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Les derniers articles
- 08/08/2018 - 14:27 Loi "asile-immigration": recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel
Après les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale, les sénateurs socialistes saisissent eux-aussi le Conseil constitutionnel sur la loi "asile-immigration".
- 26/07/2018 - 18:52 La loi sur la protection du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel
Très critiquée par les associations et l'opposition de gauche, la loi sur la protection du secret des affaires a été validée par les Sages, jeudi.
- 08/07/2018 - 11:04 Principe de fraternité consacré : Jean-Luc Mélenchon dit "merci au Conseil constitutionnel"
Invité du Grand rendez-vous, dimanche sur Europe 1, le leader de la France insoumise a salué la décision de l'institution, qui a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites.
- 07/07/2018 - 17:19 Pour Nicolas Dupont-Aignan, il faut "élire les juges constitutionnels"
Le président de Debout la France s'est indigné samedi de la décision du Conseil constitutionnel de consacrer le "principe de fraternité" concernant l'aide aux migrants.
- 06/07/2018 - 11:38 Aide aux migrants : Gérard Collomb se "félicite" de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" d'un migrant sur le territoire ne pouvait pas faire l'objet de poursuites judiciaires, en raison du principe de fraternité.
- 06/07/2018 - 10:33 L'élection du député Thierry Robert (MoDem) invalidée, inéligibilité pour trois ans
Le Conseil constitutionnel a déclaré Thierry Robert inéligible pour trois ans à cause de l'ancienneté de sa dette fiscale, aujourd'hui réglée.
- 06/07/2018 - 10:01 Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"
Vendredi, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".
- 26/06/2018 - 16:51 Le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le "délit de solidarité" au nom du principe de fraternité
Ce délit "n'est pas digne de la France", où le principe de fraternité est intégré à la devise de la République, a plaidé l'avocat de Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants.
- 25/06/2018 - 10:50 Deux organisations dénoncent le "lobbying" des "milieux économiques" auprès de la haute fonction publique
Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales dénoncent lundi un Conseil d'État et un Conseil constitutionnel sous influence de certains milieux économiques.
- 22/06/2018 - 14:54 Le polémiste Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel
Le polémiste, candidat en juin 2017 à la députation en Essonne, n'a pas déposé de compte de campagne. Il avait obtenu 3,8% des voix au premier tour.
- 12/06/2018 - 22:13 Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la protection des données personnelles
Les Sages examinaient mardi la loi sur la protection des données personnelles. Et ont rejeté les arguments soulevés par les sénateurs à l'origine d'un recours contre le texte.
- 01/06/2018 - 14:08 Expulsions : le Conseil constitutionnel censure les délais de recours des étrangers détenus
Les Sages ont censuré les délais de recours de cinq jours au maximum accordés par la loi aux étrangers détenus pour contester une décision d'expulsion.
- 01/06/2018 - 11:25 La fermeture d'une école musulmane validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article remis en question par l'ancien directeur de l'école, confirmant sa fermeture.
- 18/05/2018 - 13:28 Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme.
- 29/03/2018 - 18:58 Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste
Contestées par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), les dispositions de la loi antiterroriste ont été validées par le Conseil constitutionnel, jeudi.
- 23/03/2018 - 07:21 L'Assemblée autorise les militaires à devenir conseillers municipaux
Florence Parly, la ministre des Armées, y voit un "immense progrès". L'opposition regrette un "choix restrictif".
- 21/03/2018 - 18:11 Ordonnances travail : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme
Les Sages ont jugé conformes à la Constitution plusieurs mesures phares des ordonnances, comme le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
- 02/03/2018 - 10:18 Le Conseil constitutionnel impose aux cours d'assises de motiver le choix des peines prononcées
Actuellement, les cours d'assises doivent simplement indiquer les raisons qui les ont conduites à déclarer coupable un accusé.
- 16/02/2018 - 10:21 Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel renforce le contrôle des juges sur les assignations à résidence
Le Conseil constitutionnel a décidé de renforcer le contrôle des juges administratifs sur les assignations à résidence permises par la nouvelle loi antiterroriste.
- 12/01/2018 - 10:17 Assurance emprunteur : il sera désormais possible de renégocier chaque année
Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier annuellement cette assurance liée au crédit immobilier notamment, donnant tort au secteur bancaire.
- 09/01/2018 - 18:58 L'UDI soutient les candidats LR lors de deux législatives partielles
L'UDI soutiendra les candidats LR lors de législatives partielles dans le Territoire-de-Belfort et le Val-d'Oise, a indiqué mardi le parti centriste.
- 31/12/2017 - 08:18 L'essentiel du budget 2018 validé par le Conseil constitutionnel
Chaque samedi et dimanche, Nicolas Beytout, directeur du journal "L'Opinion", donne son avis sur l'actualité de la semaine.
- 28/12/2017 - 19:29 Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018
Trois recours avaient été déposés devant le Conseil par des parlementaires issus des Républicains, mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise.
- 18/12/2017 - 10:48 Législatives : les élections de Jean-Pierre Door (LR) et Joël Aviragnet (PS) annulées
Le Conseil constitutionnel a aussi rejeté lundi les requêtes formées contre trois autres élections.
- 15/12/2017 - 10:04 Le délit de consultation de sites djihadistes censuré pour la deuxième fois
L'article incriminé sanctionnait de "deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie d'actes de terrorisme.
- 08/12/2017 - 11:57 Législatives : les élections de Lenaïck Adam en Guyane et de Ian Boucard à Belfort annulées
Les élections de Lénaïck Adam (LREM) en Guyane et de Ian Boucard (LR) dans le Territoire de Belfort ont été annulées.
- 08/12/2017 - 11:31 L'élection de Valls dans l'Essonne validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a levé vendredi les doutes pesant sur l'élection de Manuel Valls comme député, en rejetant les recours intentés par ses adversaires de la France insoumise.
- 08/12/2017 - 10:26 La subordination hiérarchique du parquet à l'exécutif jugée "conforme à la Constitution"
Les "Sages" ont estimé que les dispositions contestées assuraient "une conciliation équilibrée" entre deux principes constitutionnels.
- 01/12/2017 - 19:48 Nouvelle loi antiterroriste : le Conseil constitutionnel saisi
Les Sages vont se pencher pour la première fois sur la loi, qui a pris le relais de l'état d'urgence depuis le 1er novembre.
- 01/12/2017 - 12:23 Le Conseil constitutionnel censure un article de la loi sur l'état d'urgence
L'article censuré vendredi concerne les contrôles d'identité et les fouilles de bagages.