Le Sénat vote le référendum d’initiative partagée

  • A
  • A
Partagez sur :

Le Sénat a adopté jeudi les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 et que l'UMP veut utiliser pour organiser un référendum sur le mariage gay. Deux projets de loi, l'un organique et l'autre ordinaire, mettant en oeuvre cette procédure permettant d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, ont été votés à l'unanimité par les sénateurs.

L'Assemblée nationale avait voté en première lecture ces projets de loi "d'application de l'article 11 de la Constitution" le 22 décembre 2010. Depuis, ils n'avaient pas été inscrits à l'ordre du jour du Sénat jusqu'à ce que l'UMP décide de les inscrire dans une de ses "niches" (séances réservées à son groupe). Le Sénat a profondément modifié ces textes qui devront en conséquence être soumis à une deuxième lecture par l'Assemblée nationale.