ferrand a proposé Alain Juppé comme "Sage", Emmanuel Macron envisage lui de nommer Jacques Mézard. Gérard Larcher, enfin, a choisi le sénateur du Cher François Pillet.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé mercredi le nom d'Alain Juppé pour faire son entrée au Conseil constitutionnel. L'actuel maire de Bordeaux, qui a accepté, s'apprête à quitter ses fonctions.

Le Conseil constitutionnel a estimé que l'article qui régit l'"audition libre" des mineurs ne suffisait pas à assurer que "le mineur consente de façon éclairée à l'audition libre". Les "Sages" laissent un an au législateur pour réécrire le texte.

Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi : la pénalisation des clients, mesure-clé de la loi du 13 avril 2016, est jugée "conforme" à la loi fondamentale.

Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi deux articles de la loi Elan qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel car considérés comme des "cavaliers législatifs". 

Les "sages" ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient que les mesures d'urgences prises par Emmanuel Macron contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire". 

Les groupes socialiste, communiste et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2019 adopté par l'Assemblée, estimant que plusieurs articles "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité".

Un jeune Guinéen avait assuré avoir 15 ans, à son arrivée en France en 2016 et avait refusé de se soumettre à des examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge. 

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les faits reprochés à l'ancien ministre socialiste pouvaient être punis à la fois pénalement et fiscalement.

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi sur sa garde à vue de 1984. Dans une question prioritaire de constitutionnalité transmise en septembre dernier, elle estimait que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés.

Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré 23 des 98 articles du projet de Loi alimentation, "pour des raisons de procédure", mais a validé les mesures clés pour les agriculteurs.

Les députes Insoumis, socialistes et communistes voient dans ce projet de loi "une atteinte manifeste au principe d'accessibilité au logement" pour les handicapés. 

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 16 novembre sur l'annulation de la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle, pierre angulaire de l'enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Ses avocats estiment que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés à ce moment-là.

Jean-Pierre Fraisse, père du jeune militant économiste tué en 2014, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette aux Sages une Question prioritaire de constitutionnalité. 

L'essentiel du projet de loi asile-immigration a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.

Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne sont pas prévus par la loi. 

Maître Thomas Hellenbrand a déposé une question prioritaire de Constitutionnalité pour que les Sages statuent sur la recevabilité d'un testament exprimé par SMS.

Après les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale, les sénateurs socialistes saisissent eux-aussi le Conseil constitutionnel sur la loi "asile-immigration".

Très critiquée par les associations et l'opposition de gauche, la loi sur la protection du secret des affaires a été validée par les Sages, jeudi.

Invité du Grand rendez-vous, dimanche sur Europe 1, le leader de la France insoumise a salué la décision de l'institution, qui a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites. 

Le président de Debout la France s'est indigné samedi de la décision du Conseil constitutionnel de consacrer le "principe de fraternité" concernant l'aide aux migrants.

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" d'un migrant sur le territoire ne pouvait pas faire l'objet de poursuites judiciaires, en raison du principe de fraternité.

Le Conseil constitutionnel a déclaré Thierry Robert inéligible pour trois ans à cause de l'ancienneté de sa dette fiscale, aujourd'hui réglée. 

Vendredi, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".

Ce délit "n'est pas digne de la France", où le principe de fraternité est intégré à la devise de la République, a plaidé l'avocat de Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants. 

Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales dénoncent lundi un Conseil d'État et un Conseil constitutionnel sous influence de certains milieux économiques.