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Les derniers articles
- 15/05/2018 - 08:09 Jérôme Cahuzac fixé sur son sort mardi : "il vit ce moment un peu isolé, parfois en Corse, seul avec son chien"
Pour le sénateur François Patriat, l'un des rares politiques a être resté proche de l'ancien ministre du Budget, celui-ci subit déjà de plein fouet les conséquences de ses actes.
- 15/05/2018 - 06:44 Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac fixé sur son sort mardi
Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, verra sa peine confirmée ou non par la cour d'appel de Paris qui rendra son arrêt mardi après-midi.
- 03/04/2018 - 17:43 Fraude fiscale : Darmanin propose de confier "la clé du verrou de Bercy" au Parlement
Selon la proposition du ministre des Comptes publics, il s'agirait de confier au Parlement le soin de définir les cas de fraude fiscale méritant d'être transmis à la justice.
- 28/03/2018 - 18:52 Fraude fiscale : Oxfam passe le plan du gouvernement au scanner
"Name and shame", police fiscale, sanctions renforcées, liste noire des paradis fiscaux : le plan du gouvernement contre la fraude fiscale ne convainc pas l’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale.
- 28/03/2018 - 11:14 Le projet de loi contre la fraude présenté en Conseil des ministres
Bercy souhaite "doter l'administration de nouveaux outils" pour "mieux traquer la fraude" fiscale, évaluée entre 60 et 80 milliards d'euros chaque année en France.
- 28/03/2018 - 07:27 Angoulême : l'ex-ministre Boucheron à nouveau condamné pour malversation financière
L'ancien ministre socialiste a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Il doit également payer une amende de 20.000 euros.
- 26/03/2018 - 08:00 Le gouvernement va dévoiler mercredi son projet de loi anti-fraude fiscale
Gérald Darmanin veut sanctionner les intermédiaires qui favorisent l'évasion fiscale, comme les cabinets d'avocats, et mettre en place une "police fiscale".
- 21/03/2018 - 21:55 Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis en appel contre Guy Wildenstein
Le marchand d'art est accusé de fraude fiscale à grande échelle.
- 19/03/2018 - 21:34 Le procès en appel de l'ex-entraîneur de Caen Franck Dumas repoussé d'au moins un an
L'ancien entraîneur de Caen Franck Dumas a été condamné en 2017 à trois ans de prison pour fraude fiscale.
- 21/02/2018 - 13:31 Eric Dupond-Moretti "supplie" la cour d'appel de ne pas envoyer Jérôme Cahuzac en prison
L'avocat de l'ancien ministre, jugé pour fraude fiscale, a axé sa plaidoirie mercredi sur la "punition" déjà subie par son client, qui selon lui n'a "plus rien".
- 21/02/2018 - 10:09 Fraude fiscale : décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac après son procès en appel
En janvier dernier, il avait été condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
- 20/02/2018 - 16:21 Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac
Trois ans de prison ferme, une peine similaire à celle prononcée en première instance, ont été requis mardi en appel contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale.
- 13/02/2018 - 17:02 À son procès en appel, Cahuzac maintient la thèse du financement politique
Jugé en appel pour fraude fiscale, l'ancien ministre du Budget a maintenu mardi sa version exprimée lors du premier procès pour expliquer l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992.
- 12/02/2018 - 19:27 À son procès, Jérôme Cahuzac évoque sa "peur" de la prison
Jugé en appel pour fraude fiscale, l'ancien ministre du Budget s'est montré très réservé lors du premier jour d'audience.
- 12/02/2018 - 06:56 La France n'est "pas à l'abri de nouveaux scandales politico-financiers"
Condamné pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac va à nouveau être confronté à ses juges lundi. Ce scandale politico-financier avait engendré un renforcement des moyens de lutte contre les fraudeurs. Mais est-ce suffisant ?
- 12/02/2018 - 05:28 Condamné pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac à nouveau face aux juges lundi
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, va de nouveau faire face à ces juges à partir de lundi après-midi après avoir fait appel de sa condamnation en 2016 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
- 07/02/2018 - 14:50 Fraude fiscale : Alexis Sanchez accepte une peine de prison avec sursis pour éviter un procès
Le joueur de Manchester United a accepté une peine de 16 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, ce qui lui évite un procès.
- 03/02/2018 - 10:58 Amazon veut faire porter des bracelets électroniques à ses employés
Sensé guider le salarié via des vibrations, l'idée du bracelet électronique fait débat, notamment en Italie.
- 01/02/2018 - 21:53 Lactalis dément toute pratique fiscale illégale
Selon des informations de presse, le groupe Lactalis aurait économisé des millions d'euros d'impôts via des montages financiers en Belgique et au Luxembourg.
- 01/02/2018 - 16:29 Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale
Avec un volet prévention et un autre axé sur la répression, le plan concocté par Bercy pour lutter contre la fraude fiscale se précise. Plus de 60 milliards d’euros sont en jeu.
- 31/01/2018 - 22:22 Édouard Philippe : les cas graves de fraude fiscale seront rendus publics
L'exécutif envisage de dévoiler publiquement les personnes et les sanctions prononcées en cas de fraude fiscale grave pour actionner le levier dissuasif.
- 27/01/2018 - 07:01 "Blanchiment de fraude fiscale" : le premier adjoint de Marseille sévèrement condamné
Dominique Tian, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, plus de 1,4 million d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale".
- 11/01/2018 - 09:33 Luxleaks : la condamnation d'un des lanceurs d'alerte français annulée en cassation au Luxembourg
La condamnation d'Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks, a été annulée.
- 22/12/2017 - 18:01 "Football Leaks" : l'enquête sur le joueur du PSG Angel Di Maria classée sans suite
L'Argentin, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, ne fera l'objet d'aucune poursuite.
- 18/12/2017 - 12:08 L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus
La Commission européenne annonce "un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea".
- 11/12/2017 - 21:49 Airbnb retire en France une carte prépayée controversée
Émis depuis Gibraltar, les paiements émis avec la carte "Payoneer" seraient plus compliqués à contrôler par le fisc.
- 11/12/2017 - 07:20 Dans les coulisses de la cellule de Bercy pour les repentis fiscaux, sur le point de fermer ses portes
Ouvert en 2013, ce dispositif a permis à quelque 51.000 contribuables de régler leur situation vis à vis du fisc en s'acquittant seulement de pénalités allégées. A quelques jours de sa fermeture, le bureau voit affluer les demandes.
- 22/11/2017 - 22:34 Le milliardaire russe Kerimov mis en examen, Moscou en colère
Arrêté lundi soir à Nice, le milliardaire et sénateur russe, interrogé dans une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a été mis en examen mercredi soir.
- 14/11/2017 - 15:32 Fraude fiscale : HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès
Poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, la banque a décidé de négocier une amende pour éviter d'aller en procès.
- 09/11/2017 - 23:00 Les députés renforcent les sanctions en cas de fraude fiscale aggravée
Pour ces fraudeurs fiscaux, qui ont utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l'étranger, les peines encourues augmenteraient de 2 à 3 millions d'euros.