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Alexandre Chauveau, édité par Gauthier Delomez / Crédit photo : KENZO TRIBOUILLARD / AFP , modifié à
Alors que des émeutes éclatent depuis la mort de Nahel mardi à Nanterre, le gouvernement réfléchit à déclencher l'état d'urgence mais n'envisage pas encore de le faire. Ce régime d'exception permettrait à l'exécutif de restreindre certaines libertés pendant une durée minimale de 12 jours, mais il n'a été déclenché que rarement en France.

Éric Zemmour et Éric Ciotti le réclament depuis jeudi : le déclenchement de l'état d'urgence n'est pour l'instant pas envisagé par le gouvernement malgré les tensions qui éclatent depuis la mort de Nahel. Instauré en 1955 en pleine guerre d’Algérie, ce régime d’exception procure des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif. Concrètement, il peut être déclenché par une décision prise par décret en Conseil des ministres. Celle-ci concerne tout ou partie du territoire et elle peut être déclenchée en cas de "péril imminent d'atteintes graves à l'ordre public" ou en cas d'événements présentant le caractère de "calamité publique", comme lors d'une catastrophe naturelle par exemple.

Une durée initiale de 12 jours qui peut être prolongée

Lorsqu'il est déclenché, l'état d'urgence dure initialement 12 jours mais il peut être prolongé par le Parlement. Il permet de restreindre certaines libertés. Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ainsi instaurer un couvre-feu, fermer certains lieux publics ou encore interdire la circulation de personnes ou de véhicules.

La justice peut également être dessaisie de prérogatives essentielles. Les autorités administratives obtiennent alors le droit de pratiquer des perquisitions, de jour comme de nuit.

Déclenché seulement six fois depuis son instauration

L'état d'urgence est donc un régime d'exception qui n'a été déclaré que six fois depuis 1955 : trois fois pendant la guerre d'Algérie, notamment après le putsch des généraux du 21 avril 1961, en 1984 lors de la révolte des Kanaks en Nouvelle-Calédonie puis lors des émeutes en 2005.

La dernière fois, c’était dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, lors des attentats terroristes à Paris et à Saint-Denis.