Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler ? C'est du "travail illégal", répond le ministère du Travail qui avait déjà prévenu la semaine dernière que ce type d'abus serait "lourdement sanctionné". Devant des cas d'employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d'enfant de continuer de travailler, le ministère a précisé les sanctions encourues pour ce qui s'apparente à du "travail illégal".
Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende
D'abord, il faudra "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel", ensuite il sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle". Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s'appliquer et prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. "C'est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné", avait prévenu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud la semaine dernière.
Par ailleurs, alors que la CFDT de l'opérateur de télécommunications SFR avait dénoncé la semaine dernière une demande de chômage partiel concernant 5.000 postes, soit 40% de l'effectif, comme un "effet d'aubaine", l'entourage de la ministre a précisé "qu'à sa connaissance SFR n'avait pas posé de demande". Le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé vendredi soir par 220.000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total, avait indiqué Muriel Pénicaud dimanche.
220.000 entreprises ont fait une demande de chômage partiel
"A la date de vendredi soir, nous avions 220.000 entreprises qui avaient demandé le chômage partiel pour tout ou partie de leurs salariés. C'est 65.000 de plus que la veille", a indiqué Muriel Pénicaud. Ces demandes concernaient "2,2 millions de salariés" vendredi soir, soit "600.000 de plus" que jeudi, a-t-elle ajouté. "On est à plusieurs milliers de demandes par minute", a-t-elle dit, confirmant que le dispositif est très demandé.
"Les principaux domaines" concernés sont "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", comme "les garages, qui sont très touchés en ce moment", avait précisé la ministre.
Au micro d'Europe 1, Didier Chenet, président du GNI, qui regroupe des hôteliers et des restaurateurs, dénonce lui "un comportement inacceptable". "On ne peut pas profiter d'une situation qui est déjà suffisamment difficile". Selon lui, "les mesures du gouvernement sont extrêmement importantes et permettent justement aux entreprises de ne pas licencier et de pas mettre au chômage définitif les salariés".