Le crédit d'impôt instantané va-t-il concerner moins de foyers ? Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de plafonner l'avance immédiate à 3.000 euros - au lieu de 6.000 euros - à compter de 2024. L'objectif du gouvernement est de lutter contre les fraudes liées à l'avance immédiate de ce crédit d'impôt en faveur des services à la personne. Si rien n'est tranché, comme l'affirme le ministère de l'Économie, les particuliers qui en bénéficient craignent déjà le tour de vis.
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"Le crédit d'impôt rend les services plus accessibles"
Aujourd'hui, si vous engagez une personne à domicile, les dépenses que vous engagez à ce titre vous donnent droit à un crédit d'impôt de 50%. Dans le cadre de l'avance immédiate, vous bénéficiez d'un plafonnement de votre crédit d'impôt à 6.000 euros par an et par foyer fiscal. Cependant, cette avance immédiate pourrait bientôt être plafonnée à 3.000 euros.
Pour Laura qui travaille dans l'immobilier, et vit tout près de Paris, ce plafonnement serait une mauvaise nouvelle. Depuis le lancement du dispositif en janvier 2022, elle a pu ajouter quatre heures de ménage aux quatre heures de garde d'enfants par semaine. "Avant, je faisais uniquement appel à la garde d'enfant. J'avais déjà fait les calculs avant le crédit d'impôt parce que je m'étais renseignée pour avoir quelqu'un à la maison mais mon budget ne me le permettait pas. C'est vrai que le crédit d'impôt rend les services plus accessibles. Je vois concrètement la différence", avance la mère de famille qui possède un budget de 500 euros par mois pour ces services.
"Un mauvais signal"
Les représentants du secteur demandent à ne pas casser un système qui fonctionne. Pour Maxime Aiach, patron du groupe qui rassemble Acadomia et Shiva, un retour en arrière serait une erreur. "Dans mon seul groupe, on a créé 25.000 emplois de plus en 14 mois. Ça rapporte beaucoup d'argent à l'État parce que c'est bien souvent des gens qui sortent du travail au noir pour aller dans un travail officiel. Ne changeons pas les règles parce qu'il y a eu de la fraude qui porte sur 1% des volumes. C'est un très mauvais signal", avertit-il.
Les arbitrages sont encore en cours. L'acompte de 60% versé en janvier restera inchangé et si le plafond de l'avance immédiate baisse, cela pourrait être à la marge et concerner moins de 100.000 foyers.