État d'urgence : l'un des premiers arrêtés interdisant les manifestations fin 2015 jugé illégal

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Angel Bernanos a été relaxé. Image d'illustration. © AFP
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Visant à interdire les manifestations sur la voie publique, l'arrêté se basait sur une loi qui ne permettait en fait d'interdire que les "réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". 

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé illégal mardi l'un des premiers arrêtés de la Préfecture de police interdisant les manifestations sur la voie publique lors de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

Le 22 novembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, plusieurs centaines de personnes avaient défilé à Paris en soutien aux réfugiés et pour dénoncer l'état d'urgence, malgré l'interdiction de manifester décidée par la Préfecture de police de Paris (PP).

Le manifestant relaxé bénéficiera d'une indemnité de 1.000 euros. Parmi ces manifestants figurait Angel Bernanos, 21 ans, frère d'Antonin Bernanos, une figure de la mouvance antifasciste. Le jeune homme devait être jugé pour avoir manifesté en dépit d'un arrêté de la PP en date du 18 novembre 2015, qui prolongeait alors l'interdiction de manifester jusqu'au 22.

Mais mardi, le tribunal a suivi son avocat, Me Arié Alimi, qui demandait que cet arrêté préfectoral soit jugé illégal. Car pour interdire les manifestations sur la voie publique, l'arrêté se basait sur la loi de 1955 sur l'état d'urgence, qui ne permettait alors d'interdire que les "réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre" et non les manifestations.

Angel Bernanos a donc été relaxé et bénéficiera d'une indemnité de 1.000 euros pour les frais de procédure.

Le parquet s'était également prononcé pour la reconnaissance de l'illégalité de cet arrêté. La loi de 1955 a depuis été modifiée, en juillet 2016, pour permettre l'interdiction de manifestations en cas d'état d'urgence.

Le gouvernement était "fréquemment dans l'illégalité", selon l'avocat de Bernanos. "Beaucoup de gens ont été condamnés pour ces interdictions de manifester", a affirmé Me Alimi. "C'est très symbolique par rapport à ce qu'on nous a vendu sur l'état d'urgence", a commenté l'avocat, "on se rend compte que le gouvernement et le préfet étaient fréquemment dans l'illégalité dans leurs prises de décisions". Selon lui, ces autorités "savaient qu'elles étaient dans l'illégalité" en interdisant les manifestations.

Pendant l'état d'urgence, de nombreuses organisations et personnalités avaient revendiqué la liberté de manifester. Instauré dans une France sous le choc au lendemain des attentats, ce régime d'exception été remplacé le 1er novembre 2017 par la loi antiterroriste.