Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté

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Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif depuis 2008 après un accident de la route.
Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif depuis 2008 après un accident de la route. © AFP/COURTESY OF THE LAMBERT FAMILY
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L'avocat des parents de Vincent Lambert compte faire appel du rejet du dépaysement de l'affaire prononcé mercredi, dénonçant "la partialité du tribunal" de Châlons-en-Champagne. 

La cour administrative d'appel de Nancy a rejeté mercredi la demande de dépaysement déposée par les parents de Vincent Lambert, 42 ans, dans un état végétatif depuis dix ans. "C'est un rejet de la requête", a indiqué le greffe sans communiquer les motifs de cette décision. "Ce n'est malheureusement pas une surprise", a réagi l'un des avocats des parents Lambert, Me Jean Paillot. Le conseil, qui n'avait pas encore pris connaissance de l'arrêt de la cour, a annoncé "faire appel auprès du Conseil d'Etat de cette décision". "Ce qui est en cause, c'est la partialité de ce tribunal auquel nous ne faisons absolument pas confiance. Il faut qu'il y ait une nouvelle juridiction, qui statue pour le bien de Vincent et des autres parties", a-t-il estimé.

Ils dénoncent la "partialité" du tribunal. Fermement opposés à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, ses parents, son demi-frère et sa sœur, reprochent au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, en charge de la procédure, "une partialité, un parti pris" et à son président "un autoritarisme, une emprise". Ils dénoncent notamment l'impossibilité d'obtenir "une véritable évaluation" du père de famille, tétraplégique depuis un accident de la route en 2008. Ils souhaiteraient que soient mandatés "des spécialistes" de l'état végétatif chronique, état pauci-relationnel (EVC-EPR), qui puissent visiter le patient "dans un lieu neutre, de manière réitérée", avait exposé mardi lors de l'audience le second avocat de la famille, Me Jérôme Triomphe.

Pas d'"obstination déraisonnable". Le conseil juge que l'expertise, réalisée en septembre 2018, est "tronquée, truquée". Dans leur rapport, rendu le 18 novembre, les experts ont conclu à un "état végétatif chronique irréversible" du patient, mais n'ont toutefois pas relevé une "obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Les trois experts, mandatés par la justice, ont été limités dans leur mission, selon Me Jérôme Triomphe, et n'ont rencontré Vincent Lambert qu'à deux reprises, dont une fois alors qu'il s'endormait. Le recours en "suspicion légitime" des parents Lambert avait été déposé le 6 décembre, quelques jours avant une audience attendue comme cruciale du tribunal administratif, censée valider ou non la procédure d'arrêt des soins. Les membres de la famille du patient tétraplégique se livrent une bataille judiciaire depuis 2013 et multiplient requêtes et référés.