Un "acharnement à frauder" : l'accusation a requis jeudi quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité contre tous les deux, dans le volet "fraude fiscale" de leur procès à Paris. Le Parquet national financier (PNF) a également demandé à l'encontre des édiles dix ans d'interdiction de gérer des sociétés.
#Balkany il requiert 4ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 10ans d’inéligibilité et 10 ans d’interdiction professionnelle contre Patrick Balkany
— Salomé Legrand (@Salome_L) 16 mai 2019
#Balkany contre Isabelle Balkany il requiert 4 ans de prison dont deux avec sursis, et une application différée voire placement extérieur du fait de son état de santé. Et 10 ans d’inéligibilité et 10ans d’interdiction professionnelle
— Salomé Legrand (@Salome_L) 16 mai 2019
Dans ce dossier, les Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû. Le principal volet de leur procès, pour blanchiment et corruption, débutera lundi jusqu'au 20 juin et fera l'objet d'un réquisitoire distinct du PNF.
"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d'élus ne sont pas tolérables", a lancé l'un des deux procureurs du PNF à l'audience, Arnaud de Laguiche. Dénonçant un "acharnement à frauder", le procureur a estimé que "la mise à l'écart d'un individu est parfois nécessaire au vivre-ensemble", sous le regard fixe de l'ancien député. Son épouse Isabelle était toujours absente, hospitalisée depuis une tentative de suicide le 1er mai.
#Balkany le procureur estime que toute autre peine que de la prison ferme ne serait pas juste. Et rappelle l’importance des sommes en jeu et la qualité des prévenus. Ne demandera pas d’amende, ni de confiscation qu’il Demandera dans l’autre dossier
— Salomé Legrand (@Salome_L) 16 mai 2019
Dans sa plaidoirie express de 30 minutes, l'avocat de la défense, Me Éric Dupond-Moretti a fustigé une "justice poujadiste" pour "faire plaisir au bon peuple".
Patrimoine caché et manquements à l'ISF
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger. Dans le détail, l'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Interrogé mercredi sur son train de vie dispendieux et ses fortes dépenses en liquide pendant cette période, Patrick Balkany avait expliqué que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages cachés en Suisse. Isabelle Balkany avait tardivement reconnu être propriétaire d'une luxueuse villa à Saint-Martin, "Pamplemousse", désormais vendue, achetée avec de l'argent familial issu d'un compte suisse. Outre cette propriété et leur luxueux moulin à Giverny dans l'Eure évalué à 4 millions d'euros, les Balkany sont notamment soupçonnés d'être les réels propriétaires d'un somptueux riad à Marrakech, et les bénéficiaires de plusieurs structures offshore.
Jugement le 13 septembre. Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 13 septembre son jugement dans le premier volet du procès des époux Balkany, qui porte sur le seul délit de fraude fiscale.