Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
justice
Les derniers articles
- 21/11/2018 - 19:35 Paris : la grande roue de Marcel Campion ne reviendra pas
Le Conseil d'État a débouté mercredi Marcel Campion, qui contestait le retrait, par la mairie de Paris, de sa grande roue place de la Concorde.
- 21/11/2018 - 18:06 Dix-huit plaintes déposées par des militants anti-glyphosate en Bretagne
Présentant des taux importants de glyphosate dans leurs urines, 18 personnes ont porté plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" en Bretagne, et d'autres devraient suivre.
- 21/11/2018 - 16:25 Essonne : six mois de prison avec sursis pour le maire "shérif" qui avait menacé des gens du voyage
Richard Trinquier, maire de Wissous, qui avait menacé en avril dernier des gens du voyage avec un sabre japonais, a été condamné à six mois de prison avec sursis mercredi.
- 21/11/2018 - 16:06 "Gilets jaunes" à Quimper : quatre hommes écopent de prison ferme pour des violences
Quatre "gilets jaunes" ont été condamnés à quatre mois de prison ferme pour avoir blessé des policiers lors d'un rassemblement à Quimper samedi.
- 21/11/2018 - 14:51 Émirats arabes unis : un Britannique condamné à la prison à perpétuité pour espionnage, Londres "choqué"
Un doctorant britannique a été condamné mercredi à la prison à perpétuité par le tribunal d'Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, pour "espionnage pour un pays étranger".
- 21/11/2018 - 14:37 Polynésie : un instituteur condamné pour des agressions sexuelles sur 13 fillettes
L'instituteur a été condamné à huit ans de prison ferme, assortis d'un suivi socio-judiciaire de dix ans, ainsi que de l'interdiction à vie d'exercer toute activité auprès des mineurs ainsi que dans la fonction publique.
- 21/11/2018 - 14:16 Nucléaire : confirmation en appel de la condamnation d'EDF pour la mauvaise gestion d'un incident à Fessenheim
Après une importante fuite d'eau à la centrale de Fessenheim en 2015, EDF avait été reconnu coupable en première instance "d'exploitation d'une installation nucléaire de base en violation des règles techniques générales" du Code de l'Environnement.
- 21/11/2018 - 13:56 Comparution en appel de Jawad Bendaoud : "On attend que ce soit le procès de la vérité, sans show, sans cirque"
Jawad Bendaoud avait fait le "show" lors de son procès en première en instance, à l'issue duquel il avait été relaxé. Les avocats des parties civiles espèrent plus de sobriété lors de la comparution en appel du "logeur de Daech".
- 21/11/2018 - 12:33 CARTE - Journée "justice morte" : plus de 100 barreaux prévoient de se mettre en grève jeudi
Le Conseil national des barreaux a lancé mardi un appel à la mobilisation jeudi de tous les avocats pour contester la réforme de la justice, actuellement étudiée à l'Assemblée. Plus de 100 barreaux ont déjà prévu de participer à cette "journée morte".
- 21/11/2018 - 11:50 Affiche polémique pour le TGV : la mairie de Béziers gagne en justice face aux associations féministes
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi que l'affiche, installée par la mairie de Béziers en décembre 2017, mettant en scène une femme ligotée sur des rails n'était "pas une promotion des violences faites aux femmes".
- 21/11/2018 - 11:06 Paris : ouverture du procès en appel de Jawad Bendaoud
Le procès en appel de Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur de Daech" pour avoir hébergé deux djihadistes du 13-Novembre 2015, s'est ouvert mercredi à Paris. Le prévenu avait été relaxé en première instance.
- 21/11/2018 - 10:39 Réforme de la justice : Nicole Belloubet dénonce les "contre-vérités" du Défenseur des droits
La ministre de la Justice a qualifié mercredi de "contre-vérités" les critiques adressées par Jacques Toubon à l'encontre de la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée nationale.
- 21/11/2018 - 07:40 Japon : la garde à vue de Carlos Ghosn prolongée de 10 jours
La garde à vue à Tokyo du PDG de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, Carlos Ghosn, est prolongée de 10 jours mercredi. Il est soupçonné de malversations à la tête de la firme japonaise Nissan.
- 21/11/2018 - 07:20 L'État attaqué par un maire pour inaction climatique, une première
Le maire de Grande-Synthe dans le Nord dépose mercredi un recours contre l'Etat pour que celui-ci agisse plus contre le réchauffement climatique, selon les informations du Parisien.
- 21/11/2018 - 06:32 Au Japon, une longue et éreintante garde à vue pour Carlos Ghosn
Le PDG de Renault pourrait rester en garde à vue jusqu'à début décembre, alors que les droits de la défense sont réduits pour les étrangers au Japon.
