Des "cours criminelles" pour juger plus vite : vers "une régression démocratique", dénonce une avocate

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Pour désengorger les cours d'assises et raccourcir les délais de jugement, de nouveaux tribunaux seront prochainement expérimentés dans plusieurs départements. Mais ces "cours criminelles" divisent, comme l'explique sur Europe 1 Maître Daphné Pugliesi, avocate pénaliste au barreau de Versailles. 

Ces seront de tout nouveaux tribunaux à mi-chemin entre les cours d’assises, composées de juges et de jurés populaires, et les tribunaux correctionnels composés uniquement de magistrats. Ces toutes nouvelles "cours criminelles" ont pour objectif de juger les crimes les moins graves, notamment ceux passibles de quinze à vingt ans de réclusion, grâce à cinq magistrats professionnels.

Ces "cours criminelles" sont donc des sortes de cours d’assises allégées dans leurs procédures et sans jury populaire. Elles seront testées pendant trois ans dans sept départements et devraient prendre en charge environ 57% des crimes actuellement jugés en cour d’assises dont de nombreux crimes sexuels. L’objectif affiché étant de juger plus vite en allégeant le calendrier des courts d’assises surchargées tout en gardant des peines beaucoup plus élevées qu’en correctionnelle.

"Une visée budgétaire" 

Pour Maître Daphné Pugliesi, avocate pénaliste au barreau de Versailles, ces "cours criminelles" entraînent une "régression démocratique parce qu’il n’y a plus de jury populaire alors qu’ils sont garants d’une certaine indépendance". L'avocate dénonce également la "visée budgétaire" d'une telle réforme : "Cela va permettre une justice plus rapide mais aussi plus expéditive donc beaucoup moins efficace."

"Ce que j’aimerais comprendre, c’est la motivation. Là, on a une motivation budgétaire et c’est très embêtant", ajoute-elle. "Avant vous aviez l’accord de la victime pour une correctionnalisation. Maintenant, il n’y a plus d’accord et ça créé une troisième catégorie de petits crimes. Le viol est dedans."

Europe 1
Par Chloé Triomphe, édité par T.F