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- 08/11/2018 - 18:37 Procès UBS : une amende de 3,7 milliards d'euros requise contre le géant bancaire suisse
La banque suisse comparait devant la justice française qui lui reproche d'avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale, notamment en démarchant d'importants clients français.
- 31/10/2018 - 07:17 INFORMATION EUROPE 1 - L'Allemagne a transmis une liste de 1.100 exilés fiscaux à la France
La police fiscale allemande a transmis à la France, des fichiers concernant plus de 1.100 fraudeurs fiscaux, contre lesquels le parquet national financier va engager des poursuites.
- 18/10/2018 - 18:59 Les "CumCum", ces pratiques d’optimisation fiscale qui coûtent des milliards d’euros à la France
Le journal Le Monde a révélé jeudi un vaste système d’optimisation fiscale des dividendes qui prive chaque année la France de plusieurs milliards d’euros de recettes.
- 16/10/2018 - 10:42 Fraude fiscale et blanchiment : les époux Balkany seront jugés du 13 mai au 20 juin
Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle seront jugés à partir du 13 mai prochain notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
- 10/10/2018 - 17:47 Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale
Le texte contre la fraude fiscale et sociale a été approuvé par 112 voix contre 14, lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.
- 08/10/2018 - 19:49 Fraude fiscale : la guerre de procédure a débuté au procès UBS
Au premier jour du procès à Paris de la banque suisse UBS pour fraude fiscale, la défense s’est lancée dans une bataille pour tenter de faire reporter le procès.
- 08/10/2018 - 05:46 Fraude fiscale : le procès d'UBS s'ouvre lundi à Paris, sous la menace d'un report
Le cas de Patrick de Fayet, ex-numéro 2 d'UBS France, pourrait conduire à un report de ce procès qui débute lundi à Paris.
- 26/09/2018 - 18:26 L'Assemblée adopte largement le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale
Le texte a été adopté en première lecture par 497 voix contre 36. Les Insoumis et communistes ont voté contre.
- 20/09/2018 - 17:48 L’assouplissement du "verrou de Bercy" permettra-t-il de mieux lutter contre la fraude fiscale ?
Les députés ont voté mercredi un aménagement du "verrou de Bercy", ce qui permettra à la justice de se saisir de plus de cas de fraude fiscale.
- 19/09/2018 - 06:44 Fraude fiscale : l'Assemblée vote une alternative aux poursuites pour les entreprises
L'Assemblée a autorisé mercredi une mesure qui permettra à une entreprise de payer une amende afin d'éviter des poursuites, sans reconnaissance de culpabilité.
- 17/09/2018 - 17:40 La fraude fiscale dans le collimateur de l'Assemblée
Les députés entament lundi les débats sur le projet de loi du gouvernement, qui veut mieux lutter contre la fraude fiscale.
- 14/09/2018 - 17:04 La fraude fiscale atteint 100 milliards d'euros par an, selon un rapport
Selon un rapport dévoilé jeudi par "Marianne", la fraude fiscale a augmenté de 20 milliards d'euros par rapport à 2013.
- 21/08/2018 - 23:06 L'ex-chef de campagne de Trump condamné pour fraude, mais verdict partiel
Accusé notamment de tentative de subornation de témoin dans l'enquête russe, l'ex-chef de campagne de Donald Trump, Paul Manafort, a été condamné mardi pour fraude bancaire et fiscale.
- 26/07/2018 - 07:47 Feu vert des députés en commission au déverrouillage du "verrou de Bercy"
Déverrouiller ce "verrou de Bercy" va permettre d'accroître les prérogatives du parquet concernant la lutte contre la fraude fiscale.
- 24/07/2018 - 14:21 Le gouvernement va soutenir un amendement visant "à supprimer le verrou de Bercy"
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé mardi que le gouvernement soutenait un amendement prévoyant de supprimer le "verrou de Bercy" dans la lutte contre la fraude fiscale.
- 18/07/2018 - 11:07 Soupçons de fraude fiscale : la garde à vue se poursuit pour Thierry Solère
Thierry Solère, député LREM, est toujours en garde à vue mercredi matin dans le cadre d'une enquête le visant, notamment pour des soupçons de fraude fiscale et de trafic d'influence.
- 17/07/2018 - 12:57 La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté à l'État en 2017
Les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d'euros en 2017, soit 1,6 milliard de moins que l'année précédente en raison d'une baisse de régime des guichets de régulation, mais aussi de dossiers dits "exceptionnels" moins nombreux.
- 17/07/2018 - 09:56 Soupçons de fraude fiscale : le député Thierry Solère (LREM) placé en garde à vue
Le député La République en Marche Thierry Solère a été placé en garde à vue mardi matin par la police judiciaire de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, pour des soupçons de fraude fiscale.
- 11/07/2018 - 10:54 L'Assemblée nationale lève l'immunité de Thierry Solère
L'Assemblée nationale a levé mercredi l'immunité du député LREM Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale.
- 04/07/2018 - 05:36 Fraude fiscale : le Sénat desserre le "verrou de Bercy" et renforce la lutte contre le trafic de tabac
Les sénateurs ont allégé le dispositif qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude. Ils ont également renforcé les sanctions contre le trafic de tabac.
- 03/07/2018 - 11:02 Fraude fiscale : pourvoi du parquet général contre la relaxe des Wildenstein
Les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d'euros, avaient été relaxés en appel.
- 02/07/2018 - 15:12 Soupçons de fraude fiscale : levée d'immunité parlementaire demandée pour Thierry Solère
Le parquet de Nanterre a demandé la levée de l'immunité du député LREM, soupçonné de fraude fiscale, une demande relayée par l'intéressé lui-même qui souhaite "être entendu" dans cette affaire.
- 29/06/2018 - 23:58 Soupçons de fraude : 10 châteaux chinois saisis dans le vignoble bordelais
Un groupe chinois est accusé d'avoir réalisé des montages financiers illégaux pour acquérir une dizaine de domaines viticoles en Gironde.
- 29/06/2018 - 10:10 Fraude fiscale : relaxe générale confirmée en appel pour les Wildenstein
Vendredi, la relaxe pour fraude fiscale prononcée en 2017 pour les héritiers de la famille Wildenstein a été confirmée par la Cour d'appel de Paris.
- 23/05/2018 - 21:14 Football : Falcao condamné à 9 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale
La somme correspondait à ce que réclamait le fisc espagnol, soit 7,4 millions d'euros, plus des pénalités de retard, à l'attaquant colombien de l'AS Monaco.
- 23/05/2018 - 15:29 "Verrou de Bercy" : un rapport propose une "coopération" entre le fisc et le parquet
Pour rendre plus transparente la sélection des dossiers portés devant le juge, la mission parlementaire propose d'associer le parquet à l'administration.
- 21/05/2018 - 07:58 Des pistes pour l'avenir du "verrou de Bercy" remises mercredi au gouvernement
Le gouvernement recevra mercredi les conclusions de la mission d'information sur le "verrou" de Bercy, ce dispositif pour lutter contre les fraudeurs fiscaux soutenu par le gouvernement, mais dénoncé par les magistrats.
- 15/05/2018 - 19:57 Condamnation de Cahuzac : "La sanction est exemplaire", estime François Hollande
L'ancien chef de l'État a réagi, mardi, à la condamnation à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour fraude fiscale, de son ancien ministre du Budget.
- 15/05/2018 - 19:23 Jérôme Cahuzac : "C'est une bonne décision de justice", estime son avocat
Avocat de Jérôme Cahuzac, Antoine Vey explique à Europe 1 pourquoi il se réjouit de la décision de justice rendue mardi qui ouvre la porte à un aménagement de peine.
- 15/05/2018 - 16:11 Fraude fiscale : pourquoi Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison
La peine de prison ferme prononcée contre l'ancien ministre a été allégée par la cour d'appel, passant de trois à deux ans, mardi. Cette réduction lui permet de demander un aménagement.