Loi sur la "sécurité globale" : la majorité parlementaire va réécrire l'article 24 contesté

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Christophe Castaner a proposé de réécrire complètement l'article 24 de la loi sur la "sécurité globale".
Christophe Castaner a proposé de réécrire complètement l'article 24 de la loi sur la "sécurité globale". © AFP
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La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, a annoncé lundi le patron du groupe LREM Christophe Castaner. L'article, qui porte sur la pénalisation de la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, est jugé liberticide par ses détracteurs.

La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé lundi le patron du groupe LREM Christophe Castaner après un échange "tendu" avec le chef de l'Etat qui a qualifié cette situation de "coproduction d'erreurs politiques".

"Ce n'est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte" a donc martelé Christophe Castaner, en parlant d'"une proposition que nous allons faire au gouvernement". Cette nouvelle rédaction "sera conduite dans le cadre d'un travail collectif aux trois groupes de la majorité" (LREM, Agir et MoDem), a encore dit l'élu.

"Nous savons que des doutes persistent encore et nous devons éteindre ces doutes. Nous avons le devoir de nous interroger collectivement. Dès cet après midi, nous nous remettons au travail pour proposer une nouvelle écriture complète de ce dispositif", a-t-il lancé à l'Assemblée nationale. Pourtant cette réécriture annoncée en grandes pompes ne devrait pas changer grand chose, puisqu'il faudra attendre l'arrivée du texte au Sénat pour réellement le modifier.

"L'équilibre que nous avons recherché n'a pas été unanimement perçu"

Dès lundi soir "nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange", a-t-il affirmé. "Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier." Emmanuel Macron avait déjà réuni lundi midi à l'Elysée le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité. 

Pour Christophe Castaner "l'objectif est simple : renforcer la sécurité des forces de l'ordre" mais aussi "garantir le droit fondamental à la libre information". "L'équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n'a pas été unanimement perçu, dont acte", a ajouté le député. 

Plusieurs responsables de gauche ont réclamé la suppression de l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre et qui cristallise les tensions.