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- 13/04/2023 - 12:15 Retraites : les manifestations près du Conseil constitutionnel interdites à partir de jeudi soir
Le préfet de police de Paris va prendre un arrêté pour interdire dès jeudi soir toute manifestation aux abords du Conseil constitutionnel, qui doit rendre vendredi soir sa décision sur la réforme contestée des retraites, a-t-on appris de source policière.
- 13/04/2023 - 06:00 Retraites : 380.000 manifestants partout en France selon le ministère de l'Intérieur, 1 million d'après la CGT
À la veille d'une décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, les opposants au projet battent de nouveau le pavé ce jeudi dans le cadre d'une 12e journée de mobilisation interprofessionnelle qui sera également marquée par la reprise de la grève des...
- 12/04/2023 - 19:06 Retraites : Emmanuel Macron proposera aux syndicats «d'échanger» après la décision du Conseil constitutionnel
Le président Emmanuel Macron, actuellement en déplacement à Amsterdam aux Pays-Bas, a indiqué ce mercredi qu'il proposerait aux syndicats un "échange qui permettra d'engager la suite et de tenir compte des décisions, quelles qu'elles soient, du Conseil constitutionnel" attendues vendredi à...
- 11/04/2023 - 08:33 Réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel : «Certains souhaitent la censure partielle, d'autres souhaitent la censure totale»
Lauréline Fontaine, professeur de droit public à l'Université Sorbonne-Nouvelle Paris 3 et auteure de “La constitution maltraitée” disponible aux éditions Amsterdam, répond aux questions de Dimitri Pavlenko.
- 11/04/2023 - 08:29 Retraites : le verdict du Conseil constitutionnel va-t-il fermer le chapitre de la contestation sociale ?
L'avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, attendu vendredi en fin de journée, va certainement rythmer la vie politique des prochains mois, ainsi que la suite du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le texte sera-t-il conforme à la Constitution ? Et mettra-t-il fin à la...
- 10/04/2023 - 08:20 Retraites : «Emmanuel Macron doit absolument changer sa manière de présider», affirme Nicolas Baverez
Le 14 avril prochain, le Conseil constitutionnel prendra sa décision concernant le projet de loi sur la réforme des retraites. Une décision très attendue par les Français et qui pourrait diviser encore un peu plus le pays. Pour l'économiste Nicolas Baverez, "la France n'a pas connu un tel...
- 09/04/2023 - 19:55 Réforme des retraites : ce qui attend l'exécutif pour cette semaine cruciale
Alors que le Conseil constitutionnel donnera sa décision sur la réforme des retraites le 14 avril prochain, une semaine cruciale attend l'exécutif. Emmanuel Macron continuera ses visites d'État à l'étranger en se rendant aux Pays-Bas tandis que la Première ministre conclura ses consultations...
- 09/04/2023 - 10:11 Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel «doit dire le droit», estime Jean-Louis Debré
L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré évoque les décisions que l'institution va rendre le 14 avril sur la réforme des retraites. Dans l'émission "Le Grand Rendez-vous" en partenariat avec Europe 1, CNews et "Les Échos", l'ex-ministre de l'Intérieur sous Jacques...
- 29/03/2023 - 20:35 Réforme des retraites : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer
Le 14 avril prochain marquera un nouvel examen de passage pour la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit rendre un avis sur le projet de loi, adopté par le Parlement. Et les Sages pourraient décider d'une censure partielle, qui s'appliquerait à quelques points secondaires du...
- 29/03/2023 - 12:17 Retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, "en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.
- 24/03/2023 - 21:41 Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir préfectoral d'«évacuer» les squatteurs
Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le pouvoir donné aux préfets de faire évacuer par la force, sans passer par un juge, un logement squatté de manière illicite. La loi n'autorise cependant pas le préfet à ordonner l'expulsion "sans prendre en compte la situation personnelle...
- 19/03/2023 - 17:00 Retraites : une saisine du Conseil constitutionnel par les oppositions a-t-elle une chance d'aboutir ?
Dans la foulée de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, le groupe Liot et Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, ont annoncé leur volonté de saisir prochainement le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire abroger la...
- 30/12/2022 - 15:02 Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les modalités d'utilisation de l'article 49-3, la haute juridiction a estimé "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de...
- 28/10/2022 - 19:05 Secret des sources : le Conseil valide des dispositions contestées par une journaliste
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme des dispositions interdisant à un journaliste ou à un tiers de contester la régularité d'un acte d'enquête, réalisé en violation du secret de sources, si ce dernier ne fait pas partie de la procédure judiciaire. Le journaliste...
- 25/04/2022 - 16:35 Jean Lassalle : le Conseil constitutionnel saisi après sa spectaculaire abstention
Le Conseil constitutionnel a été saisi après la mise en scène de l'abstention de Jean Lassalle. Le candidat à l'élection présentielle est allé à l'encontre du code électoral en discutant de son choix électoral dans le bureau de vote, ce qui est interdit. La scène a par ailleurs été...
