État d'urgence sanitaire : vers une prolongation de deux mois, avec possibilité de placement à l'isolement

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Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire doit être examiné au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire doit être examiné au Sénat et à l'Assemblée nationale. © AFP
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Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire doit être présenté samedi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment préciser les conditions de mise en quarantaine et de placement à l'isolement des personnes contaminées par le coronavirus. 

L'état d'urgence sanitaire contre le coronavirus, en vigueur depuis le 24 mars, sera prolongé de deux mois, selon l'avant-projet de loi consulté jeudi par l'AFP,  et précisera les conditions de mise en quarantaine et placement à l'isolement des personnes infectées. Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire doit être présenté samedi en Conseil des ministres, avant son examen au Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive dans la semaine. 

L'état d'urgence sanitaire "est prorogé pour une durée de deux mois à compter du 24 mai", indique l'avant projet de loi. Il précise que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, ne peuvent intervenir que "lors de l’arrivée sur le territoire national", ou lorsqu'une personne infectée, en refusant de manière "réitérée" les prescriptions médicales d'isolement, crée "un risque grave de contaminer d’autres personnes".  

L'isolement prononcé par le préfet

Le préfet peut alors, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé, prononcer pour une durée de 14 jours la mise en quarantaine et le placement à l’isolement "par décision individuelle motivée". Le procureur de la République du territoire concerné est "immédiatement informé" et la mesure peut faire l'objet "d’un recours devant le juge des libertés et de la détention". 

L'article 6 prévoit que le ministre de la Santé "peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an". Selon les mêmes modalités, les systèmes d'information existants, peuvent être "adaptés". 

"Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification", ont notamment pour finalité "la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage", ainsi que "les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes". Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu'aux "seuls agents habilités".

Le LR Bruno Retailleau demande des "assurance" sur l'article 6 

Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé mardi devant l'Assemblée nationale que dans chaque département, "des brigades" seront chargées d'identifier les cas contacts des personnes testées positives, l'application StopCovid étant elle toujours en cours de développement, mais pas encore fonctionnelle.

"L'article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l'était l'application StopCovid", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner "des assurances". Il "demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d'entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité", a-t-il indiqué sur LCI.