Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
justice
Les derniers articles
- 30/11/2018 - 10:28 Explosion au Palais des Sports de Paris en 2013 : condamnation à des amendes en appel
Mercredi, la cour d'appel de Paris a confirmé les peines qui avaient été décidées en première instance en janvier dernier.
- 29/11/2018 - 16:11 Éric Zemmour relaxé en appel après des propos polémiques sur les musulmans
En octobre 2014, le polémiste avait déclaré à un journal italien que les musulmans "ont leur code civil, c'est le Coran" et qu'ils "vivent entre eux, dans les banlieues".
- 29/11/2018 - 11:14 Carlos Ghosn a-t-il minoré une partie de ses revenus en connaissance de cause ?
Selon une source proche de l'enquête, Carlos Ghosn aurait sciemment masqué une partie de ses revenus chez Nissan aux autres divisions du groupe afin qu'ils lui soient versés à son départ de l'entreprise.
- 28/11/2018 - 22:35 Tariq Ramadan : un rapport suisse confirme les témoignages d’élèves abusées dans les années 1990
Un rapport d'enquêteurs indépendants qu'Europe 1 a pu consulter confirme les témoignages d'anciennes élèves qui avaient affirmé avoir été victimes d'attouchements lorsqu'elles étaient mineures, dans les années 1990-2000.
- 28/11/2018 - 22:12 Appel du parquet après un acquittement pour viol critiqué à droite
L'acquittement d'un homme, le 21 novembre 2018 pour une affaire de viol, avait enflammé plusieurs personnalités politiques, sur la base d'une fausse information. Le parquet a décidé de faire appel.
- 28/11/2018 - 21:03 Lorient : sursis pour quatre "gilets jaunes" jugés pour jets de projectiles sur des policiers
Le tribunal correctionnel de Lorient a condamné mercredi quatre "gilets jaunes" pour avoir lancé des projectiles sur les forces de l'ordre samedi soir à Lanester dans le Morbihan.
- 28/11/2018 - 18:41 La justice reconnaît un lien de subordination entre Take Eat Easy et un coursier à vélo
La Cour de cassation a établi mercredi un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.
- 28/11/2018 - 17:17 Affaire Adama Traoré : les gendarmes placés sous le statut de témoin assisté
Entendus pour la première fois par les juges d'instruction, les gendarmes ayant procédé à l'interpellation d'Adama Traoré, en juillet 2016, n'ont pas été mis en examen.
- 28/11/2018 - 17:08 Jean-Marie Le Pen condamné pour des propos sur les homosexuels
Coutumier des poursuites judiciaires, Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à Paris pour des propos polémiques visant les homosexuels.
- 28/11/2018 - 13:18 "J'ai plus rien à perdre monsieur le juge !" : le coup de colère de Jawad Bendaoud à son procès en appel
Jawad Bendaoud, loin d'être apaisé, a affirmé mercredi à la cour d'appel de Paris qu'il ne savait pas qu'il hébergeait deux djihadistes, dont l'un des cerveaux des attentats du 13 novembre 2015.
- 27/11/2018 - 22:19 Un homme finalement condamné en appel pour le viol d'une fille de 11 ans
Un trentenaire a été condamné en appel à sept ans de prison pour le viol d'une fille de onze ans. Son acquittement avait nourri le débat sur l'instauration d'un âge minimum à un acte sexuel.
- 27/11/2018 - 21:41 Transferts suspects de l'OM : mises en examen levées pour les ex-dirigeants Dassier et Veyrat
Jean-Claude Dassier, président de l'OM de 2009 à 2011, avait été mis en examen en septembre 2015 pour abus de biens sociaux, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, comme Antoine Veyrat, ex-directeur général.
- 27/11/2018 - 21:30 Djihadistes "très courageux" : Jean-Marc Rouillan définitivement condamné
Le pourvoi en cassation du cofondateur du groupe armé d'extrême-gauche a été rejeté mardi, aboutissant à la condamnation définitive de Jean-Marc Rouillan.
- 27/11/2018 - 15:41 La plainte pour viol contre le député RN Gilbert Collard classée sans suite
Alors que la plaignante affirmait avoir été violée par le député LR en 2006 et 2007, les enquêteurs n'ont "pas établi" les faits allégués.
- 27/11/2018 - 15:35 En France, les démarches juridiques n'échappent pas à "l'uberisation"
Dans La France bouge, mardi sur Europe 1, Raphaëlle Duchemin s'est intéressée à ces nouveaux sites Internet qui permettent aux particuliers d'entreprendre des démarches juridiques plus simplement et à faible coût.
- 27/11/2018 - 13:47 Google accusé de manipulation pour "espionner" des utilisateurs
Une plainte visant Google a été déposée mardi par sept organisations européennes de consommateurs. Elles reprochent à Google de manipuler ses utilisateurs pour "espionner" leurs mouvements en violation des nouvelles règles sur la protection des données.
- 27/11/2018 - 11:39 Mort d'un ado : deux ans de prison avec sursis en appel pour l'ex-gérant d'un fast-food d'Avignon
Après la mort en 2011 d'un adolescent qui avait dîné dans un restaurant Quick d'Avignon, le gérant du restaurant a été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis.
- 27/11/2018 - 08:04 Un Américain néonazi jugé après une attaque meurtrière à Charlottesville
En août 2017, James Fields avait tué une personne et en avait blessé plusieurs autres en fonçant dans des manifestants anti-racistes réunis à Charlottesville, devenue le symbole des tensions raciales.
- 27/11/2018 - 06:45 Allemagne : verdict mardi pour l'auteur de l'attentat contre les joueurs de Dortmund
Sergueï Wenergold risque mardi la perpétuité pour l'attentat qu'il a perpétré en avril 2017 contre le bus de l'équipe de football de Dortmund.
- 26/11/2018 - 20:13 "Gilets jaunes" : qui sont les "casseurs" jugés lundi en comparution immédiate ?
Un futur courtier en assurance, un surveillant de prison, un opticien… Les "gilets jaunes" qui sont passés lundi en comparution immédiate, après les violences de samedi à Paris, ont des profils très différents.
- 26/11/2018 - 20:07 Bouches-du-Rhône : huit personnes en détention provisoire après le saccage d'un péage autoroutier
Huit personnes soupçonnées d'avoir détruit un péage autoroutier à La Ciotat ont été placées en détention provisoire lundi. Leur procès est prévu le 20 novembre.
- 26/11/2018 - 19:21 "Gilets jaunes" : le forcené d'Angers mis en examen et incarcéré
L'homme qui a menacé de se faire exploser vendredi soir à Angers, pour défendre la cause des "gilets jaunes", ne présente pas de pathologie psychiatrique mais "paraît dépressif", a rapporté le procureur.
- 26/11/2018 - 18:09 "Gilets jaunes" : à Limoges, un homme condamné à 4 mois ferme pour usage de lacrymogène contre un policier
L'homme de 35 ans a reconnu les faits tout en affirmant "ne pas être venu pour casser du flic". 1.600 personnes avaient manifesté samedi à Limoges, selon la police.
- 26/11/2018 - 17:49 Affaire Théo à Lens : la justice enquête désormais pour homicide volontaire
L'affaire du jeune Théo, dont le corps a été retrouvé dans une boulangerie désaffectée à Lens, est désormais requalifiée en "homicide volontaire".
- 26/11/2018 - 16:53 L'affaire Agnès Marin : l'émotion puis la colère
Chez Christophe Hondelatte, retour sur l'affaire Agnès Marin. La lycéenne avait été tuée en 2011 par un camarade d'école, récidiviste.
- 26/11/2018 - 16:31 Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval avait écrit un scénario de la disparition de sa femme
Un document informatique, retrouvé sur l'ordinateur de Jonathann Daval, détaille point par point le déroulé de sa matinée du 28 octobre 2017, jour du meurtre de sa femme.
- 26/11/2018 - 16:27 Ce que la justice japonaise reproche vraiment à Carlos Ghosn
Le patron déchu de l’alliance Renault-Nissan est toujours en détention au Japon. Le procureur ne communique que peu d’informations officielles mais la presse en fait ses choux gras.
- 26/11/2018 - 10:48 "Gilets jaunes" : 45 personnes déférées, 27 comparutions immédiates lundi
Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a annoncé que 45 personnes ont déjà été présentées à la justice.
- 24/11/2018 - 13:14 Nice : un prêtre soupçonné de pédophilie placé en détention provisoire
Selon des informations d'Europe 1, l’enquête a mis au jour que le curé, aumônier de plusieurs écoles privées de Nice, n’a pas cessé ses agissements jusqu’à sa suspension l’an dernier.
- 24/11/2018 - 07:10 L'Assemblée vote l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental
Cette instance qui va être expérimenté de 2019 à 2022, vise notamment à désengorger les cours d'assises. Elle pourra juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.