Assurance chômage : le gouvernement veut 400 millions d'économies sur les ruptures conventionnelles
Ce dimanche 30 novembre, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a déclaré avoir demandé aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage, afin de réaliser des économies "d'au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026".
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou accepte de laisser les organisations syndicales et patronales négocier d'ici fin janvier sur l'assurance chômage avec l'objectif de dégager 400 millions d'euros d'économies par an, notamment sur les ruptures conventionnelles.
"J'ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d'ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles", a indiqué Jean-Pierre Farandou dans une déclaration ce dimanche, ajoutant que l'objectif est de "générer une économie d'au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026".
La lettre de cadrage d'août 2025 retirée
Alors que le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, en réalisant 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an entre 2026 et 2029, cette lettre de cadrage d'août 2025 "sera retirée dès lors que les organisations syndicales et patronales auront débuté leurs négociations". Ils devront établir "un calendrier permettant d'aboutir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026", poursuit le ministre du Travail.
Cette déclaration fait suite à la demande de cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et de deux organisations patronales (CPME et U2P), le 14 novembre dernier, de retirer ce cadrage financier. En contrepartie, ils proposaient d'ouvrir des négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts. "Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités", a toutefois indiqué Jean-Pierre Farandou.
515.000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024
Créée par la loi de "modernisation du marché du travail" en 2008, la rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de rompre un CDI à l'amiable. Le salarié touche une indemnité spécifique, négociée avec l'employeur, et peut ensuite percevoir des indemnités chômage, contrairement à un salarié démissionnaire.
Selon l'Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024. Cette année-là, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros, soit 26% des dépenses d'allocations.