- 18/03/2022 - 10:51 Suppression de la taxe d'habitation : le plan du gouvernement en partie censuré
Le Conseil constitutionnel a en partie censuré le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation envisagé par le gouvernement à la suite de la suppression de cet impôt. Le Conseil a estimé que plusieurs dispositions d'organisation de ce mécanisme étaient en réalité "contraires au...
- 16/02/2022 - 08:55 Conseil constitutionnel : Darmanin «très heureux» des choix d'Emmanuel Macron
La décision faite par Emmanuel Macron de nommer trois personnalités proches de l'exécutif au Conseil constitutionnel a fait polémique cette semaine. Invité ce mercredi sur Europe 1, Gérald Darmanin a défendu la nomination de Jacqueline Gourault, l'actuelle ministre de la Cohésion des...
- 15/02/2022 - 16:44 Macron propose de nommer sa ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a proposé ce mardi de nommer Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, présente au gouvernement depuis le début du quinquennat. En choisissant cette élue du Modem, le Chef de l'État entend consolider son alliance avec François Bayrou en vue de...
- 13/08/2021 - 20:02 Loi climat : les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Les Sages de la rue montpensier ont écarté vendredi le recours de plusieurs députés de gauche et écologistes concernant la loi climat-résilience. La candidate EELV à la primaire pour la présidentielle de 2022, Sandrine Rousseau, réagit au micro d'Europe 1 à cette nouvelle. Pour elle, la...
- 06/08/2021 - 07:48 Le pass sanitaire validé, les policiers craignent la colère des manifestants du week-end
Alors que le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur de l'élargissement du pass sanitaire, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés jeudi soir devant le Palais-Royal. Désormais, les forces de l'ordre redoutent que les manifestations prévues samedi ne soient émaillées...
- 20/07/2021 - 17:43 Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel
Les Sages donneront leur avis sur le projet de loi du gouvernement visant à instaurer l'usage du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants mais également une période d'isolement obligatoire pour les personnes testées positives au coronavirus. Le Premier ministre a annoncé mardi,...
- 21/12/2020 - 18:01 Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi le délit réprimant l'intrusion dans les universités qui était prévu dans la loi recherche. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a en revanche validé la loi de programmation sur la recherche. Celle-ci doit bientôt être...
- 13/11/2020 - 18:46 Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
Une semaine après avoir été approuvée par le Parlement, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 a été validée par le Conseil constitutionnel. Loin du consensus politique du printemps dernier lors du premier confinement, cet allongement a aiguisé jusqu'au...
- 09/09/2020 - 16:08 Plus besoin de payer une amende de stationnement pour pouvoir la contester
Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi une décision estimant que l'obligation de payer une amende pour pouvoir la contester était inconstitutionnel. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était en effet obligatoire de régler l'amende...
- 07/08/2020 - 16:47 Le Conseil constitutionnel censure les "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison
Le texte LREM prévoit que l'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnées pour terrorisme un certain nombre de mesures. Le Conseil constitutionnel estime que ces obligations "portent atteinte" à plusieurs libertés fondamentales.
- 19/06/2020 - 11:30 Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que le délit de "recel d'apologie du terrorisme" était contraire à la Constitution. Crée en janvier dernier suite à une décision de la Cour de cassation, il permettait de sanctionner le simple téléchargement et la seule détention de vidéos de...
- 12/05/2020 - 08:26 La censure du Conseil constitutionnel "correspond aux débats du Sénat", dit Gérard Larcher
Invité de la matinale d'Europe 1, Gérard Larcher, président LR du Sénat, est revenu sur la décision du Conseil constitutionnel de lundi soir, qu'il avait saisi à propos de la loi prorogeant l'État d'urgence sanitaire. Il se réjouit de cette décision, estimant qu'elle était en phase avec...
- 03/02/2020 - 07:10 Liberté d'entreprendre : Arnaud Gossement estime que le Conseil constitutionnel propose "une conciliation avec la protection de l'environnement"
Le Conseil Constitutionnel reconnaît que la protection de l’environnement peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Arnaud Gossement, avocat et spécialiste du Droit de l'environnement.
- 26/07/2019 - 08:53 Fichage des mineurs isolés : "Un dévoiement de la protection de l’enfance à des fins de contrôle migratoire"
Interrogé par Europe 1, Corentin Bailleul, chargé du plaidoyer à l'Unicef, explique pourquoi une vingtaine d'associations et d’organisations demandent au Conseil constitutionnel de censurer l'un des articles de la loi "asile et immigration", jugé contraire aux droits fondamentaux de la...
- 17/05/2019 - 10:08 Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par l'ancien président Nicolas Sarkozy en février dernier pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé.