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- 13/09/2019 - 13:59 Quatre ans de prison et une incarcération immédiate pour Patrick Balkany
Le jugement est tombé. Patrick Balkany a écopé d'une peine de 4 ans de prison avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany, elle, a été condamnée à 3 ans de prison sans incarcération immédiate. Dans la foulée, Patrick Balkany a demandé une mise en liberté, qui doit être examinée...
- 13/09/2019 - 06:46 Fraude fiscale : que risquent les époux Balkany ?
Le jugement du couple dans le premier volet du retentissant procès qui s'est tenu au printemps est attendu vendredi. Le parquet a requis quatre ans de prison ferme contre le maire de Levallois.
- 12/09/2019 - 13:26 Fraude fiscale : condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud.
- 03/07/2019 - 18:28 Bercy se dote d'une "police fiscale" pour mieux lutter contre la fraude
Quarante officiers fiscaux judiciaires seront chargés de perquisitionner, géolocaliser, mettre en garde à vue ou encore procéder à des auditions.
- 01/07/2019 - 07:47 Criminalité financière et fraude fiscale : Bercy et Beauvau passent à la vitesse supérieure
Il n'y a jamais eu autant d'infractions financières commises en France : +20% depuis cinq ans. Les autorités ont décidé de s’organiser.
- 25/06/2019 - 12:30 Fraude à la TVA : Darmanin espère récupérer un à deux milliards d'euros
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin espère récupérer un à deux milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat en luttant contre la fraude à la TVA, a-t-il indiqué sur CNews mardi.
- 20/06/2019 - 11:39 La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2018
Selon le ministre des Comptes publics, la baisse du nombre de recouvrements et donc des recettes qu'ils génèrent s'explique en partie par l'amélioration de la lutte contre la fraude.
- 06/06/2019 - 18:31 Espagne : la chanteuse Shakira devant un juge, soupçonnée de fraude fiscale
Il est reproché à la star colombienne de ne pas avoir payé 14,5 millions d'impôts dus entre 2012 et 2014. Elle pourrait être mise en examen.
- 03/06/2019 - 06:00 Procès Balkany : à qui appartient le riad saharien de Marrakech ?
Le procès des époux Balkany entre lundi dans sa quatrième semaine et le tribunal continue de se pencher sur les accusations de corruption et de blanchiment, passibles de dix ans de prison.
- 22/05/2019 - 07:03 Procès Balkany : les montages financiers du couple au coeur des débats
Alors que le tribunal se plonge à partir de mercredi dans les montages offshore qu'auraient réalisés les époux Balkany, l'épouse du maire de Levallois-Perret devrait être présente au tribunal dès la semaine prochaine.
- 16/05/2019 - 15:59 Procès Balkany : prison ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre le couple
Le procureur a requis jeudi quatre ans de prison ferme et dix ans inéligibilité à l'encontre de Patrick Balkany, et deux ans de prison ferme et la même peine d'inéligibilité contre Isabelle Balkany.
- 13/05/2019 - 06:00 Procès Balkany : "Comment a-t-il pu rester impuni pendant plus de 30 ans ?", interroge Didier Schuller
L'ancienne figure de la droite dans les Hauts-de-Seine, dont le témoignage à charge a constitué la base de l'enquête autour des époux Balkany - jugés à partie de lundi notamment pour fraude fiscale -, s'est confiée à Europe 1.
- 13/05/2019 - 05:00 Que reproche la justice à Patrick et Isabelle Balkany ?
Le couple, poursuivi notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée, comparaît à partir de lundi et jusqu'au 20 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.
- 09/05/2019 - 21:47 Fraude fiscale : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Kering en Italie
Le parquet de Milan estimait que Kering avait facturé, pour le compte de sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie.
- 10/04/2019 - 13:20 Jérôme Cahuzac échappe à la prison : "ni une faveur ni une dérogation", selon son avocat
Condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale en mai 2018, l'ancien ministre du Budget a finalement obtenu mercredi sa demande d’aménagement de peine. "La seule et unique voie légale possible", affirme sur Europe 1 son avocat Antoine Vey.
- 30/03/2019 - 22:20 Un couple sans revenus déclarés mais roulant en Ferrari mis en examen pour fraude
Repérée grâce à un signalement des impôts, une famille de l'Hérault menait grand train tout en touchant les allocations familiales.
