447 amendes pour "outrage sexiste" depuis août, annonce Marlène Schiappa

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Près de 450 amendes ont été dressées pour outrage sexiste, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Près de 450 amendes ont été dressées pour outrage sexiste, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi. © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi pénalisant les "outrages sexistes" en août dernier, 447 amendes ont été dressées, a annoncé la secrétaire d'État Marlène Schiappa.

La loi pénalisant les "outrages sexistes", adoptée l'an dernier, a donné lieu à 447 amendes depuis son entrée en vigueur en août, a annoncé mardi devant les députés la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa.

"Notre dispositif est efficace"

"Très honnêtement, ça n'est pas un chiffre dont nous avons à rougir", a commenté Marlène Schiappa lors d'un débat organisé dans la nuit de lundi à mardi pour tirer le bilan de sa loi sur les violences sexuelles et sexistes. "Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n'arriverions pas à caractériser l'outrage sexiste", a commenté la secrétaire d'État dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais ces chiffres montrent que "notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance", a-t-elle ajouté.

 

Par cette législation, la France a été "le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes", comprises entre 90 et 750 euros, a rappelé la secrétaire d'État. Par souci d'efficacité, le choix a été fait d'une procédure par verbalisation, qui ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes sont trop souvent réticentes à une telle procédure.

Une mission pour évaluer la loi sur le viol sur mineurs

Concernant un autre aspect de la loi - les dispositions visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineurs, en précisant la définition de la "contrainte morale" ou de la "surprise" qui peuvent être exercées sur les victimes - Marlène Schiappa a expliqué ne pas avoir le "recul nécessaire" pour dire si la loi avait permis "d'avoir d'avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans".

La députée LREM Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi, est chargée d'une mission pour évaluer ce point. Sa mission commencera "après un an de mise en oeuvre de cette loi", donc à partir de l'été prochain, a précisé la secrétaire d'État.

Sur la question du viol, le texte avait fait polémique au moment de son adoption car le législateur avait renoncé, contrairement à son intention initiale, à consacrer une "présomption de non consentement", qui aurait permis de considérer comme un viol toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans.