Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
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Dans le sillage des révélations de fichage ethnique par le PSG dans le recrutement de ses jeunes joueurs début novembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "discrimination".
- 19/11/2018 - 12:34 La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom après une bataille judiciaire qui a abouti à la reconnaissance par la cour d'appel de Rennes de ce signe dans la langue française lundi.
- 19/11/2018 - 07:59 Des TIG en entreprise pour "remettre un pied dans le monde du travail"
Nicole Belloubet entend développer les travaux d'intérêt général comme alternative à la prison. Et pour cela, les TIG vont s'élargir vers des entreprises privées qui ont une délégation de service public.
- 19/11/2018 - 05:37 Modernisation de la justice : coup d'envoi des débats à l'Assemblée
Ce projet de loi, qui contient un budget augmenté et plusieurs axes de réforme, va être examiné toute la semaine par les députés.
- 18/11/2018 - 22:24 "Gilets jaunes" : un automobiliste ayant foncé sur un barrage dans la Loire déféré lundi
L'homme a blessé plusieurs personnes, dont une s'est vu prescrire une interruption totale de travail (ITT) de 45 jours.
- 17/11/2018 - 22:49 Opération antiterroriste : quatre suspects mis en examen et écroués
Ces hommes avaient été arrêtés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, visant notamment des velléités de départ en zone de djihad.
- 16/11/2018 - 21:59 Tariq Ramadan remis en liberté : Henda Ayari "davantage harcelée, insultée, menacée"
Un des avocats d'Henda Ayari, qui accuse Tariq Ramadan de viols, affirme que sa cliente fait l'objet davantage d'insultes et de menaces depuis la remise en liberté sous conditions de l'islamologue.
- 16/11/2018 - 19:55 Assassinat pour le trésor des "postiches" : perpétuité pour Michel Fourniret, 20 ans pour Monique Olivier
Jugés pour l'assassinat de Farida Hammiche en 1988 afin de lui dérober le trésor du "gang des postiches", Michel Fourniret et son ex-femme ont été condamnés vendredi soir à la perpétuité pour lui et à 20 ans de prison pour elle.
- 16/11/2018 - 18:55 Tariq Ramadan a quitté la prison de Fresnes, une "victoire" pour ses soutiens
Remis en liberté sur décision de justice, Tariq Ramadan a quitté la prison de Fresnes vendredi soir, mais reste poursuivi pour viols et est soumis à un strict contrôle judiciaire.
- 16/11/2018 - 17:25 Garde à vue de Murielle Bolle : les parents de Grégory accueillent avec "tristesse" la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Muriel Bolle, en estimant que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés lors de sa garde à vue de 1984.
- 16/11/2018 - 17:10 Procès Séréna : la mère de l'enfant "du coffre" condamnée à cinq ans de prison dont trois avec sursis
Rosa Maria Da Cruz, la mère de Séréna, qu'elle a élevée et cachée pendant deux ans dans un coffre de voiture, a été condamnée vendredi à deux ans de prison ferme.
- 16/11/2018 - 14:56 François Molins prend ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation
Devant une assemblée de magistrats et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, l'ancien procureur de la République de Paris, François Molins a pris ses nouvelles fonctions de procureur général près de la Cour de cassation vendredi.
- 16/11/2018 - 14:14 Rugby : six mois de prison avec sursis pour le pilier Uini Atonio, impliqué dans une bagarre
Le rugbyman international français Uini Atonio a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal de La Rochelle. Au cours d'une soirée arrosée de 2017, il avait frappé un homme, provoquant une "double fracture de la mâchoire".
- 16/11/2018 - 14:11 INFORMATION EUROPE 1 - La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand examinée mardi
Condamné à la perpétuité pour le meurtre de sa famille en 1993, le faux médecin Jean-Claude Romand avait vu sa première demande de libération conditionnelle reportée. Celle-ci sera finalement examinée mardi prochain.
- 16/11/2018 - 12:35 Assassinat de Farida Hammiche : perpétuité requise contre Fourniret et Olivier
La cour d'assises des Yvelines a requis la réclusion à perpétuité à l'encontre de Michel Fourniret et de son ex-femme Monique Olivier vendredi pour le meurtre de Farida Hammiche 30 ans plus tôt.
- 16/11/2018 - 12:14 Procès Séréna : 8 ans de prison assortis d'une déchéance de l'autorité parentale requis contre la mère
L'avocat général a également requis vendredi un suivi socio-judiciaire, une injonction de soins et une déchéance de l'autorité parentale pour la mère de Séréna, la fillette découverte dans un coffre de voiture en 2013.
- 16/11/2018 - 11:03 INFORMATION EUROPE 1 - Comment les juges justifient la remise en liberté de Tariq Ramadan
Les juges de la Chambre d'instruction ont estimé jeudi dans leurs motivations, consultées par Europe 1, qu'"il n'est pas démontré que la détention provisoire (de Tariq Ramadan) serait encore l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins".
- 16/11/2018 - 08:57 Irlande : des femmes postent des photos de leurs sous-vêtements pour protester contre un acquittement pour viol
Au cours du procès, l'avocate de la défense a invoqué le string que portait la plaignante. Un argument qui a indigné de nombreuses femmes qui ont alors partagé des photos de leurs propres sous-vêtements avec le hashtag "ThisIsNotConsent".
- 16/11/2018 - 08:15 Malgré leur acquittement, "les mensonges de Monsieur Tron et de Madame Gruel sont reconnus", se console Eva Loubrieu
TÉMOIGNAGE - Après sept ans de procédure, Georges Tron et son ancienne adjointe ont été acquittés jeudi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. Eva Loubrieu, l'une des deux accusatrices, se satisfait de voir au moins reconnue l'existence des actes sexuels. Elle a choisi Europe 1 pour...
- 16/11/2018 - 06:48 Assassinat pour le trésor des "postiches" : verdict attendu pour Michel Fourniret
Le réquisitoire de l'avocat général est attendu en fin de matinée vendredi et le verdict en fin de journée.
- 15/11/2018 - 23:17 Tariq Ramadan remis en liberté : "le fait qu'il soit sorti ne le rend pas innocent", réagit Marie, une des plaignantes
Après la remise en liberté sous conditions de Tariq Ramadan ordonnée par la justice jeudi, Marie, la 3ème plaignante, veut désormais "se concentrer sur sa défense".
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Lors de son procès, jeudi, le tueur en série a multiplié les réponses provocatrices.
- 15/11/2018 - 22:05 Tariq Ramadan remis en liberté : "le combat continue", affirme l'avocat de Christelle
Me Eric Morain a affirmé jeudi soir que la remise en liberté de Tariq Ramadan ordonnée par la justice "réactive une crainte de pressions et de menaces" pour sa cliente.
- 15/11/2018 - 19:43 Enquête pour viols : Tariq Ramadan obtient sa mise en liberté sous conditions
La libération de l'islamologue, mis en examen pour des soupçons de viol, est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros.
- 15/11/2018 - 19:21 Soupçons de tentative d'extorsion : deux proches de Karim Benzema mis en examen
Un homme de 29 ans et une femme de 22 ans ont été respectivement mis en examen pour "tentative d'extorsion" et "complicité de tentative d'extorsion".
- 15/11/2018 - 18:10 Avocats et magistrats de nouveau mobilisés contre la réforme "déshumanisante" de la justice
Les syndicats craignent notamment que la réforme entraîne une justice "illisible et inaccessible".
- 15/11/2018 - 17:28 Procès Séréna : "déni absolu de grossesse" et "incapacité parentale", selon les psychiatres
Au quatrième jour du procès de "l'enfant du coffre", plusieurs psychiatres se sont succédé à la barre pour tenter de cerner la personnalité de Rosa Maria da Cruz.
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L'ex-femme et complice présumée du tueur en série Michel Fourniret était interrogée jeudi par la cour d'assises des Yvelines.
- 15/11/2018 - 16:11 Un châtelain en détention provisoire pour une fraude fiscale de plusieurs millions d’euros
C'est un fait rarissime pour ce type de délit : un châtelain de l'Anjou suspecté de fraude fiscale a été placé en détention provisoire mercredi soir, après sa mise en examen.
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