Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
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- 18/01/2019 - 07:00 Favoritisme : six mois ferme en appel contre un ex-maire du Gard, ancien ministre PS
L'affaire portait sur plusieurs marchés passés en 2007 par la ville de Pont-Saint-Esprit (Gard), dont Gilbert Baumet était alors maire (de 1971 à 2011).
- 18/01/2019 - 06:47 L'Assemblée confirme la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
Dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de réforme de la justice, les députés ont voté la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance.
- 17/01/2019 - 20:25 Un cadre de la FFF accusé de harcèlement sexuel par une ex-salariée
Stagiaire à la Fédération française de football, puis embauchée en CDD jusqu'en novembre dernier, une jeune femme accuse un directeur financier de harcèlement "continu" et de "deux tentatives d'agression sexuelle".
- 17/01/2019 - 08:13 Plus de 200 plaintes déposées jeudi contre les auteurs de propos homophobes sur Internet
En portant plainte, les associations veulent mettre fin à l'impunité pour les auteurs de propos injurieux ou menaçants à l'encontre des personnes homosexuelles.
- 16/01/2019 - 21:33 "Gilets jaunes" : l'ex-boxeur Christophe Dettinger a fait appel de son placement en détention provisoire
Écroué dans l'attente de son procès, Christophe Dettinger a fait appel de son placement en détention provisoire, et la cour d'appel se prononcera le 22 janvier.
- 16/01/2019 - 19:33 Rixe devant un collège des Yvelines : l'agresseuse déclarée pénalement irresponsable
L'adolescente de 13 ans, qui a reconnu avoir blessé au couteau un collégien à Limay mardi, a été déclarée irresponsable sur le plan pénal, du fait de troubles psychiatriques.
- 16/01/2019 - 16:28 Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté
L'avocat des parents de Vincent Lambert compte faire appel du rejet du dépaysement de l'affaire prononcé mercredi, dénonçant "la partialité du tribunal" de Châlons-en-Champagne.
- 16/01/2019 - 15:34 Primes en liquide de Beauvau : Claude Guéant définitivement condamné à un an ferme
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant est condamné définitivement à un an de prison ferme par la Cour de cassation, dans l'affaire dite des "primes en liquide".
- 16/01/2019 - 15:20 Richard Ferrand retire sa candidature au Conseil supérieur de la magistrature, mise en cause pour ses rémunérations
Mireille Faugère a retiré sa candidature au Conseil supérieur de la magistrature, après des informations de presse faisant état de ses rémunérations passées "indues".
- 16/01/2019 - 13:53 Viol au 36, quai des Orfèvres : la plaignante évoque des relations forcées et brutales avec trois hommes
Emily Spanton, qui affirme avoir été violée dans les locaux de la police judiciaire, en 2014, a évoqué mardi à la barre des relations violentes avec trois hommes.
- 16/01/2019 - 11:25 Les procureurs de la CPI vont faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) "a déterminé son intention de faire appel de la décision" d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, survenue mardi par les juges.
- 16/01/2019 - 05:56 Viol au 36, quai des Orfèvres : la plaignante témoigne mercredi à la barre
Une touriste canadienne accuse deux policiers de la BRI de l'avoir violée en 2014. Elle s'apprête à témoigner mercredi devant les assises de Paris, au troisième jour d'un procès sous tension.
- 15/01/2019 - 23:33 Un avocat parisien soupçonné de "financement du terrorisme" placé en garde à vue
Un avocat qui défend des djihadistes français a été placé en garde à vue mardi, soupçonné d'avoir versé de l'argent à un intermédiaire censé exfiltrer d'Irak un djihadiste francilien.
- 15/01/2019 - 21:45 Détournement de fonds présumés : l'ex-ministre Lucette Michaux-Chevry en garde à vue
L'ancienne ministre de Jacques Chirac, Lucette Michaux-Chevry, ainsi que sa fille Marie-Luce Penchard, elle-même ministre des Outre-mer sous Nicolas Sarkozy, ont été placées en garde à vue mardi.
- 15/01/2019 - 18:25 Glyphosate : l'interdiction du Roundup Pro 360, une décision qui fera date
Pour la première fois en France, la justice a annulé mardi l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un désherbant commercialisé par Monsanto et contenant du glyphosate. Une décision effective le jour-même, et qui pourrait en appeler d'autres.
- 15/01/2019 - 15:50 Musée juif de Bruxelles : Nemmouche refuse de s'exprimer, ses avocats dénoncent un complot
Le djihadiste français, soupçonné d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles en 2014, a dénoncé un procès inéquitable, la cour ayant "expurgé" la liste des témoins à décharge.
