Affaire Vincent Lambert : le gouvernement se pourvoit en cassation

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Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif irréversible depuis dix ans.
Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif irréversible depuis dix ans. © AFP/COURTESY OF THE LAMBERT FAMILY
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Un pourvoi en cassation a été déposé vendredi par le ministère de la Santé dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements. 

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans.

"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

Une bataille judiciaire aux multiples épisodes

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.

Les juges ont estimé que l'État français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans. Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.