Garde d'enfants et personnes vulnérables vont passer d'arrêt de travail à chômage partiel

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Les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants ou les personnes plus vulnérables face au coronavirus passeront à un régime de chômage partiel à compter du 1er mai. 1:29
Les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants ou les personnes plus vulnérables face au coronavirus passeront à un régime de chômage partiel à compter du 1er mai. © AFP
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Les personnes vulnérables et celles en arrêt de travail pour garde d'enfants basculeront du régime de l'arrêt maladie à celui du chômage partiel à compter du 1er mai, ont annoncé les ministères du Travail et de la Santé. Cette mesure sera discutée vendredi à l'Assemblée nationale.

Le basculement, prévu dans un amendement du gouvernement, sera discuté vendredi à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget rectificatif. Les ministères du Travail et de la Santé ont conjointement fait savoir que les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants ou les personnes plus vulnérables face au coronavirus passeront d'un régime d'arrêt maladie à un régime de chômage partiel à compter du 1er mai.

Depuis le début du confinement, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90% du salaire brut.

Le même système s'applique aux salariés (ou leurs conjoints) dits "vulnérables", qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400.000 et les arrêts pour garde d'enfants concernent 1,7 million de personnes, soit un total de plus de deux millions de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du Travail.

Cela risquait "d'accélérer les faillites"

Selon le ministère, il fallait régler le problème du passage au bout d'un mois des indemnités journalières à 66% pour les personnes ayant entre un an et cinq ans d'ancienneté (au bout de 40 jours entre 5 et 10 ans d'ancienneté, et 50 jours pour plus de dix ans d'ancienneté).

Par ailleurs, "on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût", notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières, ce qui risquait "d'accélérer des faillites", a expliqué l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. 

Du 16 au 30 avril, ce seront toujours les indemnités journalières, puis à compter du 1er mai, les personnes concernées vont passer à un régime de chômage partiel qui permet au salarié d'être indemnisé à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net (100% pour le Smic). Et ce en théorie jusqu'au 11 mai, où doit s'ouvrir une première période de déconfinement.

"Individualiser" le chômage partiel

Neuf millions de salariés sur quelque 20 millions sont actuellement en chômage partiel, en France. Les entreprises pourront déclarer de manière individuelle ces salariés. Celles qui n'ont pas fait de demande de chômage partiel jusqu'à présent, devront le faire. Une ordonnance sera prise en ce sens afin "d'individualiser" le chômage partiel, après avis conforme du Conseil économique et social (CSE) ou du conseil d'entreprise, ou après accord collectif.

Ce changement de régime "ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail".