Combien l'administration fiscale française perd-elle chaque année en raison de la fraude à l'impôt des particuliers et des professionnels ? Cent milliards d'euros, a répondu en septembre le syndicat Solidaires-Finances Publiques, qui a publié un rapport sur la question.
1.000 milliards d'euros au niveau européen ? "La Cour des Comptes a chiffré cette fraude à 25 milliards d'euros, la Commission et le Parlement européens ont chiffré à 1.000 milliards d'euros au niveau européen", a expliqué sur Europe 1, lundi, Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse et spécialiste des questions fiscales. "100 milliards d'euros, ça constitue plutôt un majorant", a appuyé Xavier Timbeau, analyste et directeur de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), dans Le Tour de la question.
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"Tout ça montre que le chiffrage de la fraude et de l'optimisation fiscale est quelque chose de très compliqué à faire", expose la parlementaire. "L'optimisation fiscale, on peut la chiffrer. Pour la fraude fiscale, c'est beaucoup plus dur car, par définition, elle est dissimulée."
Différence entre optimisation et fraude fiscale. Comme le rappelle Xavier Timbeau, la fraude revient à "contrevenir à la loi à laquelle on est soumis en matière fiscale". L'optimisation fiscale consiste à dire : 'Il y a une fiscalité complexe et je peux choisir d'avoir des revenus plutôt sous forme de salaires ou plutôt sous forme de dividendes et ça va me permettre de payer moins d'impôts'. Ça reste dans le cadre de la loi", précise l'analyste.
"Mais il y a une nouvelle dimension qui vous permet de choisir le cadre légal dans lequel vous vous trouvez", nuance-t-il. "Ce choix se base sur le fait qu'il peut y avoir des règles fiscales différentes" lorsqu'un contribuable compare les systèmes de plusieurs pays. "Vous fabriquez vous-même votre loi fiscale", résume Xavier Timbeau.
Que pèse la fraude face à l'impôt sur le revenu ? En comparaison, l'impôt sur le revenu rapporte "entre 50 et 70 milliards d'euros par an", observe Xavier Timbeau. "Si on mettait fin à toute optimisation et fraude fiscale, on changerait complètement la pression fiscale. C'est un ordre de grandeur qui est suffisamment important pour avoir un impact sur la façon dont on prélève l'impôt sur tout le monde."
Seize milliards espérés cette année. Face à ce manque à gagner, la France espère récupérer plus de 16 milliards d'euros cette année grâce à la lutte contre la fraude fiscale, comme l'a affirmé le secrétaire d'État Olivier Dussopt, jeudi, sur BFM TV. En 2017, cette lutte a rapporté 17,9 milliards d'euros, contre 19,5 milliards d'euros en 2016.
Pour l'année à venir, l'exécutif veut notamment renforcer le name and shame (publier le nom de certaines entreprises contrevenantes) et profiter de la levée du verrou de Bercy, qui autorisait la seule administration fiscale à lancer des poursuites en la matière, pour augmenter ces recettes-là.