- 15/01/2019 - 15:30 Réforme de la justice : des milliers d'avocats et magistrats défilent à Paris
Des milliers de professionnels de la justice ont manifesté mardi contre le projet de réforme du gouvernement, qui doit être examiné en nouvelle lecture par les députés.
- 15/01/2019 - 13:56 Tuerie du musée juif de Bruxelles : les avocats de Nemmouche misent sur une thèse complotiste
Mardi après-midi, avant que le djihadiste français ne prenne la parole à son procès, ses avocats devraient insister sur le fait que des victimes entretenaient des liens avec le Mossad, les services secrets israéliens.
- 15/01/2019 - 13:26 Le rappeur MHD en garde à vue pour une rixe mortelle en juillet à Paris
Le rappeur MHD a été placé en garde à vue mardi, dans le cadre d'une enquête sur le meurtre d'un jeune homme lors d'une rixe en juillet 2018.
- 15/01/2019 - 07:50 Carlos Ghosn : le tribunal rejette la demande de libération sous caution
Le tribunal de Tokyo a rejeté la demande de libération sous caution de Carlos Ghosn, mardi selon les médias japonais. Le PDG de l'alliance Renault-Nissan est en garde à vue au Japon depuis son interpellation le 19 novembre.
- 15/01/2019 - 06:35 Tuerie du musée juif de Bruxelles : la version de Mehdi Nemmouche très attendue
Mehdi Nemmouche, soupçonné d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles, doit donner sa version des faits au cours de son procès aux assises mardi. Il devrait nier son implication et expliquer être victime d'un complot.
- 14/01/2019 - 23:14 Huit mois avec sursis pour des menaces de mort contre Schiappa et un policier
Un sympathisant "gilet jaune" a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un policier ainsi que la secrétaire d'État Marlène Schiappa.
- 14/01/2019 - 22:28 Viol au 36 quai des Orfèvres : les deux policiers face à leur accusatrice aux assises
Près de cinq ans après les faits, le procès de deux anciens policiers pour une affaire de viol présumé au prestigieux 36, quai des Orfèvres s'est ouvert lundi aux assises de Paris.
- 14/01/2019 - 18:56 Accident de manège dans les Yvelines : un maire, un forain et un contrôleur technique condamnés
Une jeune fille était morte en 2014 dans un accident de manège à Flins-sur-Seine, dans les Yvelines.
- 14/01/2019 - 17:32 L'étrange disparition du pasteur Doucé : "Il y a peu de chances que l’on connaisse un jour la vérité"
Christophe Hondelatte revient aujourd'hui sur une mystérieuse affaire de disparition en 1990, qui concerne les Renseignements généraux.
- 14/01/2019 - 16:33 Pollution d'une fromagerie de Lactalis en Isère : affaire renvoyée en mars
L'Étoile du Vercors, une laiterie qui appartient au groupe déjà épinglé dans le scandale du lait contaminé aux salmonelles, est suspectée de polluer depuis des années la rivière Isère. Le dossier a été renvoyé devant la justice au 11 mars prochain.
- 14/01/2019 - 10:21 Procès des viols au 36 quai des Orfèvres : "C'est un débat très douloureux qui va s'engager"
Alors que le procès en appel des deux policiers accusés d'avoir violé une touriste canadienne en 2014 dans les locaux du 36, quai des Orfèvres s'ouvre lundi, l'avocate de la plaignante évoque au micro d'Europe 1 la souffrance de sa cliente.
- 14/01/2019 - 08:56 L'Italie et la "dimension cathartique" de l'arrestation de Cesare Battisti
L'ancien activiste d'extrême gauche Cesare Battisti a été extradé vers l'Italie pour y être emprisonné à perpétuité pour quatre meurtres. Les Italiens semblent partager un sentiment de justice.
- 14/01/2019 - 07:04 Viols au 36, quai des Orfèvres : les deux policiers jugés aux assises
Deux policiers sont jugés aux assises de Paris à partir de lundi pour des accusations de viol de la part d'une touriste canadienne au sein du 36 quai des orfèvres près de cinq ans plus tôt.
- 13/01/2019 - 14:50 "Gilets jaunes" : un avocat interpellé à Nancy pour "incitation à la rébellion"
Un avocat a été placé en garde à vue quelques heures samedi à Nancy, après avoir incité les manifestants à rompre le cordon de sécurité de la police, ce qu'il conteste.