Chaque matin, Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
Le verdict est sans précédent : une amende de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale infligée à la banque suisse UBS par la justice française.
C’est un verdict à l’américaine. Là-bas, on est habitué aux amendes astronomiques. Rappelez-vous BNP Paribas, condamnée à verser neuf milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites pour violation de l’embargo contre l’Iran et Cuba. Une manne, soit dit en passant, qui a permis à la police de New York de renouveler ses équipements, son matériel électronique, ses locaux : merci BNP Paribas ! En France, un jugement aussi lourd est totalement inédit. UBS va faire appel, bien sûr, mais ils sont condamnés à 3,7 milliards d’euros, vous l’avez dit, plus 800 millions de dommages et intérêts à verser à l’État français. UBS est reconnu coupable de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse et à échapper à l’impôt.
Avec ce verdict, la justice française change d’échelle dans les peines qu’elle prononce ?
On passe en quelque sorte du million au milliard, ce ne sont plus les mêmes ordres de grandeur. Et surtout ce qui est inédit dans ce jugement (et ce sera sans doute contesté en appel) c’est que le tribunal n’a pas eu besoin d’entrer dans les détails de la fraude elle-même: il a considéré que l’organisation même de la banque conduisait à la fraude, qu’elle était organisée pour, qu’elle avait mis en place un "système" interne qui favorisait la fraude. C’est sur cette seule base qu’UBS est condamné. Le message aux autres banques est limpide : tolérance zéro.
Et si on se fait prendre, c’est la peine maximale comme aux États-Unis ?
Oui et comme aux États-Unis, ça veut dire que vous avez intérêt à négocier avec la justice, à passer une transaction pour éviter la condamnation et le procès. C’est très courant là-bas, ça existe depuis peu chez nous et c’est d’ailleurs ce qu’aurait dû faire UBS, car la justice française, au départ, était prête à transiger à 2,5 milliards alors que finalement, la banque va devoir payer 4,5 milliards. Mauvais choix, il aurait mieux valu éviter le procès ! Avec cette décision, on glisse vers une pratique à l’américaine où les délits financiers sont beaucoup plus lourdement sanctionnés. C’est un changement majeur.
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