Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
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- 24/11/2018 - 07:10 L'Assemblée vote l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental
Cette instance qui va être expérimenté de 2019 à 2022, vise notamment à désengorger les cours d'assises. Elle pourra juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.
- 23/11/2018 - 23:52 Agen : 3 ans et demi de prison pour un "fiché S" qui a poignardé un agriculteur
Un homme assigné à résidence a été condamné à 3 ans et demi de prison vendredi pour avoir poignardé un agriculteur, mais la dimension terroriste n'a pas été retenue.
- 23/11/2018 - 23:43 Cannabis : l'Assemblée vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros
La consommation de cannabis sera désormais sanctionnée d'une amende forfaitaire de 200 euros, mais pourra toujours être poursuivie devant un tribunal correctionnel.
- 23/11/2018 - 22:14 Jusqu'à 18 mois de prison ferme à Reims pour trois "gilets jaunes"
Samedi à Reims, l'un des "gilets jaunes" avait cassé la vitre d'une voiture, blessant un conducteur, alors qu'un autre avait arraché l'appareil photo d'une policière.
- 23/11/2018 - 21:04 Loire : un an de prison ferme pour des footballeurs amateurs auteurs de violences
Le 3 novembre dernier, quatre joueurs d'une équipe amateur de football avaient pris à parti un joueur de l'équipe adverse sans savoir qu'il était fonctionnaire de la BAC.
- 23/11/2018 - 18:24 INFORMATION EUROPE 1 - Trois braqueurs d'une camionnette de transport de fonds écroués
En pleine cavale de Redoine Faïd, une fourgonnette banalisée de la société Loomis avait été braquée en Seine-et-Marne. Trois suspects ont été finalement interpellés et écroués cette semaine, a appris Europe 1.
- 23/11/2018 - 18:11 Justice des mineurs : l'Assemblée donne son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance
L'amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et 1 abstention.
- 23/11/2018 - 17:36 L'Assemblée étend le recours aux écoutes et à la géolocalisation à davantage d'enquêtes
L'Assemblée nationale a voté un texte autorisant le parquet à recourir à des écoutes téléphoniques et à la géolocalisation pour toutes les infractions punies de trois ans d'emprisonnement.
- 23/11/2018 - 15:51 INTERVIEW EUROPE 1 - Ibrahim Maalouf réagit à sa condamnation pour agression sexuelle : "je suis scandalisé"
"Il est hors de question qu'on reste là-dessus, on va faire appel", a affirmé le trompettiste au micro d'Europe 1, vendredi.
- 23/11/2018 - 14:15 Carlos Ghosn : l'accusation de dissimulation de revenus s'aggrave
Carlos Ghosn aurait dissimulé ses revenus de président du conseil d'administration de Nissan à hauteur de 8 milliards de yens (62,3 millions d'euros), contre 5 annoncés initialement.
- 23/11/2018 - 13:57 Le trompettiste Ibrahim Maalouf condamné à quatre mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Le trompettiste franco-libanais Ibrahim Maalouf, qui avait embrassé une collégienne en stage dans son studio d'enregistrement en 2013, a été condamné vendredi à quatre mois de prison avec sursis.
- 23/11/2018 - 10:35 Terrorisme : Amnesty International demande à la France l’abrogation de l’assignation à résidence
Selon l'ONG, qui publie un rapport à ce sujet vendredi, les assignations à résidence sont "des punitions sans procès".
- 23/11/2018 - 10:05 Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'ex-ministre Thomas Thévenoud contre sa condamnation pénale
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les faits reprochés à l'ancien ministre socialiste pouvaient être punis à la fois pénalement et fiscalement.
- 23/11/2018 - 06:42 L'Assemblée vote la possibilité de déposer des plaintes en ligne
Les députés ont voté la possibilité de déposer plainte en ligne, jeudi, afin de faciliter le parcours judiciaire de certaines victimes. Un nouveau pas vers la numérisation des services publics.
- 23/11/2018 - 05:30 Assemblée : la réforme par ordonnance de la justice des mineurs dénoncée par l'opposition
Des députés de tous bords ont dénoncé jeudi soir la volonté du gouvernement de réformer la justice des mineurs par ordonnances alors que le projet de réforme judiciaire est actuellement débattu à l'Assemblée.
- 22/11/2018 - 23:10 Philippe Vardon, conseiller régional RN, condamné à 750 euros d'amende pour des violences
Le conseiller régional RN Philippe Vardon a été condamné en appel mercredi à 750 euros d'amende pour avoir infligé un coup de poing lors d'une bagarre au soir des municipales de 2014.
- 22/11/2018 - 22:30 Somme : enquête pour injure raciste contre des migrants lors d'un blocage de "gilets jaunes"
Des "gilets jaunes" avaient dénoncé auprès des gendarmes la présence de migrants dans un camion-citerne bloqué dans la Somme mardi, qu'ils ont ensuite insultés.
- 22/11/2018 - 21:30 Justice des mineurs : le gouvernement précise ses intentions
Le gouvernement a précisé jeudi les points sur lesquels portera la réforme de la justice des mineurs, à savoir une procédure pénale "simplifiée" ou encore une "accélération" de leur jugement.
- 22/11/2018 - 19:47 Tilde de Fañch : le parquet général se pourvoit en cassation
Après la décision de la cour d'appel d'autoriser le petit Fañch, 19 mois, à garder son tilde, le parquet général de Rennes a annoncé jeudi avoir formé un pourvoi en cassation.
- 22/11/2018 - 19:23 Mort de Seal-Evan, battu lors d'une "punition" : que s'est-il passé ?
Un petit garçon de 9 ans est mort chez lui fin septembre à Mulhouse après s'être vu infliger une "punition" par son frère et sa sœur, parce qu'il n'aurait pas fait ses devoirs.
- 22/11/2018 - 17:31 Un mois de prison avec sursis pour la dénonciation mensongère de 261 viols
Une jeune femme, alors lycéenne, avait accusé un ancien voisin chez qui elle avait fait du babysitting, de 261 viols, avant d'être reconnue coupable mercredi de "dénonciation mensongère".
- 22/11/2018 - 15:40 Surdosage médicamenteux : 12 mois avec sursis pour un ophtalmologiste et un pharmacien
Jeudi, le tribunal correctionnel d'Albi a condamné un ophtalmologiste et un pharmacien du Tarn à 12 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire".
- 22/11/2018 - 15:21 Le policier ivre qui avait tué un livreur condamné à 1 an et demi de prison ferme
Jeudi, un ancien policier a été condamné à quatre ans de prison, dont un an et demi ferme, pour avoir percuté un livreur de boulangeries en mai 2015.
- 22/11/2018 - 14:34 Procès Séréna : le parquet général fait appel de la condamnation de la mère à 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Rosa Maria da Cruz a été condamnée vendredi à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour avoir caché sa fille Séréna dans le coffre d'une voiture pendant deux ans. Le parquet général a fait appel.
- 22/11/2018 - 13:16 "Journée morte" dans la justice : les mesures qui cristallisent les tensions
Les avocats se mobilisent dans toute la France, jeudi, pour dénoncer le projet de loi débattu à l'Assemblée nationale depuis lundi et qui doit être adopté en fin de semaine.
- 22/11/2018 - 11:57 Un gilet jaune armé, condamné à de la prison ferme dans le Rhône
Il avait été interpellé lundi soir à un barrage de "gilets jaunes" avec un pistolet à grenaille caché dans son pantalon.
- 22/11/2018 - 11:45 Vincent Lambert : après l'expertise, audience du tribunal administratif le 19 décembre
Le 19 décembre prochain, les juges devront se prononcer sur la validité ou non d'un éventuel arrêt des soins, voulu par le CHU de Reims.
- 22/11/2018 - 09:15 "Journée morte" des barreaux contre une réforme de la justice "illisible" et "inhumaine"
Plus de 80 barreaux sur 164 avaient voté la grève mercredi soir et au moins une centaine au total devrait rejoindre le mouvement jeudi matin.
- 22/11/2018 - 06:19 Consentement et filiation : amorce d'un débat à l'Assemblée sur la PMA
Mercredi soir, en se penchant sur la réforme de la justice, les députés se sont divisés sur le recueil de consentement des couples ayant recours à la PMA.
- 22/11/2018 - 00:03 Le député François Pupponi renvoyé devant la justice pour abus de bien sociaux (avocat)
L'ancien maire de Sarcelles, dans le Val-d'Oise, est renvoyé en correctionnelle pour une affaire vieille de plus de dix ans.