Projet de loi Logement : les associations dénoncent une "régression sociale" pour les personnes âgées et handicapées

  • A
  • A
Selon les associations, une mesure prévoit "de réduire à 10% le nombre des logements neufs accessibles, au lieu de 100% aujourd'hui".
Selon les associations, une mesure prévoit "de réduire à 10% le nombre des logements neufs accessibles, au lieu de 100% aujourd'hui". © KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Partagez sur :
Le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, comporte des mesures qui "vont à l'encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", dénoncent des organisations. 

Une dizaine d'associations s'inquiètent dans un communiqué publié vendredi soir d'une disposition du futur projet de loi Logement consacrée à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, qui pourrait fortement diminuer, selon eux, le nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées et âgées.

Le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), attendu mercredi en Conseil des ministres, comporte des mesures qui "vont à l'encontre des besoins, quantitatifs et qualitatifs, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", regrettent dans un communiqué transmis treize organisations représentatives des personnes en situation de handicap et de la lutte contre l'exclusion.

Moins de logements neufs accessibles. Selon les signataires, dont l'Association des paralysés de France, ATD Quart Monde, la Fédération nationale des associations de retraités, ou la Fnath (Fédération des accidentés de la vie), une mesure prévoit "de réduire à 10% le nombre des logements neufs accessibles, au lieu de 100% aujourd'hui". Cela équivaut à "l'introduction de quotas de logement, discriminatoires, en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie", poursuivent-ils, s'inquiétant d'une "grave régression sociale". Les personnes en situation de handicap et âgées n'auraient ainsi accès "qu'à un peu plus de 2.000 logements neufs chaque année", ont calculé les associations. 

Selon le projet de loi, les logements collectifs ne devraient plus être entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Au sein de chaque bâtiment à usage d'habitation ou à usage mixte, seuls un dixième des logements devront l'être, tandis que les autres devront être "évolutifs", c'est-à-dire adaptables à la perte d'autonomie et au vieillissement (cloisons amovibles...).

Un ascenseur dans les immeubles de trois étages. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé vendredi soir que "tous les logements neufs pourront être rendus accessibles à travers de simples travaux". Au nom d'une "approche universelle", les associations ont en outre réitéré dans leur communiqué leur souhait de voir les immeubles de trois étages et plus, au lieu de quatre étages actuellement, desservis par un ascenseur.