- 21/11/2018 - 06:08 Affaire Benalla : les juges parisiens se penchent sur le selfie avec une arme
Pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle, alors qu'il ne bénéficiait pas d'un permis de port d'arme, Alexandre Benalla avait pris un selfie avec un pistolet. L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron sera interrogé par le juge d'instruction parisien.
- 21/11/2018 - 05:48 Monsanto fait appel de sa condamnation dans le procès Roundup
En août dernier, Monsanto avait été condamné à verser des millions de dollars de dommages et intérêts à un ancien jardinier atteint d'un cancer.
- 20/11/2018 - 23:27 Arbitrage Tapie : le tribunal rouvre les débats, évoquant une "possible réduction de la dette"
Bernard Tapie a apporté à la justice de "nouveaux éléments" portant sur une "possible réduction de (sa) dette", amenant le tribunal de commerce de Paris à rouvrir les débats.
- 20/11/2018 - 21:49 Procès Georges Tron : Me Éric Dupond-Moretti va demander le dépaysement de l'affaire
Me Éric Dupond-Moretti a dénoncé mardi sur Europe 1 "l'acharnement" de la justice après l'appel du parquet de Paris de l'acquittement de Georges Tron pour viols, et va demander le dépaysement de l'affaire.
- 20/11/2018 - 19:22 État d'urgence : l'un des premiers arrêtés interdisant les manifestations fin 2015 jugé illégal
Visant à interdire les manifestations sur la voie publique, l'arrêté se basait sur une loi qui ne permettait en fait d'interdire que les "réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre".
- 20/11/2018 - 18:56 Quinze ans de prison pour le beau-père meurtrier d'un nourrisson
En 2015, l'homme avait tué la petite fille de sa compagne, lui fracassant le crâne contre le montant du lit.
- 20/11/2018 - 17:01 INFORMATION EUROPE 1 - LREM visé par une enquête préliminaire sur l'origine de 144.000 euros de dons
L'origine de 144.000 euros de dons perçus par La République en marche en 2017 n’a pas pu être identifiée par la Commission des comptes des campagne, poussant le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire.
- 20/11/2018 - 16:15 Justice, Renault : ce qui attend désormais Carlos Ghosn
Arrêté lundi à Tokyo pour des soupçons de malversations chez Nissan, le patron de Renault Carlos Ghosn est entendu par la justice nippone et devrait rapidement perdre plusieurs de ses mandats.
- 20/11/2018 - 10:21 "Gilets jaunes" : 6 mois avec sursis pour un automobiliste ayant renversé un policier
Cet automobiliste devra aussi verser 3.000 euros de dommages et intérêts au fonctionnaire qu'il a blessé samedi dernier.
- 20/11/2018 - 06:20 La décision sur la demande de libération conditionnelle du faux médecin Jean-Claude Romand sera rendue le 11 janvier
Incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur, Jean-Claude Romand, 64 ans, a été condamné en 1996 à la perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans pour un quintuple homicide. Sa période de sûreté est aujourd'hui écoulée.
- 20/11/2018 - 00:01 Une attaque terroriste envisagée lors de la mobilisation des "gilets jaunes" le 17 novembre
Quatre hommes ont été mis en examen samedi dernier, soupçonnés d'avoir voulu commettre une attaque terroriste sur le sol français le 17 novembre, alors que les forces de l'ordre étaient mobilisées sur le mouvement des "gilets jaunes".
- 19/11/2018 - 22:25 Prison ferme pour les trois agresseurs d'un sans-abri à Nice
Perpétrée début septembre dans le Vieux-Nice, l'agression avait été filmée et vue par plusieurs milliers d'internautes sur les réseaux sociaux.
- 19/11/2018 - 20:47 Justice : Nicole Belloubet défend une réforme "globale et concrète", pas le "grand soir"
La garde des Sceaux a présenté lundi, devant les députés, son projet de réforme de la justice, dans un contexte de forte hausse budgétaire.
- 19/11/2018 - 16:31 Nadir Sedrati, le dépeceur du canal : "il n’avait aucun respect de la vie humaine"
Chez Christophe Hondelatte, retour sur le parcours criminel de Nadir Sedrati, condamné en 2002 pour trois meurtres.
- 19/11/2018 - 16:29 "Gilets jaunes" : le blocage des routes en Haute-Saône "désormais sanctionné"
Face à la persistance du mouvement des "gilets jaunes", la préfecture de Haute-Saône a fait savoir lundi qu'elle allait désormais "sanctionner" les personnes qui entravent la circulation.