conseil constitutionnel

Les "sages" ont notamment rejeté les griefs de députés qui estimaient que les mesures d'urgences prises par Emmanuel Macron contrevenaient au principe de "sincérité budgétaire". 

Les groupes socialiste, communiste et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget 2019 adopté par l'Assemblée, estimant que plusieurs articles "portent atteinte au principe constitutionnel de sincérité".

Un jeune Guinéen avait assuré avoir 15 ans, à son arrivée en France en 2016 et avait refusé de se soumettre à des examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge. 

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les faits reprochés à l'ancien ministre socialiste pouvaient être punis à la fois pénalement et fiscalement.

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi sur sa garde à vue de 1984. Dans une question prioritaire de constitutionnalité transmise en septembre dernier, elle estimait que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés.

Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré 23 des 98 articles du projet de Loi alimentation, "pour des raisons de procédure", mais a validé les mesures clés pour les agriculteurs.

Les députes Insoumis, socialistes et communistes voient dans ce projet de loi "une atteinte manifeste au principe d'accessibilité au logement" pour les handicapés. 

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 16 novembre sur l'annulation de la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle, pierre angulaire de l'enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Ses avocats estiment que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés à ce moment-là.

Jean-Pierre Fraisse, père du jeune militant économiste tué en 2014, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette aux Sages une Question prioritaire de constitutionnalité. 

L'essentiel du projet de loi asile-immigration a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.

Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne sont pas prévus par la loi. 

Maître Thomas Hellenbrand a déposé une question prioritaire de Constitutionnalité pour que les Sages statuent sur la recevabilité d'un testament exprimé par SMS.

Après les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale, les sénateurs socialistes saisissent eux-aussi le Conseil constitutionnel sur la loi "asile-immigration".

Très critiquée par les associations et l'opposition de gauche, la loi sur la protection du secret des affaires a été validée par les Sages, jeudi.

Invité du Grand rendez-vous, dimanche sur Europe 1, le leader de la France insoumise a salué la décision de l'institution, qui a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites. 

Le président de Debout la France s'est indigné samedi de la décision du Conseil constitutionnel de consacrer le "principe de fraternité" concernant l'aide aux migrants.

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" d'un migrant sur le territoire ne pouvait pas faire l'objet de poursuites judiciaires, en raison du principe de fraternité.

Le Conseil constitutionnel a déclaré Thierry Robert inéligible pour trois ans à cause de l'ancienneté de sa dette fiscale, aujourd'hui réglée. 

Vendredi, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".

Ce délit "n'est pas digne de la France", où le principe de fraternité est intégré à la devise de la République, a plaidé l'avocat de Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants. 

Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales dénoncent lundi un Conseil d'État et un Conseil constitutionnel sous influence de certains milieux économiques.

Le polémiste, candidat en juin 2017 à la députation en Essonne, n'a pas déposé de compte de campagne. Il avait obtenu 3,8% des voix au premier tour. 

Les Sages examinaient mardi la loi sur la protection des données personnelles. Et ont rejeté les arguments soulevés par les sénateurs à l'origine d'un recours contre le texte.

Les Sages ont censuré les délais de recours de cinq jours au maximum accordés par la loi aux étrangers détenus pour contester une décision d'expulsion.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article remis en question par l'ancien directeur de l'école, confirmant sa fermeture. 

Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme.

Contestées par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), les dispositions de la loi antiterroriste ont été validées par le Conseil constitutionnel, jeudi.

Florence Parly, la ministre des Armées, y voit un "immense progrès". L'opposition regrette un "choix restrictif". 

Les Sages ont jugé conformes à la Constitution plusieurs mesures phares des ordonnances, comme le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

Actuellement, les cours d'assises doivent simplement indiquer les raisons qui les ont conduites à déclarer coupable un accusé.