- 20/03/2019 - 10:25 La justice française relance des poursuites contre le milliardaire russe Kerimov
Souleïman Kerimov a été de nouveau entendu et mis en examen mardi dans le cadre d'une enquête pour complicité de fraude fiscale, puis placé sous contrôle judiciaire contre un cautionnement de 20 millions d'euros.
- 21/02/2019 - 07:58 Fraude fiscale : UBS condamné à une amende de 3,7 milliards, un record en France
Chaque matin, Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
- 20/02/2019 - 14:53 Fraude fiscale : UBS écope d'une amende de 3,7 milliards d'euros
La justice française a condamné mercredi le géant bancaire suisse UBS à 3,7 milliards d'euros d'amende pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".
- 05/02/2019 - 12:48 Fraude fiscale en Espagne : José Mourinho accepte une peine d'un an de prison et une amende
L'entraîneur portugais José Mourinho était poursuivi pour avoir caché au fisc espagnol en 2011 et 2012 des revenus tirés de l'exploitation de ses droits à l'image, via un montage de sociétés.
- 04/02/2019 - 10:03 Soupçons de fraude fiscale : l'enquête contre le député Thierry Solère confiée à un juge d'instruction
Lundi, le parquet a indiqué que l'enquête à l'encontre de Thierry Solère sur des soupçons de fraude fiscale avait été confiée à un juge d'instruction.
- 25/01/2019 - 23:43 Le rappeur américain DMX libéré après un an de prison pour fraude fiscale
Âgé de 48 ans, le rappeur américain avait plaidé coupable fin novembre 2017 d'avoir organisé son insolvabilité entre 2002 et 2005 pour ne pas avoir à payer 1,7 million de dollars d'impôts.
- 22/01/2019 - 12:42 Fraude fiscale : Cristiano Ronaldo condamné à une peine de deux ans de prison commuée en amende
Cristiano Ronaldo a été condamné mardi pour fraude fiscale à une peine de deux ans de prison, commuée en amende, qui s'élève à 3,2 millions d'euros.
- 07/01/2019 - 12:17 Combien la fraude fiscale coûte-t-elle à la France chaque année ?
Selon les sources, les estimations du manque à gagner lié à la fraude, pour l'administration fiscale, varient entre 25 et 100 milliards d'euros par an pour la France.
- 30/11/2018 - 15:22 La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte pour escroquerie et fraude fiscale
Le groupe a réagi en dénonçant une plainte "manifestement rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LMVH".
- 29/11/2018 - 11:55 Panama Papers : perquisitions dans une enquête pour "blanchiment" chez Deutsche Bank
Les enquêteurs reprochent à deux salariés de la banque de n'avoir "pas signalé les soupçons de blanchiment à l'égard de sociétés offshore pratiquant la fraude fiscale".
- 29/11/2018 - 07:25 DOCUMENT EUROPE 1 - Quand Carlos Ghosn dénonçait la fraude fiscale, ce "choc gigantesque pour l’entreprise"
Interrogé en 2017 sur l’optimisation fiscale, le PDG de l'alliance Renault-Nissan, arrêté le 19 novembre au Japon, se prononçait contre ce genre de pratique, tout en rappelant néanmoins que le premier devoir d'un dirigeant d'entreprise est de produire de la richesse.
- 15/11/2018 - 16:11 Un châtelain en détention provisoire pour une fraude fiscale de plusieurs millions d’euros
C'est un fait rarissime pour ce type de délit : un châtelain de l'Anjou suspecté de fraude fiscale a été placé en détention provisoire mercredi soir, après sa mise en examen.
- 12/11/2018 - 17:43 Comment le fisc veut débusquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux
Pour lutter contre la fraude fiscale, l’administration compte, dès 2019, surveiller les réseaux sociaux des gens dont le train de vie ne correspond pas à leurs revenus.
- 10/11/2018 - 17:47 Fraude fiscale : le fisc va expérimenter la surveillance des réseaux sociaux
Gérald Darmanin annonce dans l'émission "Capital" que les réseaux sociaux seront bientôt surveillés pour permettre de détecter la fraude fiscale, dans le cadre d'une expérimentation.